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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Dans ma circonscription, le 28e régiment de transmissions d'Issoire a établi un partenariat innovant avec des établissements de formation du territoire. Le Président de la République l'a rappelé dans son récent discours aux armées, d'autres filières existent partout en France. De l'école des mousses au 4e régiment étranger, en passant par la compagnie d'instruction du service militaire adapté (SMA) d'Hiva Oa, les dispositifs de formation de nos armées sont une chance pour nos jeunes. L'actualisation de la loi de programmation militaire sera l'occasion de renforcer le lien entre nos armées et la jeunesse, déjà resserré grâce au service national ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
S'agissant de l'adaptation des filières de formation aux besoins actuels et à venir des armées, je souhaite évoquer l'exemple du 28e régiment de transmission d'Issoire, situé dans ma circonscription. Dans le cadre du parcours de citoyenneté, un partenariat inédit entre des lycées professionnels et le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) permet d'assurer un recrutement de qualité. La réactualisation de la LPM, souhaitée par le Président de la République, constituera un moment opportun pour renforcer le recrutement de nos armées, en anticipant les évolutions des métiers militaires. Au regard des enjeux, notamment la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
La digitalisation de la gendarmerie nationale permet de lutter contre la criminalité numérique, mais aussi de déployer des programmes comme NéoGend, par lequel des terminaux numériques sont fournis à tous les personnels d'active, civiques ou militaires, afin qu'ils restent connectés à l'administration centrale et à ses outils. Bien que les systèmes d'exploitation de la solution NéoGend aient été fournis et mis à niveau par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), la sécurisation de ces dispositifs constitue encore un enjeu majeur, à plus forte raison à un an de la Coupe du monde de rugby et deux ans des Jeux olympiques de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je le retire et je serai vigilante quant à l'application du décret.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Mon amendement donnerait la possibilité aux médecins coordonnateurs, notamment dans les Ehpad mais aussi dans les établissements de santé autorisés, d'exercer aussi un droit de prescription médicamenteuse aux résidents. Il est en effet essentiel que ces médecins puissent, dans un souci de simplification des procédures, avoir un véritable droit de prescription. De surcroît, cela permettrait de décharger le médecin traitant, d'optimiser une prise en charge plus rapide en cas d'urgence et de renforcer la qualité des soins médicaux par un meilleur suivi. Cet amendement va dans le sens de la délégation de tâches réclamée par l'ensemble des ordres des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Ma question porte sur la poursuite de la période d'engagement sur la base du volontariat entre 16 et 25 ans. Vous avez relevé un manque de visibilité du SNU auprès de certains publics. La plupart de nos étudiants ne le connaissent pas alors qu'ils ont soif d'engagement et besoin de repères. Certains de mes étudiants, trop peu, à mon sens, sont déjà engagés dans la réserve, dans la gendarmerie ou comme sapeurs-pompiers volontaires. Ils peuvent obtenir un statut spécifique auprès de l'université, valoriser leur engagement dans leur parcours de formation en donnant de la visibilité aux compétences acquises. Est-il envisageable de créer, à l'entrée du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Ma question porte sur les moyens de renforcement de la coopération entre la gendarmerie nationale et les polices rurales. Le projet GEND 20.24 donne notamment la priorité à la proximité avec la population et au renforcement de la présence des gendarmes sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones les plus reculées. Dans ce même souci d'accessibilité, des maires ruraux ont enclenché des leviers d'action avec la mise en place de polices rurales, en se regroupant parfois à l'échelle de plusieurs communes. Des conventions entre des gendarmeries et des polices rurales visant à accentuer la coopération et le maillage territorial ont été signées ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Les engagements initiaux de la LPM ont été respectés. Le groupe Démocrate soutient pleinement votre volonté de continuer à accroître les moyens alloués à la défense nationale pour faire face aux menaces. Le renforcement de l'interopérabilité entre nos forces armées et les forces armées alliées, principalement de l'Otan et de l'Union européenne, suppose d'accompagner les militaires français pour leur permettre de communiquer en anglais avec leurs homologues. Des procédures doivent être mises en place sur les différents théâtres d'opérations. Les systèmes de communication et d'information utilisés au sein d'une coalition doivent également être en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Au nom de mon groupe, je souhaite vous remercier, Monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour être venu accompagné des chefs d'état-major. Je tiens également à excuser mes collègues retenus dans l'hémicycle. L'un d'entre eux, Fabien Lainé, avait préparé une question. Fabien Lainé, est, avec Laurent Furst, l'auteur d'un rapport sur le logement militaire publié en 2020. Comme nous tous, il se réjouit des efforts faits dans ce domaine lors du précédent quinquennat, notamment avec le plan « famille » et le plan Ambition logement. Comptez-vous les poursuivre dans le cadre de la prochaine LPM ? Fabien Lainé souhaite aussi évoquer la question des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale coordonne l'action de l'ensemble des unités placées sous son autorité. Il apporte un concours opérationnel aux unités de gendarmerie et à d'autres partenaires, soit par un engagement autonome, soit, le plus souvent, en appui d'unités au sol sur l'ensemble du territoire national. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères a été prévu en loi de finances rectificative pour 2020 avec l'acquisition d'hélicoptères H160 commandés auprès d'Airbus, dont le coût s'élève à 20 millions d'euros pièce. Pourriez-vous faire le point sur l'avancée du renouvellement de cette flotte et évoquer les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
L'objectif de la loi de programmation initiale, qui était de réparer, a été respecté. L'effort budgétaire pour la mission Défense s'inscrit dans cette continuité. En progression de 3 milliards d'euros, il s'élève à près de 44 milliards d'euros. Désormais, nous évoluons dans un contexte géopolitique profondément modifié par le conflit en Ukraine. La situation exceptionnelle nous commande d'accélérer l'effort de préparation des armées aux affrontements à haute intensité afin de gagner la guerre avant la guerre. Les crédits de la mission reflètent les ambitions et les priorités portées par le chef de l'État, le ministre des armées et notre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est tout le contraire !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement de notre collègue Vincent Bru, cosigné par les membres du groupe Démocrate, vise à élargir les moyens de lutte antidrones aux communes qui accueilleront les équipes ou les centres d'entraînement pour les Jeux olympiques de 2024. En l'état, le dispositif ne vise que Paris et les villes accueillant les épreuves. Aussi le présent amendement vise-t-il à l'étendre aux communes qui n'auront certainement pas les moyens de financer les mesures nécessaires à l'organisation d'une sécurité optimale pour cet événement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
L'amendement précise que l'effort en matière de recherche et développement sur l'utilisation des nouvelles technologique, dans le cadre des partenariats avec le monde académique, sera aussi consacré à la cybersécurité, une problématique essentielle pour les forces de sécurité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Mon groupe tient à assurer l'ensemble des gendarmes de son plein soutien dans l'exercice de leurs fonctions. Nous rendons à notre tour hommage au gendarme décédé lors de l'interpellation de trafiquants de drogue dans l'Eure. Nous remercions et félicitons M. le rapporteur pour avis et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli dans un laps de temps très court. Ce texte est attendu et légitime, tant pour le ministère lui-même que pour les forces de sécurité. Son objectif est d'assurer la sécurité et le bien vivre ensemble de nos concitoyens. C'est la première fois que l'on propose une loi de programmation pour l'ensemble du ministère et sur une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Pour renforcer les réserves, nous proposons de créer des passerelles entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le service national universel (SNU).
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'article 10 bis reprend le dispositif prévu à l'article 21 de la première version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, déposé en mars dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il vise à attribuer aux élèves officiers de la gendarmerie nationale la qualité d'agent de police judiciaire, et ce durant leur scolarité en formation initiale. Cela leur permettra notamment d'être en posture active durant leur stage en unité territoriale. Les élèves de police ainsi que les élèves commissaires possèdent déjà cette qualité d'agent de police judiciaire. Tout comme mon collègue Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a été rédigé par mon collègue Jean-Pierre Cubertafon. Les dispositions prises dans le rapport annexé relativement à la fermeture de commissariats ou de gendarmeries tendent à une relation plus étroite entre élus et pouvoirs publics. Les parlementaires étant au plus près des préoccupations de leurs concitoyens, cet amendement vise à les associer également à ces processus de concertation et de consultation dont l'objet est d'assurer la continuité de la sécurité publique dans les territoires.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement vise à étendre l'expérimentation de la prise de plainte hors les murs pour les candidats aux élections locales, nationales et européennes. Depuis quelques années, nous sommes en effet confrontés à une recrudescence des agressions à l'encontre des élus. Le rapport de Mme Moutchou et M. Gosselin sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, qui a été remis le 14 avril, fait état d'une multiplication par trois des faits de violence contre les élus locaux entre 2019 et 2020. Tout élu a d'abord été candidat : je vous propose donc d'inscrire au rapport annexé que l'expérimentation de la prise de plainte ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les classes de reconquête républicaine sont initialement prévues pour les QPV et les QRR, mais je les aime tellement que je propose, par cet amendement, leur expérimentation dans les territoires ruraux fragilisés. Cette expérimentation viserait les élèves de ces territoires, comme cela est le cas dans une partie de ma circonscription située dans le Puy-de-Dôme. Elle permettrait d'accompagner les élèves décrocheurs dans la préparation des concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l'intérieur et de les inciter à s'engager dans les réserves opérationnelles. Cet amendement a pour objectif de lutter contre les inégalités ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à mentionner le renforcement des liens entre gendarmerie nationale et polices municipales mais également rurales. Sur la base de partenariats locaux, plusieurs conventions entre gendarmeries et polices rurales se sont formalisées. Il s'agit ici de faire apparaître cet objectif de renforcement entre nos forces de l'ordre pour une meilleure coopération et un meilleur maillage en matière de sécurité publique sur l'ensemble de notre territoire.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a été déposé par Vincent Bru et est soutenu par le groupe Démocrate. Il vise à ajouter un alinéa précisant que le ministère de l'intérieur renforcera son partenariat avec les élus communaux, pour proposer aux maires et adjoints au maire des formations à la fonction d'officier de police judiciaire. Il s'agit d'aider les maires et leurs adjoints à mieux appréhender les fonctions d'OPJ, qu'ils exercent à la suite de leur élection, afin de renforcer leur compréhension de cette fonction, ainsi que les liens entre les forces de l'ordre et les élus locaux.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Déposé par le groupe Démocrate, il prévoit la possibilité pour les assistants d'enquête d'effectuer des heures supplémentaires et de prendre leur service en horaires décalés, afin de répondre aux contraintes opérationnelles des services d'enquête. Cet amendement de bon sens vise à étendre l'amplitude horaire de l'activité des assistants d'enquête, en cohérence avec les besoins inhérents à leur mission.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour mieux nous armer face aux crises de demain et à protéger le potentiel scientifique et technique de la nation au sein de la future école de formation en cybersécurité et des établissements d'enseignement supérieur, partenaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer, cet amendement vise à instaurer, dans ces établissements, une formation à la protection des données informatiques et au risque d'« hameçonnage » des cerveaux.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Lorsque la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a été votée en 2010, les éoliennes mesuraient une centaine de mètres ; aujourd'hui elles atteignent plus de 200 mètres et demain, comme l'ont déjà souligné mes collègues, elles seront encore plus hautes. Au regard de l'évolution de ces infrastructures, il convient d'adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d'énergies renouvelables tout en assurant le respect d'un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains. Le présent amendement d'appel propose de porter la distance par rapport aux ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à créer un crédit d'impôts pour les entreprises, les consortiums d'entreprises ou les associations syndicales autorisées (ASA) qui mèneraient un projet de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Les modalités d'application de cette mesure incitative restent à définir.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On évite ainsi d'émettre chaque année 5 000 tonnes de CO2 . C'est comme si l'on retirait 3 000 véhicules de la circulation dans l'agglomération d'Issoire. Cet amendement vise à encourager les projets de constitution de réseaux de chaleur promus par les entreprises ou les consortiums d'entreprises qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables ou de leur outil de production.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Félicie Gérard vise à étendre les dispositions relatives au biogaz au gaz bas-carbone afin de ne pas entraver les projets de méthanisation et de pyrogazéification.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à garantir que l'énergie utilisée dans les réseaux de chaleur urbains provienne de sources locales et contribue à la bonne information du consommateur ainsi qu'à la souveraineté énergétique de la France.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le parc immobilier universitaire représente à lui seul près de 20 % du patrimoine immobilier de l'État. À ce jour, selon la Cour des comptes, seul un quart des soixante-quatorze universités françaises ont planifié une stratégie énergétique des bâtiments. Cet amendement propose la remise d'un rapport par le Gouvernement sur les impacts et l'avancée des travaux de rénovation énergétique, assorti d'un bilan des équipements producteurs d'énergie renouvelable installés dans les établissements français d'enseignement supérieur. La remise d'un tel rapport permettrait de faire un état des lieux et d'encourager nos universités à s'engager dans cette ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les plans de sobriété énergétique dans les universités obligent actuellement des enseignants et d'autres personnels à rentrer chez eux pour travailler et des étudiants à mettre des vestes pendant les cours car il fait trop froid. Dans ces conditions, prévoir la remise d'un simple rapport ne me paraît pas trop demander.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Dans quel état se trouve l'enseignement supérieur en Ukraine ? Comment envisagez-vous l'avenir pour ces étudiants ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans le Puy-de-Dôme comme sur l'ensemble du territoire, plusieurs projets d'installation de parcs solaires flottants, sur des retenues d'eau ou des carrières désaffectées, sont en cours de montage par des ASA et des consortiums d'entreprises. Ce type d'installation comporte plusieurs avantages : production d'énergie renouvelable, limitation de l'emprise foncière des parcs solaires et limitation de l'évaporation de l'eau retenue à des fins agricoles. Cet amendement vise à soutenir la création de parcs de panneaux photovoltaïques flottants en instaurant un crédit d'impôt pour les entreprises, les consortiums d'entreprises et les ASA qui mèneraient ce type de ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a pour objectif de contribuer aux objectifs énergétiques de la France à l'horizon 2030 : multiplier par cinq la quantité d'énergie renouvelable et d'énergie de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, par rapport à 2012. J'aimerais évoquer l'installation réussie du réseau de chaleur dans ma circonscription, à Issoire dans le Puy-de-Dôme. Grâce à la récupération de la chaleur des fours de l'usine Constellium, plus de 2 500 équivalents foyers sont alimentés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Le contexte contemporain souligne la nécessité de renforcer notre souveraineté et nos capacités d'action militaire. À cet égard, les dernières interventions militaires ont montré la prépondérance des États-Unis et de l'OTAN dans les orientations stratégiques, cependant que la collaboration franco-allemande connaît de profonds désaccords. Le collège européen du renseignement a constitué une première étape de renforcement des liens européens en vue d'une coopération européenne efficace. Quelles étapes supplémentaires peut-on envisager ? Cette coopération se traduit-elle concrètement dans les opérations ? Enfin, comment se déroulent les ...
Question orale du 31/01/2023 : Axe ferroviaire clermont-paris
Je souhaite associer à ma question ma collègue Laurence Vichnievsky ainsi que les parlementaires du Puy-de-Dôme et l'association Objectif capitales. Le prochain rapport sur la période 2023-2032 du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), présidé par notre collègue David Valence, est très attendu, à tel point que certains extraits sont d'ores et déjà connus. L'Auvergne est le territoire métropolitain le plus mal relié à la capitale sur le plan ferroviaire.
Question orale du 31/01/2023 : Axe ferroviaire clermont-paris
Le trajet entre Clermont-Ferrand et Paris prend trois heures trente, du moins quand tout va bien.
Question orale du 31/01/2023 : Axe ferroviaire clermont-paris
De nombreuses défaillances techniques liées au vieillissement du matériel roulant et des infrastructures provoquent fréquemment des retards qui suscitent la colère des usagers. Victime de décennies de sous-investissements structurels et de promesses d'investissements non tenues, l'axe ferroviaire Clermont-Paris fait pourtant partie des trois lignes structurantes des trains d'équilibre des territoires (TET). L'État s'est engagé financièrement à hauteur de 760 millions d'euros jusqu'en 2026. Toutefois, pour diverses raisons, des retards sont pris dans la régénération de la ligne et la livraison de nouvelles rames.
Question orale du 31/01/2023 : Axe ferroviaire clermont-paris
Agir au plus tôt pour garantir une ligne de qualité, durable et efficace est une question de survie pour notre territoire d'autant que, selon le rapport du COI, l'engagement de l'État prendrait fin en 2026. Or nous avons besoin de poursuivre les investissements pour moderniser la ligne et ramener le temps de trajet à deux heures trente.
Question orale du 31/01/2023 : Axe ferroviaire clermont-paris
« La grande vertu du rapport du COI sera de mettre sur la table une liste de priorités et une nouvelle programmation » a déclaré le ministre délégué chargé des transports le 5 octobre dernier au Sénat. Mes questions seront simples : la ligne structurante Clermont-Paris fait-elle partie des priorités de l'État au-delà de 2026 ? Est-elle inscrite dans un programme de modernisation ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Question orale du 28/02/2023 : Services publics dans les zones rurales
S'agissant de la carte scolaire, pour m'être entretenue hier encore avec le Dasen – directeur académique des services de l'éducation nationale – du Puy-de-Dôme, j'estime qu'il reste des efforts à fournir en matière de répartition des moyens sur le territoire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
J'aimerais vous entendre sur les perspectives qu'offre le développement des technologies quantiques sur la dissuasion nucléaire. Comment la France se situe-t-elle sur le plan de la technologie quantique par rapport à ses alliés et ses adversaires ? Ma deuxième question concerne le savoir-faire français en matière de technologies nucléaires. Comment la DAM ou vos partenaires travaillent-ils avec les établissements d'enseignement supérieur, notamment les écoles d'ingénieurs, et les laboratoires de recherche qui forment physiciens, numériciens et calculateurs, pour adapter les formations à vos besoins actuels et futurs ?
Question orale du 28/02/2023 : Services publics dans les zones rurales
De nombreux maires, premiers maillons de la République, m'ont alertée sur le fait que nos territoires ruraux se sentent abandonnés par les politiques publiques et les services de l'État. Victimes d'un isolement géographique, ces territoires ont été trop longtemps délaissés, voire oubliés. Ils sont pourtant une véritable richesse pour notre pays. C'est là que se trouve une grande partie de notre patrimoine historique, culturel et naturel. C'est là aussi que vivent la plupart des agriculteurs qui nous nourrissent et qui entretiennent nos paysages. Il est urgent d'investir à nouveau dans ces espaces, afin de leur permettre de se développer et de se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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