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Question orale du 12/07/2022 : Algues sargasses
Les gens souffrent, et nous vous attendons sur ce sujet.
Question orale du 12/07/2022 : Algues sargasses
Ma question s'adresse à M. le ministre en charge des outre-mer. Voilà dix ans que la Guadeloupe et la Martinique luttent contre le fléau des algues sargasses, ces algues qui viennent s'échouer sur nos côtes et dont les émanations d'hydrogène sulfuré entraîne la dégradation des appareils électroménagers, des habitations et, surtout, de la santé de nos concitoyens. Ces territoires souffrent, mais ils luttent ! Les marins-pêcheurs, les travailleurs du secteur du tourisme, les commerçants, les riverains et les collectivités font tout leur possible pour réduire l'impact de ce danger désormais quotidien. Dernièrement, une étude du centre hospitalier ...
Question orale du 12/07/2022 : Algues sargasses
Le plan sargasses II, imposé par le Gouvernement à la fin du dernier quinquennat, évoque certes l'environnement mais il parle aussi de concertation relative, de laquelle sont exclus les élus locaux et les professionnels de la mer et du tourisme ! Qu'en est-il de votre politique de protection de la santé de la population, singulièrement celle des familles qui font le choix de donner la vie ? Si je pose cette question, c'est parce qu'aucun de nos compatriotes n'acceptera de nouveau scandale sanitaire !
Question orale du 12/07/2022 : Algues sargasses
Monsieur le ministre délégué, je vous rappellerai que, jadis, le ministre Nicolas Hulot disait la même chose que vous au nom du Gouvernement.
Question orale du 12/07/2022 : Algues sargasses
Il avait même annoncé que les algues sargasses seraient ramassées en quarante-huit heures. Aujourd'hui, où en sommes-nous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Vous avez annoncé la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023 et 2024, ce qui représente une perte, pour la seule communauté d'agglomération du Centre de la Martinique, de 10 238 796 euros. Vous fragilisez durablement les collectivités du territoire. Avez-vous prévu des compensations ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Dans la Caraïbe aussi, il y a du commerce extérieur à faire et de l'attractivité à assurer. Les échanges commerciaux entre nos territoires ultramarins, les pays de la Caraïbe et ceux de l'Amérique du Sud, où se trouve le territoire français de la Guyane, sont insuffisants. Ils sont compliqués par des réglementations européennes et françaises parfois inadaptées à nos situations. Vous êtes-vous penché sur ces questions ? Le Président de la République et le ministre délégué chargé des outre-mer ont indiqué qu'ils envisageaient de recourir à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour adapter certaines ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à rendre éligibles aux dispositions de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts – qui ouvre droit à des abattements sur les bénéfices dans les zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang) – les cabinets d'expertise comptable des outre-mer, qui étaient éligibles à l'ancien dispositif. Les économies réalisées grâce à ces abattements permettront à nos experts-comptables d'accompagner au mieux nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME) en recrutant, en étant plus nombreux et en proposant une offre de services accessibles. C'est le pari que nous prenons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Je souhaite évoquer, en premier lieu, le programme 123, Conditions de vie Outre-mer. Dans l'action 01, Logement, les crédits alloués au développement du logement social sont en hausse de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 1,8 % d'augmentation. Il est regrettable que les crédits de paiement, eux, soient en baisse, alors qu'il importe d'accélérer la construction du parc social Outre-mer, après les reports de chantiers dus à la crise sanitaire. Le groupe GDR regrette en outre que les indicateurs de performance ne soient pas communiqués concernant Mayotte. Nous regrettons aussi que les crédits de paiement destinés à assurer la continuité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Vous nous parlez d'un geste, mais à cause du chlordécone, des terres ne peuvent plus être cultivées et les marins pêcheurs doivent s'éloigner des côtes pour pêcher. On invite les marins pêcheurs, qui pratiquent une pêche artisanale, à acheter de nouveaux bateaux et on dit à nos agriculteurs qu'ils devraient faire autrement. Mais avec quels moyens ? Ils n'ont pas voulu cette pollution qui, je le rappelle, est due à des dérogations décidées par l'État. Nous ne quémandons pas de l'argent. Nous disons simplement que nos agriculteurs et nos marins pêcheurs ne peuvent plus exercer leur métier.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Vous avez parlé à juste titre de fierté culturelle, mais il y a aussi la fierté économique. Nos industries et nos entreprises font la fierté de nos territoires et, au-delà, de la France dans son ensemble. Les produits bancaires sont plus chers dans nos territoires que dans l'hexagone, et les frais bancaires y sont aussi plus élevés. Autrement dit, il revient plus cher d'y être client d'une banque. Malgré les efforts réalisés entre 2010 et 2021, la situation n'évolue guère. Cette disparité tient notamment à l'absence de concurrence. Il y a certainement quelque chose à faire en la matière. Qui plus est, les jeunes ultramarins ont du mal à obtenir des ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'abord, je vous remercie d'être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l'intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d'accueillir des apprentis dès l'année 2023 au sein du SMA dans l'archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l'appelez depuis peu.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement vise à lutter contre le recours croissant à la télécommunication audiovisuelle lors des auditions par le juge de la liberté et des détentions des étrangers placés en centre de rétention administrative. La loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 a ouvert la voie à cette évolution, laquelle affecte les droits de la défense, comme plusieurs rapports l'ont démontré, et accroît la difficulté du juge à comprendre des personnes qui ne parlent généralement pas français.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à préciser que le « représentant légal » ou les « ayants droit » de la victime peuvent également porter plainte, afin de rendre le présent article plus opérationnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je retire l'amendement. Néanmoins, j'invite mes collègues à examiner les contentieux portés devant le juge pour impayés ou occupations sans droit ni titre. La plupart des dossiers que j'ai à connaître ne concernent pas des multipropriétaires mais des gens qui empruntent, souvent avec difficulté, pour acheter le bien. Il faut penser aux propriétaires qui sont pris entre la banque qui menace de saisir le bien et 20 000 euros d'impayés. Mais il faut aussi protéger les locataires et le principe du contradictoire. Le terme d'incrimination que j'ai entendu me paraît inapproprié. Il n'est pas question d'un crime mais d'un délit.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
La violence est la défaite de l'humanité. Quelle qu'elle soit, elle demeure, et doit demeurer, une infraction sanctionnée par une justice libre, éclairée et suffisamment dotée pour remplir son office. La proposition de loi qui nous est soumise s'attaque à ce fléau ancien, connu, persistant et si destructeur. Sa particularité est de détruire un peu plus l'humain, car il sévit au sein de la famille et du couple, qui devraient être un sanctuaire. Les violences intrafamiliales représentent 70 % de la hausse des violences aux personnes entre 2017 et 2021. Oui, les violences intrafamiliales sont un fléau, et je salue l'initiative du rapporteur de cette proposition ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Il faut certes accélérer les procédures judiciaires et soutenir la formation des magistrats, des intervenants sociaux, de la police et de la gendarmerie pour traiter au mieux les violences intrafamiliales, mais cette proposition de loi, en l'état, ne permettra pas de répondre efficacement aux problèmes que connaît le traitement de ces violences sur l'ensemble du territoire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
En effet, les moyens dévolus à la justice, insuffisants, ne lui permettent pas d'absorber une nouvelle juridiction si l'on ne réalise pas, au préalable, un travail de fond sur ces moyens humains et matériels. De plus, le texte retire des compétences nécessaires et indispensables aux juges aux affaires familiales qui, à chaque décision, pensent aux enfants et à leur bien-être. Le mélange de compétences civiles et pénales entre les mains d'une seule juridiction risque de conduire à l'insécurité juridique.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Les juridictions disposent de la souplesse nécessaire pour s'organiser afin de faire face aux problèmes de calendrier ainsi qu'aux difficultés structurelles et financières ; certaines d'entre elles ont déjà mis en place des audiences spécifiques en la matière. Et cela marche !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Chers collègues, il ne faut pas fragiliser le service public de la justice, il faut au contraire le soutenir et le renforcer. Attaquons-nous aux racines du mal et donc aux causes de ces violences. Il ne s'agit pas de les excuser mais de les comprendre pour mieux les éviter. Aidons l'aide sociale à l'enfance, aidons les associations d'aide aux victimes, aidons les professionnels du droit, aidons les professionnels de santé ! Hélas, les conditions de discussion du projet de loi de finances ne nous ont pas permis de le faire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Le combat est noble et la cause est juste. Nous serons donc attentifs aux débats, notamment à certains amendements qui précisent les missions dévolues à cette juridiction spécialisée que nous appelons de nos vœux. Un tel sujet ne peut pas nous diviser, il doit nous rassembler. Ensemble, nous sommes toujours plus forts, ou, comme on le dit en créole : ansanm nou toujou pli fo.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
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Question orale du 10/01/2023 : Chlordécone aux antilles françaises
Comme vous le savez, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'affaire ou plutôt le scandale du chlordécone. Bien entendu, cette décision suscite l'incompréhension au sein de la population antillaise, empoisonnée par suite du choix gouvernemental d'autoriser la prorogation de l'utilisation de cette molécule de la mort.
Question orale du 10/01/2023 : Chlordécone aux antilles françaises
Dans la chaîne des responsabilités, vous constituez le premier maillon. Cessez donc de nous dire que 92 millions répartis sur sept ans suffisent et suffiront à pallier ce fait ! Cessez donc de couvrir vos erreurs par des plans qui ne font qu'attiser l'incompréhension d'un peuple en souffrance ! Il ne s'agit pas, chers collègues, d'attendre une décision judiciaire, mais d'être au rendez-vous de l'histoire.
Question orale du 10/01/2023 : Chlordécone aux antilles françaises
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, quand prendrez-vous la mesure de vos propres responsabilités ? Quand indemniserez-vous toute une population touchée dans sa chair et dans son âme, autant par l'empoisonnement que par sa non-reconnaissance, qui, elle aussi, nous tue un peu plus chaque jour ?
Question orale du 10/01/2023 : Chlordécone aux antilles françaises
Selon Desmond Tutu, il n'y a pas de paix sans justice ; il n'y en a pas non plus sans responsabilité.
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
Votre gouvernement, comme les précédents, utilise les notions lexicales de vie chère et de pouvoir d'achat. Permettez-moi d'être gêné et de l'exprimer. Soyons clairs, nous parlons de pauvreté, de misère sociale, de précarité, particulièrement en outre-mer, où la pauvreté est deux fois plus importante qu'en France hexagonale. Cela nous est insupportable ! Depuis 1848, nous, insulaires et Guyanais, devions quitter l'ère de la survie. Nous aspirons, depuis ces temps révolus, à notre émancipation grâce à la force de notre travail, sur la base du génie de nos enfants, parfois sur fond de larmes et souvent par des efforts acharnés. Monsieur le ministre ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ainsi que vous, en votre qualité de ministre délégué, êtes l'interface de régulation et de négociation avec nos distributeurs, raffineurs et pétroliers. Nous savons que vous êtes en lien avec la Sara, unique raffineur en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Vous avez également été au cœur des négociations avec l'entreprise Total concernant la remise à la pompe outre-mer qui ne s'est finalement pas faite, ce qui a causé le mécontentement légitime de nos compatriotes – et le vôtre aussi, me semble-t-il. Je reprends vos mots : « Je n'ai pas perdu la partie ; j'ai juste perdu la manche. » Dès ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Monsieur le ministre, vous connaissez la détresse des enseignants, des parents et des élèves des territoires insulaires et de la Guyane. Selon le dernier rapport de la délégation aux outre-mer, 35 % des jeunes Martiniquais ont des difficultés en matière de lecture et 12,5 % de faibles capacités d'apprentissage. Or un peu plus de la moitié des écoles – 115 sur 222 – et un peu plus de la moitié des collèges – 22 sur 43 – sont classés en zones d'éducation prioritaire. Aussi près de la moitié de nos écoles ne bénéficient-elles pas de ce dispositif conçu pour tenir compte des lacunes du système éducatif, de l'échec scolaire et des difficultés ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est bien dommage.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Qu'est-ce que ça veut dire ? Respectez les jeunes, respectez-nous et respectez la République dont certains se réclament !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Exactement !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme sur vos bancs !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé en proposant l'ouverture des droits à la retraite dès 60 ans. Je déplore que certains de nos collègues ne pensent pas à la santé de nos concitoyens. Je suis navré de le dire : de ce côté de l'hémicycle, nous défendons les droits des travailleurs et le travail.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
De votre côté, vous vous opposez à nous, travailleurs, parce que certains d'entre vous ne sont que parlementaires et n'ont pas connu le travail.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'ai malheureusement entendu certains prétendre que si on emploie le mot « pénibilité », les jeunes ne voudront plus travailler.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
En 2012, 2017, 2019 et 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que l'Autorité de la concurrence ont remis pas moins de six études et rapports d'information sur les moyens de résorber la cherté de la vie dans les territoires dits d'outre-mer. En l'espace de douze ans, plus de soixante-cinq propositions ont été formulées par le Parlement et par d'autres instances publiques et administratives pour réduire la cherté de la vie outre-mer ; deux lois sectorielles ont été adoptées, en 2012 et en 2017, qui ont notamment mis en place le fameux dispositif du bouclier qualité prix ; cinq condamnations ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Baisse démographique en france
Lorsque nous, élus de la nation, nous battons pour favoriser un retour au pays, nous faisons face au mur d'administrations notoirement connues pour leurs cercles d'amitié – je parlerais même de corporatisme. Regardez leurs organigrammes et vous comprendrez, très simplement. Est-il normal que nous, députés ultramarins, devions quasiment supplier les ministres, pour que le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) émette une juste appréciation lorsque nos compatriotes fonctionnaires veulent tout simplement être mutés chez eux ou à proximité ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Monsieur le rapporteur, vous avez tenu un propos glaçant. Si l'on n'a pas d'argent, il va de soi que l'on va demander de l'aide ! L'amendement CE11 vise à instituer un droit à une alimentation minimale de 3 kVA, comme le réclame le Médiateur national de l'énergie dans son rapport de 2021.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Il s'agit de protéger le consommateur contraint de contracter avec un fournisseur de dernier recours en assurant la stabilité des prix. Je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure : je conseillerais moi aussi à une entreprise la procédure de surendettement pour éviter le dispositif de fourniture de dernier recours, qui n'est finalement pas si satisfaisant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Cet amendement vise à garantir au consommateur un contrôle strict de l'augmentation des prix.
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Baisse démographique en france
Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine sont lucides sur le fait que la baisse démographique en France n'est ni un problème nouveau ni une situation que nos politiques auraient ignorée, depuis plus d'un demi-siècle. Ce n'est pas non plus un fardeau dont nous aurions hérité. J'insiste sur ce dernier point, car un héritage supposerait une part de passivité et d'erreur de notre part. Tout d'abord, je souhaite couper court à toute idéologie visant essentiellement à répondre à la question démographique par la natalité. Arrêtons de croire en une politique tendant à inciter les femmes à faire des enfants pour quelques euros de plus, et aidons ...
