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Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
Permettez-moi d'exprimer ma fierté d'être à vos côtés aujourd'hui, pour la première fois.
Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
Je veux vous faire part d'une forme de satisfaction à voir le Rassemblement national reculer dans notre hémicycle.
Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
Je veux aussi dire ma reconnaissance à l'égard des électeurs de la deuxième circonscription de la Marne. Le mandat qu'ils m'ont confié m'honore et, surtout, m'oblige.
Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
La majorité est très engagée en faveur de la préservation de l'environnement, et plus particulièrement de la qualité de l'air. À cet égard, les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil utile : en tant qu'adjointe au maire de Reims et avec la participation des élus locaux, nous avons établi une ZFE que nous avons voulue très pragmatique et la plus adaptée possible à notre territoire. Mais nous avons ressenti une forme de défiance de la part de certains de nos concitoyens à l'égard de cette ZFE,…
Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
…défiance d'ailleurs largement instrumentalisée et alimentée par le Rassemblement national, à l'occasion de l'élection législative qui vient de se dérouler.
Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
Le Rassemblement national a choisi un nouveau cheval de bataille pour opposer les Français les uns contre les autres – urbains contre ruraux, modestes contre plus fortunés – et faire primer le principe de libre circulation sur un objectif de santé publique, l'amélioration de la qualité de l'air.
Question orale du 31/01/2023 : Zones à faibles émissions
Comment accompagner les habitants lors de l'installation d'une ZFE ? Comment les convaincre qu'il s'agit d'une mesure juste ? Comment aider les plus modestes d'entre eux ? Comment agir en faveur des habitants de notre belle ruralité ? Surtout, comment concilier la préservation de l'environnement et la liberté de circulation ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Le label HVE est très structurant pour nombre d'exploitations agricoles ou viticoles. Dans la Marne, plus de 2 000 exploitations ont obtenu cette certification. Je profite de cette occasion pour saluer le formidable dynamisme dont ont fait preuve les agriculteurs et les vignerons pour optimiser les méthodes de production et réduire leur empreinte environnementale. Cependant, l'évolution des exigences de cette certification suscite nombre d'inquiétudes. Le risque est évidemment de décourager les vignerons et les agriculteurs qui se sont engagés dans ce processus. Dans mon département, les vignerons pourraient délaisser le label HVE au profit du référentiel ...
Question orale du 21/03/2023 : Sixième rapport du giec
Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Giec a publié hier son sixième rapport. Le constat, clair, prend la forme d'une alerte : si des efforts ont été engagés, nous devons nécessairement aller plus loin et, surtout, plus vite. Ce rapport est aussi, aux dires même du président du Giec, un message d'espoir car – je le cite – « nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières […] pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés ». Autre message important de ce rapport : notre investissement dans la transition écologique sera forcément gagnant. ...
Question orale du 21/03/2023 : Sixième rapport du giec
…et sur l'idée de nous fixer enfin une trajectoire claire, ambitieuse, secteur par secteur, territoire par territoire afin d'embarquer l'ensemble des forces vives de notre pays et de relever collectivement ce défi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 21/03/2023 : Sixième rapport du giec
S'agissant des questions énergétiques, notre assemblée est à l'œuvre et la planification est en cours. Nous marchons sur nos deux pieds, avec l'accélération du renouvelable d'un côté et celle du nucléaire de l'autre. Mais le Giec nous prévient aussi – et c'est le sens de ma question – que ces « transformations de fond ont plus de chances de porter leurs fruits lorsque règne la confiance, lorsque tout le monde collabore pour se concentrer sur la réduction des risques et lorsque les avantages et les charges se répartissent équitablement ». Dès lors, ma question est double : à quel niveau d'avancement sommes-nous dans la mise en place de cette planification ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
La France possède une riche expérience dans l'innovation et la recherche et compte parmi les nations les plus engagées et reconnues dans ce domaine. Depuis la création du prix Nobel, elle a obtenu près de quarante prix scientifiques, se situant ainsi dans les cinq premiers mondiaux. Dans l'innovation, la France fait également partie des meilleures nations au monde, avec chaque année plus de 10 000 brevets déposés. Dans ce cadre, notre université joue un rôle fondamental. Nous percevons la qualité de notre recherche à travers la montée en puissance de la France, depuis dix ans, dans les classements internationaux, notamment dans le classement de Shanghai. Cette ...
Question orale du 13/06/2023 : Centre hospitalier de fismes
Depuis plus de deux ans désormais, le centre hospitalier de Fismes et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims se sont engagés dans un rapprochement bénéfique qui a permis la mise en place d'une direction commune, puis d'une fédération médicale interhospitalière entre le pôle sanitaire fismois et le pôle autonomie santé du CHU, conduisant à la nomination en octobre dernier de M. le professeur Jean-Luc Novella à la chefferie des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalents et de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre hospitalier de Fismes. Grâce à ces rapprochements, qui ont abouti à une nouvelle gouvernance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous félicite pour la qualité et la richesse du plan France ruralités. Comme le disait Jacques Chirac en 2002, la France rurale est « Une France trop souvent négligée et pourtant si dynamique et innovante. Notre espace rural mérite une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d'équilibre social et comme un lieu d'épanouissement. » Le sentiment que le monde politique ne comprend pas la réalité de la ruralité et qu'elle est délaissée par les politiques publiques ne date donc pas d'hier. C'est pourquoi le plan France ruralités, qui fait suite à l'Agenda rural de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
La semaine dernière, nous avons auditionné le collectif Bassines, non merci ! et plusieurs d'entre nous ont été effarés par ce que nous avons entendu. Nous avons écouté patiemment des personnes certainement mues par une extrême motivation en faveur de la protection de l'environnement, mais dont les propos nous ont alertés, s'il en était encore besoin, à propos d'une tendance à la désobéissance civile observée dans la société et chez certains groupes écologistes. Il faut distinguer entre des personnes pacifistes venues manifester pour des idées et des groupuscules violents qui ne sont absolument pas là pour des revendications, mais pour casser. L'audition de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Certes, la pratique existe, et il serait bon qu'elle soit portée à la connaissance de tous les territoires. Je retire mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit de laisser de la liberté au terrain et d'éviter d'imposer des situations qui troubleraient l'équilibre existant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Les sondages montrent que les Français restent attachés à leur commune. Notre commune est une part de notre identité. Elle est souvent étroitement liée à notre histoire familiale et personnelle. C'est aussi, comme le disait Jacques Chirac, le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités. C'est la cellule de base de nos démocraties. Dans nos communes rurales, le personnage central qui se tient aux côtés des maires et des élus municipaux est la secrétaire de mairie. Pardon de féminiser ce métier, mais l'écrasante majorité étant des femmes, je me permets de parler d'elles. Ces secrétaires de mairie n'ont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à consacrer dans la loi la pratique existante de la mutualisation de l'emploi des secrétaires de mairie entre plusieurs communes, dans un EPCI, établissement public de coopération intercommunale. Cette mutualisation présente de nombreux avantages. Elle permet aux secrétaires de mairie d'occuper un temps complet et de voir couverts leurs frais de transport. Elle favorise une meilleure circulation de l'information et une forme de spécialisation de chacune des secrétaires de mairie concernées. Elle facilite la formation continue et le recrutement d'agents de catégorie B. En d'autres termes, elle répond à l'objectif de lutte contre la vacance des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Il faut revenir à l'essence de cette proposition de loi, qui entend élargir le vivier de secrétaires de mairie et attirer davantage de profils vers ce métier. Près de 2 000 postes sont vacants et un tiers des secrétaires de mairie en poste partira à la retraite d'ici 2030. La version du Sénat reste au milieu du gué, puisqu'elle valorise l'existant sans chercher de nouveaux profils. Il s'agit donc de permettre à des agents de catégorie C qui ne sont pas secrétaires de mairie de se former pour exercer cette fonction dans un cadre d'emplois supérieur.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit de ne pas être trop restrictif. Si l'on vise la catégorie B pour une grande partie de ces professionnels, il faudrait envisager la possibilité de créer un BTS. Or les universités n'en délivrent pas. La mention « formation du supérieur » répond mieux aux besoins des communes en créant des filières.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il revient sur la question de la mutualisation, un enjeu majeur dont avons débattu il y a quelques minutes et que j'avais déjà évoqué en commission s'agissant des EPCI. L'amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les centres de gestion de conseiller les communes intéressées par la mutualisation et de les aider à l'organiser le cas échéant.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Peut-être serait-il possible que nous nous respections entre nous ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Depuis de nombreuses années, la lecture des sondages qui traduisent le niveau de confiance de nos concitoyens envers leurs institutions donne le vertige. Il existe cependant une institution, un acteur de la démocratie, qui résiste à cette défiance quasi généralisée : la commune et, à sa tête, le maire. Aux côtés du maire et des élus municipaux, on trouve un personnage discret, mais non moins central et essentiel dans nos communes rurales : le secrétaire de mairie. Sous la responsabilité des élus, les secrétaires doivent pour ainsi dire tout gérer : les élections, l'état civil, l'urbanisme, la comptabilité, les réunions du conseil municipal, la ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ce texte pose des jalons et doit absolument être considéré comme un point de départ et non d'arrivée. Il doit pour ainsi dire nous forcer à nous interroger plus largement sur la place que nous accordons aux mairies des petites communes. Nous voterons cette proposition de loi, tout en souhaitant vivement que la relation de confiance entre l'État et les communes se poursuive.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je souhaite remercier le Gouvernement pour cette belle avancée. Cet amendement est le fruit d'un consensus entre la rapporteure et les différents groupes, notamment ceux de la majorité. Il faut revenir à l'objet de la proposition de loi : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Le texte prévoit plusieurs moyens de faire progresser les secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B, mais nous étions au milieu du gué puisqu'il était encore possible de recruter des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions. L'amendement vise à imposer, à l'avenir, le recrutement de secrétaires de mairie en catégorie B ou A ; c'est un beau ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission. Depuis hier, nous soulignons tous que l'isolement est l'une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les secrétaires générales de mairie. Même si nous voyons parfois, dans nos circonscriptions, des réseaux se mettre naturellement en place entre secrétaires de mairie, ce n'est pas le cas partout. La question se pose également, a fortiori, pour les nouvelles secrétaires de mairie qui se trouvent très esseulées. L'idée est donc de donner cette compétence obligatoire aux centres de gestion, puisqu'ils nous semblent être les bons organes pour animer les réseaux de secrétaires de mairie, ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le métier de secrétaire de mairie est en crise : il faut tout faire pour faciliter la création et le maintien de postes. Or la mutualisation est propice au maintien de postes à temps plein, qui attirent davantage de candidats. Étant donné les avantages qu'elle présente, il me paraît opportun de l'inscrire dans le texte et de faire intervenir en ce sens les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
C'est sympathique… Il est tard, en effet, mais nous devrions tous avoir un mot pour nos secrétaires de mairie, en particulier ceux d'entre nous dont la circonscription comprend de petites communes rurales. Symboliquement, il importe de prendre le temps – quelques minutes par groupe, après quoi vous serez libérés – d'exprimer notre reconnaissance à leur égard ; et au-delà de cette dimension symbolique, le texte…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ce texte comporte de véritables avancées : la formation, la promotion, le plan de requalification, l'accélérateur de carrière. La possibilité de recruter des contractuels permettra aux maires de répondre aux besoins, au moins dans les difficiles années à venir. À côté de ces belles avancées, nous avons également évoqué d'autres sujets : la mutualisation, les primes, la formation en alternance, le tutorat. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour progresser dans les semaines et les mois à venir sur ces questions. Nous serons très attentifs à ce qui sera réalisé dans le domaine réglementaire et en partenariat avec les collectivités, pour changer ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Monsieur Lucas, nous sommes effectivement très attachés à l'État de droit ; le ministre de l'intérieur le rappelle d'ailleurs souvent, notamment lorsqu'il répond aux députés du Rassemblement national qui, pour le coup, traitent notre État de droit comme un paillasson. En revanche, le respecter ne signifie pas se substituer au Conseil constitutionnel et au Conseil d'État : ce dernier a estimé que les articles 9 et 10 du projet de loi étaient parfaitement conformes au bloc de constitutionnalité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
L'article est déjà satisfait et ne relève pas du domaine de la loi. S'agissant des MNA, loin de nous l'idée de mettre la poussière sous le tapis et de nier l'importance du sujet, mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. Parlons-en dans un autre cadre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Les députés du Rassemblement national nous expliquent depuis lundi qu'ils ne soutiennent pas Giorgia Meloni mais Matteo Salvini. Rappelons à ceux qui ne le connaissent pas que ce charmant monsieur un peu particulier – c'est un nostalgique de M. Mussolini – a un bilan en tant que ministre de l'intérieur : sur les 100 000 expulsions qu'il avait promises, il n'en a réalisé qu'un peu plus de 7 000.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Lors de la discussion des articles du titre Ier, la gauche nous avait accusé d'empêcher les familles de se rejoindre et de ne pas respecter l'amour. Elle nous accuse maintenant de ne pas respecter l'état de droit. J'invite chacun à être raisonnable dans ses prises de parole : les articles 9, 10 et 13 respectent l'État de droit et ont été validés par le Conseil d'État. La plupart des immigrés qui sont présents sur notre sol, comme la plupart des Français, n'aspirent qu'à la tranquillité. C'est pourquoi il faut être ferme à l'encontre de la minorité qui trouble l'ordre public. C'est le sens de l'article 9. Les arguments de la gauche me semblent difficiles à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Selon Jordan Bardella, les femmes afghanes ne sont pas une plus-value pour la France ; s'il avait été au pouvoir, il n'en aurait pas accueilli, a-t-il dit. Que nos collègues du Rassemblement national cessent donc de nous faire croire qu'ils défendent les droits des femmes et qu'ils la ramènent un peu moins sur le droit d'asile !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Le groupe Renaissance est très attaché aux articles 9 et 10, qui sont particulièrement importants. Les gouvernements successifs ont organisé une forme d'impuissance depuis quelques décennies, en introduisant un nombre considérable de protections qui empêchent même de se poser la question de l'exécution de l'OQTF. Ces deux articles visent donc à lever ces protections sans déséquilibrer l'ordre des choses : l'État de droit, dont parle constamment la gauche transformée en Conseil constitutionnel, est parfaitement respecté, puisqu'un équilibre est ménagé entre le respect de la vie privée et familiale et la nécessité de sauvegarder l'ordre public. Le débat ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Pas grand-chose ne va dans cet article. Il ne précise pas qu'il vise les mineurs étrangers : on se demande pourquoi l'insérer dans le Ceseda. On ne sait pas davantage ce qu'il vient faire dans ce projet de loi. De toute évidence, il s'agit d'un cavalier législatif. Enfin, il existe le fichier TAJ. Nous demandons donc la suppression de l'article.
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Hier, un peu avant dix-huit heures, une sorte de conjuration des aigris a donc décidé, contre l'avis d'une majorité des Français, d'empêcher tout débat sur un des plus grands défis de notre siècle : l'immigration ! Hier, 270 parlementaires ont décidé tout bonnement de censurer le Parlement !
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Hier, alors même que vous passez votre temps à nous donner des leçons de démocratie, vous avez, sous le regard perplexe des Français, fêté la muselière que vous vous êtes vous-mêmes accrochée et jeté à la poubelle les 1 941 amendements que vous aviez déposés sur ce texte !
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Formidable coup médiatique ! Et après ?
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
J'entends dire que le « en même temps » serait un échec mais, mes chers collègues, vous nous rappelez sans cesse la composition éclectique de notre assemblée. Par définition, il nous faut aboutir à des compromis ! Tous nos voisins européens sont assez responsables pour le faire : vous avez montré hier que vous n'en étiez pas capables et que vous préférez la paralysie à l'action responsable !
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les Français sont donc privés, momentanément, de débat sur un texte qu'ils appellent pourtant massivement de leurs vœux. Or nous avons besoin de ce texte ! Nous avons besoin d'expulser plus facilement les délinquants étrangers qui représentent une menace pour nos concitoyens.
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Nous avons besoin de cette loi pour retirer leur titre de séjour à ceux qui adhèrent à l'islam radical. Nous avons besoin de simplifier drastiquement les procédures en nous inspirant du rapport du sénateur Buffet. Nous avons besoin d'améliorer l'intégration en conditionnant les titres de séjour longue durée à un examen de français. Nos policiers et nos gendarmes ont besoin d'inspecter les véhicules aux frontières pour mieux lutter contre l'immigration clandestine. Nous avons besoin de ce texte pour armer notre justice contre les passeurs et les marchands de sommeil. Nous avons besoin de ce texte pour supprimer la présence des mineurs dans les centres de ...
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Monsieur le ministre, un de vos illustres prédécesseurs disait : …
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
…« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis : si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait. »
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
L'immigration est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens, trop souvent otage de l'affrontement entre deux outrances : d'une part, l'immigration zéro, ce mythe très souvent évoqué par l'extrême droite ;…
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
…d'autre part, l'ouverture totale des frontières, complètement irresponsable. Un sujet aussi complexe exige pourtant que nous fassions preuve de responsabilité. Ces deux outrances nous privent malheureusement d'une parole maîtrisée, mesurée et apaisée. Ce qui est en cause, mes chers collègues, c'est la cohésion et l'équilibre de la société ; c'est notre capacité à maintenir notre tradition d'accueil tout en préservant notre identité et notre modèle d'intégration républicain. Certains d'entre vous proposent aujourd'hui de rejeter le texte sans même l'étudier. Alors que ce sujet constitue l'une des principales préoccupations des Français, vous proposez ...
