Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1605 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Je voudrais vous féliciter pour votre élection, monsieur le président. Puis-je, avant que nous ne commencions nos travaux, vous demander de nous rassurer et de vous engager formellement à mettre en place, dans la lignée de votre prédécesseur Roland Lescure, une coopération avec l'ensemble des groupes, qui aille au-delà de la composition du bureau, afin de les associer aux décisions concernant l'agenda, les missions d'information, etc. ? Nous aurions ainsi l'assurance que s'exercera au sein de la commission une démocratie véritable qui permettra à l'ensemble des groupes de s'exprimer dans leur diversité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…comme l'illustre cet amendement que je vous invite à adopter ensemble avec sérénité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'inscrit dans la philosophie que défend le groupe socialiste depuis deux jours, à savoir qu'il n'y a pas de partage de la valeur – pas de partage de l'avoir – sans partage du pouvoir. Nous demandons simplement que les règles de l'intéressement soient conditionnées à la juste représentation du personnel dans les instances ad hoc. Je rappelle à M. Maillard, qui caricaturait les positions issues de nos rangs, que nous sommes le groupe qui a le plus fait pour réformer la gouvernance en entreprise : la société anonyme à participation ouvrière, qui permet le juste partage de la rente entre capital et travail ; la codécision et la codétermination ; le ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes l'un des groupes qui associent le mieux le partage de la gouvernance à celui de la valeur,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si le groupe Socialiste estime que des dispositifs souples et exceptionnels sont nécessaires afin que l'État puisse faire face à l'effet ciseau induit par l'indisponibilité du parc électronucléaire et les menaces sur nos importations de gaz naturel en provenance de Russie notamment, il considère qu'un tel outil doit faire l'objet d'un contrôle effectif, en particulier concernant la proportionnalité des décisions prises, qui passerait par l'élargissement par le Gouvernement de la mission de la CRE.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'une demande de rapport visant à étudier les conditions d'une généralisation de la tarification sociale dans les cantines. La restauration collective, ce n'est pas un petit sujet. Elle représente à elle seule 3 milliards de repas dans notre pays. Pour des millions d'enfants, souvent issus des milieux défavorisés, les cantines fournissent le principal repas équilibré de la journée, celui qui leur assurera une bonne santé. Mais le secteur va se trouver en difficulté en raison de l'inflation des prix alimentaires ; les collectivités territoriales prévoient à la rentrée des hausses tarifaires afin d'équilibrer leur budget. Les premières victimes ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Voilà un grand social-démocrate !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Et sur le devoir de vigilance !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Nous aurons beau ergoter, la seule question qui vaille, qui nous place à la hauteur des enjeux historiques, est la suivante : sommes-nous prêts à aimer l'Europe à en mourir ? Ce fut le cas, à la fin du XXe siècle, des militants de Solidarnosc en Pologne ou des démocrates grecs qui luttaient contre la dictature des colonels ; c'est aujourd'hui le cas du peuple ukrainien, héroïque dans sa défense de l'idéal européen.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Dans cette perspective, nous pouvons tirer un bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Nous pouvons faire à l'envi l'inventaire des points positifs, en saluant l'effort accompli en matière de démocratisation de l'accès au numérique, de réciprocité commerciale dans l'accès aux marchés publics, de représentation des femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. Nous pouvons enfin souligner les premières amorces par le G7 d'une harmonisation fiscale européenne pour les grandes entreprises, pour laquelle il reste encore tant à accomplir. Mais n'oublions pas les zones d'ombre de ce bilan : les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Dans le Pacte vert, nous voyons l'affirmation, au-delà de l'orthodoxie et des dogmes financiers libéraux anciens, de la capacité à investir dans les énergies du futur et dans la sobriété énergétique, autrement dit l'affirmation de notre souveraineté. Surtout, l'Union européenne, reprenant l'idée émise par François Mitterrand d'un second cercle européen, a très rapidement donné son feu vert aux candidatures de la Moldavie et bien sûr de l'Ukraine. Nous sommes prêts à accueillir d'autres pays encore afin d'étendre, à nos frontières, une ligne de défense forte. À cet égard, je veux saluer ici l'effort inédit de l'État, des collectivités et des ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Voilà l'Europe dans laquelle nous aimons vivre et que nous devons aimer à en mourir. Certes, cette Europe inachevée est menacée par les démocraties illibérales, par le retour d'une orthodoxie financière qui n'entend rien aux enjeux des investissements du futur et évidemment par la présence, aujourd'hui encore, de paradis fiscaux sur son sol. Sur les questions fiscales, nous appelons nous aussi de nos vœux des majorités qualifiées, avec des groupes pionniers, qui nous permettent d'avancer et de sortir de ces archaïsmes. L'Europe a trop souvent joué le rôle de l'idiot utile du libéralisme, entraînant les peuples vers des processus de normalisation totalement ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En effet, aujourd'hui le monde est profondément interdépendant, la politique internationale est devenue une politique intérieure. Il y a trois ans, Enrico Letta expliquait qu'en 1950, à l'époque de Robert Schuman, l'Europe représentait un être humain sur cinq mais qu'en 2050 nous serions 5 % de l'humanité. Face aux enjeux du monde, nous devons nous en souvenir. Nous ne serons jamais une puissance comme les autres. Nous devons être une puissance éthique, unitaire, qui dialogue et coopère avec le monde.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Je le dis en tant qu'élu d'une Lorraine labourée par trois guerres, non loin de Colombey-les-Deux-Églises où, les 14 et 15 septembre 1958, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle tressèrent le pacte d'une réconciliation possible entre deux peuples déchirés. L'affirmation européenne est plus que jamais la voie vers un avenir de paix. Cette Europe éthique a trouvé une traduction législative. Il s'agit de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, créée par la gauche et qui peut faire figure de modèle pour un projet européen qui mettrait en avant une nouvelle économie face aux enjeux du monde.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Ce n'est pas au niveau !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
J'ai l'honneur d'être peut-être le premier à défendre un amendement venant de la gauche dont je suis certain que la majorité l'adoptera ,
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Comptez-vous prendre des mesures pour baisser le seuil de salariés à partir duquel la participation financière est possible au sein d'une entreprise ? La CFDT souhaiterait la rendre obligatoire. Quant au brandjacking, je comprends que vous ne puissiez pas me répondre tout de suite mais les conséquences sont graves pour les entreprises qui se retrouvent en compétition avec des monopoles créés par Google. Si je cherche un fleuriste indépendant, c'est sur une plateforme internationale que je tombe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Un pas important a été franchi dans la lutte contre l'artificialisation avec l'action engagée par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement dans le précédent Gouvernement. Nous l'avons accompagnée dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; nous arrivons maintenant au terme des engagements de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et du Grenelle de l'environnement. Dans nos territoires ruraux, la lutte contre l'artificialisation se traduit par des schémas de cohérence territoriale (SCOT) révisant à la baisse le nombre de terrains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
C'est en 1790 que les constituants déclarent que les eaux et forêts doivent être protégées par la nation – et non l'État. C'est un acte fondateur de la Révolution française. À l'heure de l'anthropocène, on peut s'étonner que, depuis 2000, les législateurs et les exécutifs qui se sont succédé n'aient pas trouvé mieux pour gérer ce commun écologique que de diminuer les effectifs de l'ONF de 13 000 à 8 000 agents forestiers. La forêt brûle, et elle brûle dix fois plus qu'au cours des dernières décennies. Au-delà de ces incendies, visibles, la forêt dépérit. Chacun en constate les effets catastrophiques : effondrement de la biodiversité, de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
La définition que vous avez donnée des superprofits me convient. Notre désaccord porte sur l'échelle et la temporalité. En vous en remettant à une proposition européenne, qui est heureuse, vous risquez de repousser aux calendes grecques une taxation qui devient urgente pour rééquilibrer le budget de la nation en faisant participer ceux qui ont indûment profité de cette crise. Ceux qui n'en peuvent plus ne seront guère consolés par les aides au pouvoir d'achat que vous avez énumérées. La taxation des superprofits doit se décider aujourd'hui, au niveau national, ce qui n'empêchera pas de prendre des mesures européennes le temps voulu. M. Vigier a raison, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
J'ai écouté avec attention votre très politique propos liminaire. Bienvenue sur nos territoires pour relever tous ces défis ! Permettez-moi néanmoins de vous faire remarquer qu'en faisant démarrer le mouvement de réindustrialisation en 2017, vous n'êtes pas très juste avec le ministre de l'économie de la précédente législature… Blague à part, un peu d'humilité ne ferait pas de mal. Il serait pertinent de s'inscrire dans une histoire plus longue. Vous avez fait allusion à la paresse. Je veux dire, au nom du groupe Socialistes et apparentés, que nous croyons pour notre part tant à l'industrie qu'au travail en tant que voie individuelle vers la dignité. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
La conviction de notre groupe, c'est que sur ces questions, le combat de la France est aussi celui de l'Europe. Le défi que nous avons à relever est comparable à celui auquel a dû faire face la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Ceca) dans les années 1950. Nous devons construire une régulation européenne. Les solutions libérales et nationales sont des impasses. J'aimerais dire un mot de la souveraineté en matière d'accès à l'eau, qui est un défi colossal pour nos économies, notre agriculture et notre sécurité. Les canalisations sont un enjeu crucial et nous avons la chance d'avoir un leader français dans ce secteur, avec Saint-Gobain, à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Et de la participation, pour laquelle le seuil d'assujettissement pourrait être abaissé ! Le groupe Socialistes partage ce qui a été dit ailleurs à gauche du besoin, au-delà de votre volontarisme, de retrouver des régulations. La question de l'ouverture dominicale redevient ainsi d'actualité si nous voulons une authentique sobriété. Quant à la régulation de l'urbanisme commercial, elle est inévitable, et pas seulement pour les plateformes. Je vous poserai trois questions très précises au nom de Marie-Noëlle Battistel – et ne me dites pas qu'elles relèvent de l'industrie, car Roland Lescure nous a renvoyés vers vous à leur sujet. Il s'agit du tourisme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
La France a perdu 650 000 têtes de bétail en quatre ans ; 24 % des éleveurs ont jeté le gant au cours des dernières décennies. C'est l'enjeu majeur pour la souveraineté et l'équilibre agroécologique de notre pays. Tout le reste est littérature. Si on ne sauve pas l'élevage, notre modèle agricole et ses vertus sont perdus. Pour y parvenir, il faut un rééquilibrage des prix, mais aussi traverser la crise présente, caractérisée par une hausse du coût des matières premières qui n'est pas répercutée dans la transformation et la distribution. Dans ce contexte, n'aurait-il pas été judicieux de provoquer un nouveau cycle de négociations, pour ne pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Madame la ministre, avant de répondre à mes propres questions, pouvez-vous répondre à celle de ma collègue Marie-Noëlle Battistel concernant les tarifs réglementés ? Comment amortissez-vous le coût du bouclier ? Allez-vous le prolonger en conséquence ? Quelles mesures prenez-vous contre la fraude à l'Arenh, que certains revendent sur les marchés énergétiques au détriment d'EDF ? J'en viens à mes questions. Il ne faudrait pas tourner en dérision la planification écologique qui a été évoquée par un mouvement politique chez nous et repris par le Président de la République. Vous avez parlé d'usine à gaz. Pour ma part, je suis persuadé que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Est-il nécessaire de déplafonner les revenus des hauts dirigeants d'entreprise de l'État pour bénéficier de grands serviteurs, comme vous l'avez été vous-même ? Par ailleurs, une tendance actuelle est de demander à sortir du marché européen de l'énergie. Je pense plutôt qu'il faudrait le réformer en profondeur afin de favoriser l'accessibilité de tous à l'énergie. Quelle est votre vision ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
tant il va dans le sens des déclarations que la Première ministre a faites en faveur d'un dialogue apaisé et fondé sur des éléments scientifiques. Nous proposons en effet la création d'un conseil d'orientation de l'assurance chômage qui, à l'instar du Conseil d'orientation des retraites (COR), serait un lieu de projection, de médiation, de temporisation, et qui nous permettrait de définir ensemble, avec toutes les parties prenantes, les orientations de société et les leviers économiques liés à l'assurance chômage. Si le principe de la création de ce nouvel instrument démocratique vous déplaisait, nous accepterions une proposition alternative consistant ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à conditionner le bonus-malus à des critères de responsabilité sociale et environnementale. Cette tendance va croissant ; elle est inéluctable. Nous l'avons abordée à l'occasion de la loi « climat et résilience », des lois relatives aux entreprises, notamment la loi Pacte – relative à la croissance et à la transformation des entreprises : à chaque fois, de nombreux membres de la majorité et d'anciens ministres ont reconnu qu'ils avaient manqué d'audace sur le moment, mais que ce mouvement était irréversible. Ce soir, la chance nous est donnée d'adopter de simples critères de RSE, qui pourraient être soumis à l'avis du futur comité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Comment pouvons-nous éduquer ou informer les collectivités locales s'agissant de leurs capacités à jouer du principe de réciprocité en matière d'import-export ? Introduit en 2021, le bonus climatique a un effet pervers. Justifié lorsque la France n'a pas d'opérateur dans le solaire ou l'éolien, il handicape les fournisseurs français pour des infrastructures financées dans des pays émergents, avec un taux de soutien à l'investissement passé de 70 % à 50 %, voire à 35 %. Cela donne un avantage compétitif aux opérateurs des pays qui n'ont pas engagé la décarbonation de leur économie ni pris de mesures en matière de responsabilité sociale à l'endroit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Lors le débat sur la tragédie de l'Ukraine, hier après-midi dans l'hémicycle, Roland Lescure a invité les entreprises françaises présentes en Russie à respecter le règlement, tout le règlement, rien que le règlement. Pour des raisons éthiques mais aussi pour des raisons stratégiques de moyen et long terme, je me demande si c'est un bon calcul pour ces entreprises. Dans une trajectoire d'urgence liée à la crise, la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises pourrait être négligée au moment où apparaît à l'échelle française et européenne un faisceau de propositions convergentes en la matière – je pense à la directive ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Je vous félicite pour votre avis budgétaire et regrette que vous n'ayez pu obtenir un entretien avec la secrétaire d'État. C'est pour le moins étonnant. Où est le respect du Parlement ? Je suis étonné par la modération de votre avis. Il faut le répéter, l'économie sociale n'est pas un modèle parmi d'autres ; c'est un modèle de référence pour l'économie de demain, à travers le respect des écosystèmes et le partage de la valeur. Elle est le prototype de ce que devrait être l'économie, au service du bien commun. Or, ce modèle est maltraité. En particulier, les entreprises de l'économie sociale et solidaire n'ont pas accès au crédit d'impôt ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, votre rapport est remarquable, mais je m'étonne que vous n'abordiez pas vraiment la question de l'accès à l'eau, notamment à l'eau potable, dont il a pourtant été beaucoup question sous la précédente législature, particulièrement à gauche. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur le coût et sur la gestion de l'eau potable ? C'est sans doute l'une des clés du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre pour les Outre-mer.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis heureux que le ministre délégué nous annonce l'arrivée d'un projet de loi sur le foncier agricole : le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avait quant à lui évoqué un projet de loi relatif à l'installation des agriculteurs, dont il n'était pas certain qu'il contiendrait un volet foncier. Cette annonce du Gouvernement me satisfait totalement, monsieur Attal, c'est celle que nous attendions ! Nous allons avoir une grande loi sur le foncier ! Cela fait des années qu'elle est réclamée par la gauche et, avec elle, par tous ceux qui souhaitent une véritable politique en faveur de l'installation.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est un moment historique et votre annonce fera date, monsieur le ministre délégué. Quant à l'amendement proposé je m'en méfie, et mon groupe le combattra. L'air de rien, il organise en effet la financiarisation du foncier agricole. Toutes les études de long terme le soulignent : avec le pacte historique des jours heureux, le gaullisme social et les chrétiens sociaux ont organisé un marché régulé, dans lequel la loi du fermage instaure un ordre entre le capital et le travail, privilégiant l'esprit d'entreprise. Ceux qui reviennent sur cet édifice remettent en cause un pacte foncier essentiel à la prospérité de notre agriculture. L'agriculture permet un ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ces amendements…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous voterons donc pour cette mesure modérée. Je tiens toutefois à exprimer ici deux regrets. D'abord, dans ce contexte de crise, la profession, qui a inspiré ces amendements aurait dû, me semble-t-il, commencer par proposer des mécanismes de soutien à l'élevage. Qu'on souhaite amortir l'effet de l'enrichissement des céréaliers durant la période actuelle en lissant le mécanisme, on peut le comprendre.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
qui subissent de plein fouet la hausse des matières premières, l'enrichissement des uns faisant une partie de la pauvreté des autres.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Une remarque ensuite sur la tenue de nos débats.
