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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le ministre n'écoute pas, il est sur son portable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Dans votre projet de loi, en accord avec RTE, vous prévoyez un mix énergétique de 50 % d'énergies renouvelables et 50 % de nucléaire pour atteindre les objectifs fixés en matière de production à l'horizon 2050. Rien n'est prévu concernant l'hydraulique, alors que le suréquipement électrique est possible sur les rivières déjà équipées en barrages. En Corrèze, dans la vallée de la Dordogne, un projet de station de pompage est prêt, sur le site de Redenat. Sa production serait équivalente à celle d'une tranche nucléaire. Mais le concessionnaire, EDF, attend depuis 2011 la prorogation de la concession – obligation européenne – en échange de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
La loi de finances de 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre, en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent. Cette nouvelle disposition modifie les modalités de répartition de la taxe d'aménagement et les équilibres, pourtant bien fondés, au détriment des communes. Auparavant, aux termes de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, les communes pouvaient reverser tout ou partie du produit de la part locale de la taxe d'aménagement aux structures intercommunales. Désormais, les communes ayant institué une telle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Les lycées technologiques, professionnels et post-bac développent des formations en alternance par le biais de conventions de formation par apprentissage (CFA). Le corps enseignant s'en inquiète, considérant que le temps académique est trop restreint. Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et la contribution unique des entreprises, les versements bénéficient de moins en moins à ces lycées – leurs budgets en témoignent. En développant l'apprentissage, ces lycées perçoivent une part de ces taxes, reversée par les entreprises qui accueillent leurs élèves, et la taxe d'apprentissage est souvent le seul levier d'investissement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Vous dites que le dispositif est le même pour les différentes catégories d'enseignants, mais ce n'est pas le cas pour ceux qui exercent en milieu rural, avec le prix des carburants, l'inflation et le faible niveau des rémunérations. Seule une partie des frais de déplacement est prise en charge, et elle varie selon les régions et le système de carte de transport en vigueur. C'est une injustice. Ce n'est pas en agissant ainsi que l'on témoigne de la reconnaissance aux enseignants. Si le système est juste pour l'ensemble des salariés, il est injuste pour les enseignants. Nous devons rétablir de la justice à leur profit.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Merci, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous allez me répondre, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire, mais il n'est pas suffisant vu le niveau des augmentations.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rappellerai que les sapeurs-pompiers ont été unanimement applaudis dans cet hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement. Aujourd'hui, voter un de mes deux amendements, c'est soutenir leur courage !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je voudrais simplement rappeler que j'ai défendu tout à l'heure un amendement concernant l'ouverture du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d'électricité des communes. Ma proposition concernait toutes les communes sur le plan national. Je rappellerai à mes collègues corses que toutes les communes rurales sont confrontées aux mêmes problèmes. Il faut agir dans l'intérêt général et dans le cadre de la solidarité nationale et ne pas penser qu'à la Corse.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je corrobore les propos de mon collègue Sansu. Les lois de finances pour 2016 et pour 2020 ont en effet autorisé l'utilisation du fonds de compensation pour la TVA pour plusieurs dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – entretien de la voirie et des bâtiments, dépenses informatiques. Par conséquent, le dispositif ne s'applique plus seulement aux dépenses d'investissement. Je propose par cet amendement d'élargir l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales portant sur la fourniture d'électricité. Je rappelle l'ampleur de la flambée des prix : pour une petite commune corrézienne dont j'ai été le ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je défendrai en même temps l'amendement n° 533, madame la présidente, puisque les deux ont le même objectif et ne diffèrent que par la référence à l'article du code général des collectivités territoriales : il s'agit de l'article L. 1615-2 pour le premier et de l'article L. 1615-1 pour le second. Je répète que les lois de finances pour 2016 et pour 2020 avaient déjà prévu d'étendre le dispositif à certaines dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Il est ici proposé d'étendre le bénéfice du FCTVA aux Sdis, les services départementaux d'incendie et de secours, pour les dépenses liées à l'achat de carburant pour leurs véhicules ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Professionnelle !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
L'audition des représentants d'Eurostat permettra de comparer la situation de la France à celle des autres pays européens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Vous n'avez pas répondu à la question concernant la sortie du marché européen. Vous avez dit tous les deux qu'il n'y a pas de souveraineté ni de résilience sans intervention de la puissance publique. On comprend bien qu'historiquement, l'intervention de la puissance publique a garanti notre souveraineté et nous a permis d'exporter de l'électricité. Puis on nous a imposé le marché européen et l'Arenh. EDF était la plus belle entreprise au monde en matière de production et de souveraineté énergétiques. Lui avoir imposé l'Arenh, autrement dit une vente à prix coûtant sans retour sur investissement, est vraiment une hérésie. Cela a permis à des opérateurs ...
Question orale du 29/11/2022 : Colère des artisans bouchers-charcutiers
Comme vous le savez sans doute, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rassemblement historique se tient actuellement à proximité de l'Assemblée nationale, organisé à l'initiative des artisans bouchers-charcutiers, venus de la France entière pour manifester leur désarroi.
Question orale du 29/11/2022 : Colère des artisans bouchers-charcutiers
Ces artisans n'ont pourtant pas la culture de la manifestation : cela fait vingt ans – depuis la crise de la vache folle – que la profession n'a pas manifesté ! Mais les 80 000 femmes et hommes du secteur subissent aujourd'hui de plein fouet l'explosion des prix de l'énergie, si bien qu'ils nous alertent sur la gravité de la situation. Le Gouvernement n'a pas saisi l'ampleur des difficultés de la profession ; les conséquences économiques et sociales imposées par la crise énergétique sont dramatiques.
Question orale du 29/11/2022 : Colère des artisans bouchers-charcutiers
Si le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités dans les prochaines semaines, nous assisterons collectivement à la mort de nombreuses entreprises.
Question orale du 29/11/2022 : Colère des artisans bouchers-charcutiers
Les dispositifs actuels ne répondent pas aux réalités du terrain : 40 % des entreprises se trouvent dans une véritable zone blanche et ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. De plus, l'amortisseur électricité prévu en 2023 pour les non-éligibles est tout à fait insuffisant. À l'heure actuelle, la tarification est en hausse de près de 400 % ! Les mesures que vous avez engagées pour la période d'octobre à décembre ne couvriront ainsi que 20 à 30 % de l'augmentation. Elles sont donc inadaptées et inefficaces.
Question orale du 29/11/2022 : Colère des artisans bouchers-charcutiers
L'augmentation du prix de l'électricité ampute drastiquement les résultats de ces artisans, leur rémunération et leur capacité à rembourser leurs emprunts, dans un contexte où les prix des matières premières ont augmenté de 12 % – sans parler des difficultés de recrutement au sein de la filière, malgré une revalorisation des salaires de plus de 7 %. C'est donc une profession à bout de souffle et en danger qui manifeste aujourd'hui. Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, vous engager à prendre des mesures réellement efficaces afin de protéger les artisans et les très petites entreprises (TPE), maillons forts du lien social, notamment en ...
Question orale du 29/11/2022 : Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Ce n'est pas vrai !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/11/2022
L'intégration des résidences secondaires dans le tissu local a-t-elle été également prise en compte ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/11/2022
J'ai été interpellé, en tant qu'ancien maire et président d'intercommunalité, lorsque vous avez indiqué que vous pouviez verser des subventions sans valider les scénarios de recherche, ce qui ne correspond pas à mon expérience d'élu d'une collectivité territoriale. Concernant les quatre scénarios de Transition(s) 2050, vous avez suggéré une meilleure utilisation des résidences secondaires. Je voudrais savoir si dans votre étude, parmi les trente cas, cette meilleure utilisation des résidences secondaires permet de réaliser des économies pour parvenir aux objectifs fixés pour 2050.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/11/2022
Ne pensez-vous pas, au vu de vos propos, qu'il existe un cloisonnement trop important entre le SGDSN et les ministères ? Cette organisation vous permet-elle d'être force d'anticipation concernant un risque de pénurie à laquelle les opérateurs ne pourraient pas faire face ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'hydroélectricité !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022
Vous avancez que pour sécuriser les approvisionnements en métaux dont nous aurons besoin dans les années à venir, il serait nécessaire de développer une industrie minière européenne. La France est dotée de sols riches en métaux, notamment dans le Massif central. Nous avons perdu notre souveraineté nationale énergétique. Pourquoi, alors, développer une industrie minière européenne et non pas française ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 23/11/2022
Total est devenu TotalEnergies pour diversifier ses activités et d'entrer sur le marché des énergies renouvelables. Il semblerait que l'hydrogène puisse représenter une solution pour les véhicules terrestres. Comment prévoyez-vous de devenir le premier producteur d'hydrogène, pour occuper une place similaire à celle que vous tenez sur le marché des carburants ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022
Nous voyons que nous avons besoin de batteries, comme vous l'avez répété. Le BRGM nous indique que nous avons la réserve la plus importante, en matière de métaux, sur le Massif central. Vous avez indiqué que les investissements dans les mines font l'objet d'un programme européen. Que pensez-vous du développement d'une industrie minière nationale dans le Massif central ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022
En tant que directeur général des entreprises, qu'en pensez-vous ? Serait-il pertinent de lancer ce chantier national sur notre sol, pour préserver notre souveraineté notamment économique, compte tenu de l'évolution du coût de l'électricité ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
Monsieur d'Escatha, je veux faire appel à votre mémoire récente : en 2018, dans un rapport, vous avez demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, et à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de lancer immédiatement la construction de six EPR pour redonner des moyens industriels à la filière nucléaire : quelle réponse vous a-t-on apportée ? Pourquoi le Président de la République Emmanuel Macron a-t-il attendu 2022 pour changer de position et relancer un programme de construction ?
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Seulement pour l'éolien ! Il existe d'autres types d'énergies renouvelables !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Éolien à tout va !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Des plaies qui laisseront des cicatrices !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Venez donc au puy Mary et vous verrez !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme mes collègues Émilie Bonnivard et Jean-Pierre Vigier, je soulignerai l'intérêt de l'hydroélectricité, seule énergie renouvelable à pouvoir être stockée. La commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France comme l'ensemble des experts s'accordent pour dire qu'il serait bon de considérer que les installations reposant sur ce mode de production d'électricité correspondent à une raison impérative d'intérêt public majeur, et donc d'accélérer leur développement sur l'ensemble des vallées en mesure de les accueillir.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 08/12/2022
Merci, monsieur Fontana, pour vos éclaircissements. Je reviens sur votre exposé liminaire. Lorsque vous avez pris vos fonctions en 2015, vous avez constaté – nous n'en sommes pas surpris – que la pyramide des âges était élevée et que Framatome n'avait pas poursuivi ses investissements, faute de commandes de la part d'EDF. Néanmoins, le manque d'investissements n'était-il pas très antérieur à 2015 ? Par la suite, les investissements ont connu une accélération. Vous avez lancé récemment le programme Juliette, pour 400 millions d'euros. Ce programme n'est-il pas lié aux difficultés rencontrées sur le chantier de Flamanville ? Si EDF, actionnaire de ...
Question orale du 17/01/2023 : Uhsa au centre hospitalier du pays d'eygurande
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, que je souhaite interroger sur le projet de création, dans ma circonscription de Corrèze, d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au sein du centre hospitalier du Pays d'Eygurande, à destination de patients détenus dont le profil psychiatrique est incompatible avec le maintien dans leur lieu de détention. En juin 2019, la feuille de route du ministère de la santé relative à la santé des personnes placées sous main de justice prévoyait la création de places en UHSA. Une première série d'unités est désormais en fonction, mais ne répond pas entièrement à la demande croissante de soins ...
Question orale du 17/01/2023 : Uhsa au centre hospitalier du pays d'eygurande
Je remercie la secrétaire d'État pour cette réponse satisfaisante. Nous espérons que nos remarques seront bien intégrées au processus d'élaboration de la feuille de route.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Oui, mais l'inflation actuelle complique les choses !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Bravo pour votre intervention sur le fond !
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
C'était simplement pertinent !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 13/12/2022
Monsieur Proglio, merci de vos propos qui éclairent, sans mauvais jeu de mots, en profondeur la situation.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 14/12/2022
Vous avez donc bien prévenu le politique que ce schéma ne fonctionnerait pas.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/12/2022
Je voudrais revenir sur l'acquisition de données dans le domaine minier. Le BRGM, que nous avons entendu, reconnaît notre richesse sur ce plan – c'est même l'une des plus importantes d'Europe –, en particulier dans le Massif central et en Bretagne. Il faut relancer l'industrie minière pour assurer notre résilience, notamment en ce qui concerne les métaux, compte tenu du choix politique de favoriser le tout-électrique pour les véhicules. Actuellement, le lithium et le cobalt font l'objet d'importations en provenance de pays pauvres où on ne se gêne pas pour faire travailler des enfants dans les mines, quasiment sous forme de travail forcé, afin de réduire les ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 13/12/2022
Je reviens à 2012. Vous indiquez que le nucléaire produisait 80 %, l'hydroélectricité 15 % et les énergies nouvelles le reste. Lors de la campagne des présidentielles de 2012, un candidat annonçait dans son programme la fermeture de vingt-huit réacteurs afin de baisser à 50 % la production du nucléaire, ce qui nous amène aujourd'hui au mix énergétique. Je souhaiterais que vous confirmiez notre souveraineté électrique à l'époque, que nous avons perdue. La politique française reste le mix énergétique et nous nous rendons compte que, parmi les énergies renouvelables, l'hydroélectricité occupe une part de 49 %. Vous paraît-il pertinent de développer à ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 14/12/2022
Vous indiquez que tous les scénarios de RTE font état d'une alerte après 2021. Vous nous dites également qu'il fallait ouvrir Flamanville avant de fermer Fessenheim, de manière à correspondre au cadre de la loi. Or, les faits montrent le contraire. La loi n'a donc pas été respectée. Vous êtes resté à la tête de RTE jusqu'au moment où vous saviez que les scénarios ne fonctionneraient plus. Par ailleurs, en matière de consommation, les scénarios des RTE prévoient bien une hausse de la consommation d'électricité de plus de 35 % et non pas une baisse.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022
Vous dites que tous vos scénarios et vos études sont scientifiques. Vous élaborez des mix à 70 %, 80 %, voire, 100 % d'énergies renouvelables, notamment dans un but de décarbonation à horizon 2050. Les études scientifiques prouvent bien que l'électricité bas carbone est issue de l'hydroélectricité et du nucléaire. Comment un scénario 100 % énergies renouvelables peut-il viser le zéro net carbone ? Vous avez indiqué qu'il serait difficile de produire davantage d'hydroélectricité, alors qu'il s'agit de l'énergie qui émet le moins de carbone. Pourtant, vos études prévoient donc 5 GW d'hydroélectricité à horizon 2050, dont 3 GW en Step. Remettez-vous ...
