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Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants
Vous avez évoqué à plusieurs reprises le chiffre de 50 milliards.
Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants
Vous savez très bien que vous allez engranger 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires.
Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants
Les Français sont totalement asphyxiés par la flambée des prix à la pompe. La position des députés du groupe Les Républicains est très claire : nous demandons une baisse durable des taxes sur les carburants, pour tous. J'insiste sur ce point : une baisse durable et pour tous, plutôt que des mesures temporaires qui ne profiteraient qu'à une partie des Français, en oubliant totalement les classes moyennes. Cette baisse des taxes est impérative pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, alors que l'État a encaissé plus de 20 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires depuis le début de l'année. Vous le savez, les taxes représentent 60 % du ...
Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants
Dans votre discours de politique générale, vous annonciez vouloir faire preuve de respect et changer d'attitude, en écoutant les oppositions. Prouvez-nous que ce n'étaient pas que des mots ! Prouvez-nous que la présidence jupitérienne d'Emmanuel Macron est bien terminée ! Bloquer les prix à la pompe à 1,50 euro est une obligation.
Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants
Vous ne pouvez pas refuser aux Français cette proposition des députés du groupe Les Républicains.
Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants
Je comprends que l'engagement de la Première ministre à travailler avec l'opposition ne soit pas respecté, mais si vous ne voulez pas faire plaisir à l'opposition, écoutez au moins les Français que vous asphyxiez chaque jour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Les collectivités font face à une explosion de leurs charges de fonctionnement. Qu'on ne s'y trompe pas : le véritable enjeu pour 2023 est la baisse de leur capacité d'investissement. Une présence forte de l'État à leurs côtés est souhaitable pour les aider à développer leurs projets. Les mesures prises par le Gouvernement pour parer, à court terme, à la crise ne sont ni suffisantes ni pertinentes. L'augmentation partielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) cet été, à un niveau inférieur à celui de l'inflation, ne satisfait pas vraiment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont confrontés à ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'y a pas de financements !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Polluer moins est un effort certes louable mais il ne peut se faire au détriment d'une partie des habitants. Tout le monde n'habite pas au centre de Paris et ne peut pas se déplacer à vélo ou en trottinette. De plus, l'accessibilité limitée des infrastructures laisse une partie importante des usagers à l'écart. Vous allez devoir travailler avec deux femmes que tout oppose : Valérie Pécresse, à la région, et Anne Hidalgo, à la ville. L'une veut produire une offre correcte et efficace sans augmenter le prix du passe Navigo, tandis que l'autre fait des travaux pour entraver la mobilité et met en place des zones à faibles émissions. Comment appréhendez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Cette proposition de loi créerait de nouvelles charges pour les communes, sans aucune étude d'impact. La gratuité n'est jamais une bonne solution. Compte tenu des investissements à prévoir, la tendance serait plutôt d'augmenter les tarifs. L'instauration d'une gratuité sur les mètres cubes vitaux et d'une tarification progressive sur les mètres cubes suivants peut avoir un intérêt pour pallier les insuffisances des mesures curatives et instaurer des prix dissuasifs pour limiter les fortes consommations. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, dite Lema, a créé ce qui s'apparente à un droit à l'eau : « chaque personne physique, pour son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
L'obligation d'installer et d'entretenir des points d'eau alourdirait le budget des collectivités. Au demeurant, lorsqu'ils existent, ces équipements ne sont pas nécessairement utilisés par le public ciblé. De notre point de vue, la suppression de la part fixe dans les factures d'eau serait dangereuse : compte tenu de l'importance de cette part fixe dans les recettes du budget annexe eau, cela entraînerait immédiatement un déficit de gestion. Enfin, l'instauration de la gratuité sur les mètres cubes vitaux se heurte à de nombreuses limites. En particulier, comme je l'ai signalé précédemment, elle porterait préjudice à l'investissement dans le réseau. Pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je n'évoquais pas le budget général ; c'est bien le budget annexe que votre mesure affaiblirait. Il y a quelques mois encore, j'étais maire d'une ville d'un peu moins de 10 000 habitants, où la consommation d'eau des usagers, très vertueuse, a baissé de près de 18 % en cinq ans. Si vous supprimez la part fixe, vous éliminerez la capacité d'investissement dans le réseau. Ce faisant, vous pérenniserez les taux de perte, qui s'établissent en moyenne à 20 % en France. Je reconnais la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur, mais vous ne pouvez pas comparer le monde urbain, dense en habitations, et le monde rural. De mon point de vue, la part fixe est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Lors de votre audition au Sénat, vous avez affirmé vouloir mettre en adéquation l'organisation interne de l'ANCT avec les missions que l'on veut lui confier. Dans son rapport, le sénateur du Cantal, M. Delcros, a souligné que pour 46 % des 702 projets accompagnés par l'agence depuis 2020, l'ANCT a fait appel à des prestataires externes avec des résultats peu concluants. Quelle sera votre stratégie pour remédier à cette anomalie ? L'ANCT dépend de cinq ministres et secrétaires d'État. Quelle sera votre position vis-à-vis de leurs différentes exigences ? L'organigramme de l'ANCT affiche un dépassement d'effectif de 25 personnes en raison de recrutements ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Et alors ? Quel est le problème ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est normal !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Arrêtez de donner des leçons !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
L'amendement CE4 propose d'étendre l'encadrement des promotions à tous les produits de grande consommation, dans les conditions prévues par l'article 125 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap).
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Il s'agit de prendre en compte, dans la transparence, la non-négociabilité et la clause de révision automatique du prix, l'ensemble des coûts de production supportés par l'industriel. Une aide directe aux consommateurs ne paraît pas une solution adaptée. Quant à une aide aux entreprises de transformation, elle se heurterait au droit européen, qui prohibe les aides accordées selon un critère national. C'est donc bien par la modification des règles applicables à la négociation commerciale qu'il faut agir et c'est ce que vise l'amendement. La préservation des matières premières industrielles justifie que soit instauré un régime similaire à la protection ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
En octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture cette proposition de loi, défendue par Richard Ramos et initialement déposée par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon. Ce texte nous convient parfaitement. Voté à l'unanimité des groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, il n'a vocation à favoriser ni à punir personne. Ce n'est ni un texte contre les propriétaires d'enclos – il renforce les sanctions contre ceux qui se permettent d'user du délit d'entrave à la chasse pour faire de l'activisme politique – ni un texte antichasse – et je remercie les membres de cette commission les plus éloignés des ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il s'agit ici d'un amendement rédactionnel. En effet, le terme « âgé » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière, un salarié est considéré comme âgé à partir de 45 à 50 ans – 49,6 ans selon une étude récente. L'amendement vise à entériner qu'à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme salarié âgé.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Assumez vos convictions !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Voynet, vous la connaissez quand même !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il y a les élections pour cela !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous dites trente ans en brandissant quatre doigts ! Vous ne savez pas compter !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il s'agit de revenir à la rédaction de l'article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte de manière claire les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat en spécifiant, pour plus de clarté, les risques liés à la cyberactivité malveillante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Nous examinons quatre articles visant à simplifier les autorisations de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ces dispositions traduisent l'urgence actuelle face à la crise énergétique, symbolisée par l'arrêt de la moitié de nos réacteurs cet hiver et par la fin de vie, d'ici à 2035, du parc issu du plan Messmer des années 1970. L'accord électoral de circonstance entre les Verts et le parti socialiste nous a fait perdre dix ans et a affaibli notre production d'électricité d'origine nucléaire, notamment à la suite de la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim. Dans l'intérêt général du pays, la majorité effectue un virage à 180 degrés. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Les pesticides ont assuré la régularité des rendements agricoles depuis la guerre. Comme vous l'avez récemment déclaré dans Le Monde, il faut en réduire le risque et l'utilisation, mais on ne peut pas s'en passer. L'objectif est de trouver des molécules alternatives et non de prononcer des interdictions sans avoir de solution, comme ce fut le cas pour les néonicotinoïdes. Une transition précipitée vers l'agroécologie peut nuire aux agriculteurs et à l'environnement : moins de production – donc moins de revenus –, davantage de besoins en main-d'œuvre – donc plus de charges –, moins de terres cultivées – donc moins de puits de carbone – et plus ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat mais supprimée en commission afin d'informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d'intérêt général, en application de l'article 2 du présent projet de loi. Une telle démarche d'information est très simple et n'occasionnera pas de lourdeur administrative excessive. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d'informer ces collectivités plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d'avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l'obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d'une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.
Question orale du 28/03/2023 : Intérim médical hospitalier
Soixante-dix services ferment ! Ouvrez les yeux !
Question orale du 28/03/2023 : Intérim médical hospitalier
Allez sur le terrain, monsieur le ministre !
Question orale du 28/03/2023 : Médecins intérimaires à l'hôpital public
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous parle au nom des Français qui veulent être soignés près de chez eux. La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, entre en application le 3 avril prochain, avec des conséquences catastrophiques pour nos hôpitaux publics.
Question orale du 28/03/2023 : Médecins intérimaires à l'hôpital public
Au centre hospitalier du Forez, situé à Feurs et Montbrison dans le département de la Loire, les urgences fonctionnent avec des médecins intérimaires, qui travaillent aux côtés des titulaires. Avec cette loi, les premiers désertent et les urgences sont menacées de fermeture.
Question orale du 28/03/2023 : Médecins intérimaires à l'hôpital public
La revalorisation de 20 % que votre ministère annonce aujourd'hui arrive alors que les services sont au bord du gouffre. Déjà, soixante-dix hôpitaux, partout en France, sont menacés de fermeture. Au nom d'une logique comptable, vous épuisez les personnels que nous avons tous applaudis pendant le covid. Les services ferment et les patients vont être renvoyés dans des hôpitaux surchargés qui deviennent des usines à soigner. Monsieur le ministre, si vous ne suspendez pas immédiatement l'application de cette loi, vous serez le fossoyeur de l'hôpital public et nos concitoyens seront en situation de non-assistance à personnes en danger. Lundi 3 avril, en ...
Question orale du 28/03/2023 : Médecins intérimaires à l'hôpital public
J'ai écouté avec respect votre réponse…
Question orale du 28/03/2023 : Médecins intérimaires à l'hôpital public
…mais je vais réitérer mon invitation : votre venue serait également faire montre de reconnaissance pour les personnels, les populations et les élus locaux. Je vais contacter votre cabinet. Sur tous ces bancs, nous avons le même objectif : défendre l'hôpital public.
