Mes chers collègues, nous accueillons le Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. C'est avec un grand plaisir que nous vous recevons, car en tant qu'élus, nous constatons que l'action de la gendarmerie s'enracine dans nos territoires. La gendarmerie est présente dans plus de 30 000 communes. Moins connue, son action à l'international doit également être soulignée. La semaine dernière, je me suis rendu en Ukraine, où j'ai eu l'occasion d'échanger avec les gendarmes de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), qui s'acquittent de la difficile mission de documenter d'éventuels crimes de guerre.

Cette audition devrait nous permettre d'aborder les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) 2023, mais également celles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) dont notre commission se saisira pour avis, puisqu'elle aborde des questions relatives à la cybersécurité et aux gendarmes. Le renouvellement de votre parc d'hélicoptères et les nouveaux blindés de la gendarmerie nous intéressent également. Enfin, nous sommes tous attachés à la notion de défense globale, qui sous-entend que la défense n'est pas uniquement militaire, mais qu'elle implique l'ensemble des forces vives de la nation. Il serait donc éclairant que vous nous fassiez part des multiples contributions de la gendarmerie à cette notion.

L'année 2023 est historique pour la gendarmerie nationale, en raison de la LOPMI et déjà réalisées dans le cadre du plan de relance. Cela nous permettra d'obtenir de nouveaux moyens et de disposer d'un cadre législatif qui améliorera notre rapport entre le coût et l'efficacité. Enfin, ces évolutions favoriseront la montée en puissance de la stratégie GEND 20.24 que j'ai commencé à construire lors de ma prise de fonctions en 2019, et qui repose sur une sécurité sur mesure dans les territoires, à l'aide des gendarmes dont je tiens à saluer le travail. Un troisième pilier concernant les évolutions numériques vise à interroger dès à présent la façon dont le futur est appréhendé. La quatrième partie de cette stratégie porte sur la gouvernance et l'organisation permettant d'accorder une part plus importante de l'action aux fonctions opérationnelles qu'aux fonctions administratives.

La gendarmerie connaît ainsi un changement de paradigme, qui l'oriente davantage vers l'aller-vers, suivant une logique de pas-de-porte plutôt que de guichet. Nous avons fêté cette année les trois cents ans de la territorialisation de la gendarmerie grâce à la création de brigades. Après une période de contraction de notre service public, la décision de recréer des brigades favorisera l'établissement d'un maillage afin de se rapprocher des citoyens, grâce, également, à de nouveaux moyens techniques et numériques et aux évolutions technologiques. Ainsi, plutôt que d'attendre la visite des citoyens, le gendarme se déplacera chez les usagers sur rendez-vous, ou en se rendant directement au contact des habitants des communes où la gendarmerie est moins présente. Ainsi, trois cents ans après la territorialisation de la gendarmerie, nous revoyons son fonctionnement, tout en conservant les points fixes que représentent les brigades dans nos territoires. Cette évolution contribuera au sentiment de sécurité de nos concitoyens et répondra à leurs attentes d'une présence plus visible des gendarmes sur leur territoire.

S'agissant de notre nouvelle approche opérationnelle et de la densification territoriale, la gendarmerie couvre 95 % du territoire et un peu plus de la moitié de la population. Notre enjeu est donc de gérer les espaces et les flux. 19 maires sur 20 se situent en zone gendarmerie. Les habitants de ces communes s'attendent donc à voir nos gendarmes. Quant aux flux, ils concernent les endroits où circulent la population, les valeurs et les délinquants. Nous portons une vision dynamique de la lutte contre l'insécurité. Pour cela, nous développons différents modes d'action. Le premier est le maillage territorial. Nous avons perdu 500 brigades depuis 2007, passant de 3 600 à 3 100 brigades. 200 brigades seront recréées. Le ministre a ouvert la concertation dans le Cher, en proposant de créer deux à quatre brigades par département.

Dans le même temps, des dispositifs d'appui interdépartementaux ont été instaurés dans la logique de cette vision dynamique, dont les compétences judiciaires s'appliquent sur plusieurs départements. Ainsi, lorsqu'une opération est nécessaire à la limite d'un département, la brigade ou patrouille la plus proche peut intervenir, même si elle se trouve dans un autre département.

La concertation ne porte pas uniquement sur l'emplacement des brigades, mais également sur leur typologie, afin de les adapter au plus près de chaque territoire. Notre ingénierie nous permet de créer des unités nautiques, des postes à cheval ou à vélo. L'utilisation de trottinettes électriques a même été évoquée. De plus, certaines brigades seront fixes, d'autres mobiles. Ces dernières pourront passer plusieurs jours dans un véhicule aménagé et dormiront dans des gîtes ou des relais dans les territoires où la gendarmerie n'a pas l'habitude de se rendre. Toutes les pistes sont exploitables, et c'est ce que nous porterons auprès des maires et des parlementaires dans les départements.

Nous nous sommes également engagés dans la démétropolisation. Différents services parisiens rejoindront les territoires en région. L'inspection générale sera par exemple affectée à Cahors. Dans l'ensemble, plusieurs centaines de gendarmes sont concernées. Cela permettra par ailleurs d'améliorer leurs conditions de vie. L'ingénierie de la formation sera localisée à Rochefort et donnera lieu à une augmentation du volume du commandement des écoles.

La hausse de nos budgets permettra d'améliorer nos outils numériques, grâce auxquels nous pouvons générer du contact et de la présence physiques. Nous avons développé des algorithmes de prédictibilité et d'optimisation de nos effectifs pour répartir au mieux notre présence sur les 95 % du territoire que nous couvrons. Chaque jour, 20 000 à 40 000 patrouilles opèrent dans le pays. Elles dissuadent la survenue d'incidents et permettent une réaction plus rapide lorsque cela est nécessaire. L'ordinateur portable Ubiquity, en outre, permet de réaliser en mobilité le travail habituellement effectué en brigade directement chez les particuliers. Malgré l'utilisation de données par forcément très fiables, le logiciel de prédictibilité sur des cambriolages s'est avéré efficace dans les onze départements où il a été déployé, puisque nous avons amélioré nos résultats de trois points par rapport aux autres départements. Ce logiciel peut également être utilisé pour les accidents de la route, et améliorer la prévention, qui reste notre première mission. Or, pour bien prévenir, il faut pouvoir occuper le terrain.

Nous devons faire preuve de transparence vis-à-vis de la population. À ce titre, nous travaillons sur un parcours victime. Vivant quotidiennement au milieu de la population sur laquelle ils veillent, les gendarmes sont en permanence en contact avec les victimes. Outre la transparence, nous souhaitons mettre l'accent sur le principe de redevabilité. Le maire est le premier responsable de la sécurité de sa population. Aussi, nous devons lui rendre compte de notre action, que nous pouvons d'ailleurs matérialiser à l'aide de cartes de chaleur et d'outils numériques. Ces échanges existent déjà, mais nous pourrons les rendre plus précis encore, afin de stimuler la vision de la sécurité des commandants d'unité dans leur territoire, et d'associer les élus aux réponses que nous apporterons aux situations de crise à venir. Dans les territoires où ces dispositifs ont été mis en œuvre, ils fonctionnent bien et les élus se disent satisfaits de notre travail.

Le Président de la République a fixé une cible de 50 000 réservistes à la fin du quinquennat. Les réservistes sont aujourd'hui au nombre de 34 000. L'augmentation des budgets dès 2023 permettra d'employer 6 000 réservistes supplémentaires dès l'année prochaine. Les réservistes sont utiles pour répondre immédiatement à des pics de tension, et contribuent à servir la logique de contact entre la gendarmerie et la population. Leur très grande motivation doit également être soulignée.

La simplification de la procédure pénale fait également l'objet d'un investissement important. Nous sommes associés aux états généraux de la justice. Cette simplification est difficile à mettre en œuvre, car elle dépend de facteurs exogènes. Toutefois, la justice, les policiers, les gendarmes et mon propre ministre font preuve de volonté pour avancer dans cette direction.

Pour être à la hauteur des ambitions de notre personnel, nous sommes depuis longtemps engagés dans l'innovation en continu. Nous avons très tôt investi dans la radio, nécessaire pour commander et manœuvrer. Avant même l'utilisation d'internet, il était possible d'envoyer instantanément un message en alpha numérique depuis n'importe quel territoire métropolitain vers l'outre-mer. Nous avons depuis longtemps investi dans des personnels montrant une appétence pour les sciences du numérique. Nous recueillons les dividendes de cet investissement précoce, et poursuivons dans cette dynamique, en avançant par exemple dans le domaine du cyber. Je suis persuadé que le numérique permet de générer de la présence physique. Outre l'innovation, nous mettons l'accent sur la transformation, à laquelle est consacré un service qui cherche à capitaliser sur toutes les actions qui nous permettront d'améliorer notre gendarmerie. Nous cherchons partout notre inspiration. Nous déposons des brevets, qui sont parfois l'occasion d'obtenir des budgets annexes. Nous avons créé un salon de la demande à la station F. On parle traditionnellement de salons de l'offre. Au contraire, nous avons convoqué de grands groupes et des startupers pour leur faire part de nos besoins, qui sont également ceux de la police et des armées. La mise en place d'un système de speed-dating a donné lieu à 800 contacts avec des entrepreneurs. Nous renouvellerons donc cet événement chaque année. Le prochain aura lieu dans les deux mois à venir.

Nous avons également construit un pôle capacitaire, car le budget ne peut répondre à une logique de coup par coup. Ce pôle mène une réflexion permanente sur l'idéal de la gendarmerie dans dix ans dans l'ensemble des périmètres que nous couvrons. À partir de cette analyse, nous dessinons une trajectoire pertinente afin d'éviter des changements permanents de stratégie. C'est pour cette raison qu'au moment d'acheter des hélicoptères, nous savions déjà que nous avions besoin de modèles H160 qui permettent de transporter quatorze personnes.

Ce point me conduit à évoquer l'école de Saint-Astier. En effet, l'achat de H160 et de nouveaux blindés, dont le premier est récemment arrivé, et la formation de nos escadrons et de nos forces d'intervention visent à apporter une réponse à un spectre de violences compliquées, allant des émeutes urbaines à l'engagement en Ukraine. Le GIGN est très tôt intervenu en Ukraine afin de protéger l'ambassade et d'en transférer le personnel vers la Moldavie grâce à un convoi de cinquante véhicules, puis de le réinstaller à Lviv, dans un contexte particulièrement difficile. Certes, le GIGN est engagé partout, mais cela ne suffira pas. Il y a trente ans, les escadrons intervenaient dans des pays africains à la situation compliquée. Des gendarmes mobiles étaient engagés en Afghanistan ou encore au Kosovo. Nous devons préparer la gendarmerie à élever son niveau de réponse aux missions qui pourraient lui être confiées. Le centre d'excellence que constitue l'école de Saint-Astier y contribuera. Des formations communes avec le corps des Marines des États-Unis y ont par exemple eu lieu.

Nous devons nous montrer plus vigilants envers certaines catégories de la population. Vous êtes conscients de l'augmentation des faits constatés en matière de violences intrafamiliales, qui s'explique par la libération de la parole, mais également par l'augmentation des faits, en outre-mer comme en métropole. La gendarmerie doit trouver des moyens de mieux aider les victimes. J'ai évoqué les prises de plainte en mobilité. Nous y avions notamment procédé pendant le confinement, par exemple dans des supermarchés. Cela permet aux victimes de porter plainte sans susciter la méfiance de l'auteur. Nous avons créé cette année de nouvelles maisons de protection des familles, qui sont désormais une centaine sur le territoire. Certains départements nécessiteront sans doute que nous en créions davantage. En Martinique, le réseau de maisons de protection des familles, construit avec la collectivité, est un exemple de réussite. Nous portons également une attention particulière aux personnes âgées, aux jeunes et aux élus, qui ont fait l'objet de 46 % d'agressions supplémentaires ces dernières années.

La stratégie sur les flux implique de développer notre capacité sur les mobilités. Nous devons être présents sur les axes au bon moment. La question des flux soulève également celle des transports, dans lesquels le ministre nous a demandé de renforcer notre présence afin d'éviter la persistance d'angles morts.

J'ai évoqué le durcissement de nos capacités grâce aux escadrons. La Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024 nous rendent d'autant plus vigilants à cet égard. Au-delà des 200 brigades créées, la LOPMI nous permet de recréer onze forces mobiles, dont sept escadrons. Des postes de gardes républicains et issus de la préfecture de police seront en outre créés pour dégager des escadrons et des CRS occupés à monter des gardes sur la plaque parisienne. Le ministre a décidé de confier cette mission aux forces territoriales locales, afin que nous récupérions sept forces supplémentaires. Nous serons ainsi en mesure de mieux réagir aux situations de crise.

Après le drame d'Ambert, nous avons œuvré pour la transformation des gendarmes adjoints volontaires en gendarmes dans les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG ). La France périphérique des ronds-points a sans doute subi davantage de désocialisation que les grandes zones urbaines à la faveur de la crise sanitaire, et elle connaît en outre la plus forte augmentation démographique selon l'INSEE. Sa population est plus fragile qu'auparavant, et les situations de délinquance y sont plus nombreuses. Il nous faut développer les bons réflexes et être en mesure de traiter ces situations, en neutralisant les forcenés tout en veillant à la sécurité de ces derniers. Nous engageons donc une capacité de gestion de crise, dans l'intérêt des victimes, des auteurs et des gendarmes.

Les nouvelles frontières, le cyber et l'environnement, ne sont pas des problématiques neuves pour la gendarmerie. Le cyber, à tous les niveaux, représente pour nous un sujet de vigilance constant. L'appétence pour le numérique au sein de la gendarmerie nationale est cruciale dans un contexte où les faits de cybercriminalité sont de plus en plus nombreux. Nous avons créé un commandement cyber, qui ne vise pas seulement à enquêter sur les hackers, mais également à prévenir les faits, en travaillant notamment en association avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Pendant le confinement, nous avons contacté les collectivités pour recenser les dispositifs existants, leur apporter des conseils et améliorer la sécurisation de leurs systèmes. Nous avons créé des outils d'autodiagnostic que nous distribuons aux maires, et nous leur adressons des spécialistes si cela est nécessaire. Nous pouvons ensuite les orienter vers des spécialistes du secteur privé, mais nous leur permettons de prendre les premières mesures pour se protéger davantage. Déjà majeur aujourd'hui, ce sujet gagnera en ampleur à l'avenir.

Le ministre a souhaité que nous créions une école cyber du ministère, que nous portons à Lille sur le site d'EuraTechnologies, en association avec l'écosystème qui y est présent, en fournissant mutuellement des formateurs dans nos domaines respectifs.

S'agissant de l'environnement, nous allons créer une gendarmerie verte. Nous disposons d'un office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Neuf antennes ont été créées. Un dispositif comparable au Comcyber doit permettre de les agréger, tout en s'intéressant à la prévention. De nombreux problèmes environnementaux sont en effet la conséquence de négligences. Le dispositif sera finalisé dans quelques mois et mobilisera 3 000 gendarmes particulièrement formés dans ce domaine. Nous souhaitons que certaines unités qui exercent en extérieur, comme les postes à cheval, les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et les brigades nautiques puissent porter un regard plus aigu encore sur les problématiques environnementales. Dans ces unités et dans les brigades, nous voulons développer l'intérêt pour ces sujets. La demande est forte dans ce domaine, comme l'a montré le drame d'un maire tué alors qu'il appréhendait une personne qui déposait ses déchets sur la voie publique. Au sein même de la gendarmerie, les personnels se montrent désireux de travailler davantage sur ces questions, toujours dans un meilleur rapport entre le coût et l'efficacité.

Enfin, la gendarmerie tire sa richesse de ses gendarmes. Dans la LOPMI et les budgets, la création de brigades a suscité une forte adhésion, tout comme la création et l'augmentation des indemnités, et les marges de déconcentration des crédits, notamment les crédits immobiliers pour redonner davantage la main aux personnels de terrain. Nous renforcerons notre réseau de psychologues dans les unités, car nos gendarmes doivent être accompagnés lorsque des drames surviennent. La formation sera valorisée, puisqu'elle passe de neuf à douze mois. La formation des officiers de police judiciaire aura lieu dès la formation initiale. Des centres régionaux de formation seront créés, ce qui permettra de former les gendarmes au plus près de leur territoire, de gagner en performance et d'inventer des modes de formation innovants. À ce titre, la gendarmerie développe la e-formation et la formation en lien avec l'étranger. Il y a quinze jours, j'ai échangé avec mes homologues italiens, espagnols et portugais pour créer un Erasmus des forces de sécurité, appelé Polaris, sur la formation initiale. La police allemande est également intéressée, et nous bénéficions de l'aide de l'Europe dans ce cadre. Dans deux semaines, je rencontrerai les polices des pays scandinaves pour échanger sur leur rapport avec la population.

Le ministre a annoncé la création de postes d'assistants d'enquête. Il s'agit d'un moyen de valoriser les personnels en employant moins les enquêteurs. Ces personnels n'auront pas un statut de gendarme, puisqu'ils seront issus du civil ou du corps de soutien de la gendarmerie, qui ne bénéficie donc pas du logement ou des primes de police. Ils nous permettront de traiter tout ce qui entoure l'enquête, comme les convocations, mais également d'améliorer le travail administratif dans les brigades, actuellement géré par des personnels dont ce n'est pas le métier et qui ont davantage leur place sur le terrain. Ces mesures nous feront gagner en performance et nous aideront à répondre aux attentes du Président de la République et du ministre d'un doublement de notre présence sur la voie publique.

L'année 2023 s'annonce positive. Nous voyons arriver des mesures et des moyens que nous attendions depuis longtemps, qui nous permettront de mieux répondre aux sollicitations de la population et des élus.

Je vous remercie pour ce propos complet et optimiste, qui tient compte des fragilités de la société.

En tant que rapporteur pour avis des crédits et du programme 152 lors de la précédente législature, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec vous à de nombreuses reprises sur les enjeux de la gendarmerie. J'en profite pour rendre un hommage appuyé à l'ensemble des personnels de la gendarmerie, qui, nuit et jour, en temps ordinaire comme en temps de crise, en métropole comme en outre-mer, œuvrent sans relâche pour assurer la sécurité des Français sur 96 % du territoire.

Après de nombreuses années au cours desquelles le budget n'a pas été à la hauteur des attentes et des besoins de la gendarmerie, le Gouvernement et la représentation nationale ont depuis 2017 revu à la hausse le budget de la gendarmerie pour que vous veilliez à la sécurité de nos concitoyens dans de bonnes conditions. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont permis des avancées importantes. Le plan « poignées de porte » et le plan de relance ont remis à niveau des brigades et des logements des gendarmes et de leurs familles. Le parc de véhicules et de matériel a été renouvelé, avec 1 000 véhicules de maintien de l'ordre et 90 véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) en cours de renouvellement, ainsi que l'acquisition de véhicules automobiles pour remplacer ceux de votre parc, qui en compte 30 000. La commande de dix H160 permettra de renouveler le parc d'hélicoptères, et, enfin, les effectifs de la gendarmerie ont connu une augmentation sans précédent, conformément aux engagements du Président de la République.

Après ces engagements forts et tenus du précédent quinquennat, le Gouvernement a acté la poursuite de cette dynamique financière envers nos forces de sécurité grâce à de nouveaux efforts dans le cadre du budget 2023 et de la LOPMI qui prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2027.

Nous nous sommes tous deux rendus dans le Cher aux côtés de Gérald Darmanin la semaine dernière pour lancer la concertation sur la création de 200 nouvelles brigades en milieu rural. Pouvez-vous nous présenter les modalités et la méthode de cette concertation ? Quand ces unités seront-elles opérationnelles ?

Concernant le renouvellement du parc de véhicules et de matériels, pouvez-vous nous exposer l'avancement des commandes et des livraisons ?

S'agissant de la construction des brigades en association avec les collectivités locales, des difficultés de délais et de référentiels de construction sont fréquemment évoquées. Comment ces procédures pourraient-elles être simplifiées ?

Au nom du Rassemblement national, je vous présente nos plus sincères condoléances pour le décès de deux gendarmes les 28 et 29 septembre. Le premier, âgé de 45 ans, a mis fin à ses jours à Amiens. Le second est décédé dans un accident de la route dans lequel trois gendarmes ont été blessés, dont l'un grièvement.

Chaque année, les militaires de la gendarmerie paient un lourd tribut dans la lutte contre la délinquance, la criminalité et l'insécurité routière. Ces drames nous rappellent une fois encore les difficultés et les dangers auxquels font face ceux qui donnent leur vie pour nous protéger, et nous enjoignent à les soutenir dans leur tâche. Nos forces de l'ordre ne tuent pas : elles agissent au quotidien pour notre sécurité et notre tranquillité. Il est opportun de le rappeler à ceux qui les méprisent et les calomnient à la moindre occasion. Ainsi, le Rassemblement national a toujours soutenu les initiatives visant à permettre à nos forces de l'ordre d'intervenir efficacement et à leur attribuer les moyens nécessaires au bon exercice de leur mission.

En ce sens, et tout autant dans le cadre du PLF 2023 que de la LOPMI, nous soutiendrons tous les efforts consentis par l'État qui iront dans la bonne direction. Toutefois, nous ne manquerons pas d'être vigilants sur l'attribution effective de moyens financiers nécessaires et suffisants à la réalisation des objectifs fixés et sur l'organisation et la répartition de ceux-ci. À cet égard, des interrogations subsistent, notamment sur la budgétisation précise de la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie prévue par la LOPMI. Par ailleurs, la répartition exacte de ces brigades est un sujet de préoccupation, puisqu'il semble nécessaire d'assurer une présence accrue dans les zones rurales qui, durant plusieurs années, ont été délaissées au profit des zones périurbaines du fait du manque croissant d'effectifs.

Nous souhaiterions connaître votre sentiment sur ces sujets et vous entendre plus précisément sur les besoins matériels, financiers et organisationnels de la gendarmerie nationale.

La dégradation persistante des relations entre la population et nos forces de sécurité remet au centre du débat public les concepts cruciaux de proximité et de bienveillance. Devant être érigées comme socle des missions de sécurité publique dans notre pays, ces deux notions sont indispensables à la réaffirmation nécessaire du rôle social de nos forces de sécurité, qui permettront à terme de surmonter cette spirale de la méfiance réciproque. Il est à cet égard fréquent de revendiquer à juste titre le retour de la police de proximité, mais je crois au fond que cette police de proximité n'est autre que la gendarmerie. Forte de son maillage territorial historique, la gendarmerie fait figure de pionnière en la matière. Si les missions des gendarmes diffèrent naturellement selon les territoires où ils interviennent, elles relèvent en réalité davantage de la proximité publique que de la sécurité publique, notamment dans les zones rurales ou périurbaines qui ne peuvent être renforcées par la police nationale. Ce constat est d'autant plus vrai que le recul des services publics, particulièrement marqué dans les zones rurales, met à mal la cohésion sociale. Le repli est tel que dans certains territoires les gendarmes sont parfois les seuls représentants de l'État présents, devant ainsi répondre aux attentes et aux interrogations des citoyens. Par conséquent, les gendarmes sont à certains égards les réceptacles de la misère sociale et du délitement dramatique du lien social. Il est donc primordial de conserver la densité du maillage territorial de la gendarmerie, à partir duquel elle tire sa légitimité, au risque de voir ses missions s'étioler. Il convient pour cela de toujours privilégier la présence humaine sur le terrain, favorisant un contact de proximité récurrent et bienveillant, au détriment de la vidéosurveillance qui ne saurait constituer une alternative.

Mes interrogations portent sur le parc immobilier utilisé par la gendarmerie nationale et sur les évolutions qu'il sera amené à connaître en raison de la création de 200 nouvelles brigades. Cet objectif nécessitera chaque année des moyens budgétaires, qui, comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis sur la LOPMI, dépendront de la loi de programmation des finances publiques et de la loi de finances de l'année. Le financement de la construction et de l'entretien des casernes de gendarmerie repose essentiellement sur les collectivités territoires. L'article L. 1311-19 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi de finances pour 2021, a confirmé cette mise à contribution des collectivités territoriales. L'État y contribue, mais de manière minoritaire, comme le prévoit notamment le décret 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernes de gendarmerie. Or, ce système de financement pourrait faire craindre des implantations de brigades qui dépendent plus des capacités de financement des collectivités que des besoins en matière de sécurité, créant ainsi des inégalités territoriales.

Dans le cadre de l'objectif de création de 200 brigades, avez-vous identifié des trous capacitaires concentrés dans certains territoires ? Une cartographie précise de ceux-ci existe-t-elle ?

Les casernes accueillent nos gendarmes. En cela, elles participent à leur qualité de vie. Avez-vous recensé précisément des besoins en matière de rénovation du parc actuel de brigades et de casernes ?

Disposez-vous d'une estimation du nombre de casernes nécessaires pour accueillir les 200 brigades ayant vocation à être créées, et du budget qu'il faudra mobiliser pour la construction ou la rénovation du bâti existant ?

Votre stratégie GEND 20.24 est fondée sur la proximité. Elle est favorisée par des moyens en très nette augmentation depuis 2017 et renforcés par la LOPMI. Je salue cet effort de l'État, avec la création de 200 nouvelles brigades, la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1 et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile.

M'appuyant sur mon expérience d'élu d'un département rural très vaste, je vous interrogerai sur votre action en profondeur des territoires. La sécurité routière est le premier enjeu de sécurité en Dordogne, où l'on dénombre de nombreux accidents parfois dus à un manque de vigilance. Quel est le rôle des escadrons départementaux de sécurité routière ? Menez-vous des actions de sensibilisation et de prévention auprès des séniors ?

La sécheresse et les incendies représentent un autre enjeu de poids. Depuis le 1er août, 80 départs de feu, dont 60 volontaires, ont été recensés dans mon département, motivant l'action préventive et répressive menée par les gendarmes, en synergie avec les forces de sécurité civile, nationale et européenne.

Enfin, la Dordogne a l'honneur d'accueillir sur son sol le centre national d'entraînement de Saint-Astier, qui fait la fierté de la gendarmerie, en France, comme à l'étranger. J'ai noté avec plaisir l'effort que vous entendez consacrer au développement de son image, notamment en association avec les Marines. Il s'agit du seul lieu où tout gendarme s'est rendu au moins une fois durant sa carrière. Saint-Astier accueille chaque année plus de 10 000 stagiaires, mais aussi des forces de sécurité intérieure en provenance de toute l'Europe et de certains pays d'Afrique. Qu'en est-il de la remise à niveau des bâtiments d'hébergement des stagiaires ? Envisagez-vous la création d'un stand de tir à armes longues, qui pourrait bénéficier au groupement départemental ainsi qu'aux forces de police du département ?

J'ai une pensée pour les gendarmes décédés ou blessés au cours des derniers mois, ainsi que pour leurs familles.

Ce budget s'inscrit dans la durée. Quelles sont les priorités pour les gendarmes et leurs familles, afin que les personnels disposent des meilleures conditions de vie possible ? Je pense en particulier aux mutations, qui soulèvent parfois des difficultés pour l'accompagnement des familles, notamment en raison des déserts médicaux.

Je souhaiterais connaître votre avis sur l'immobilier. Comment les 200 nouvelles brigades s'implanteront-elles sur le territoire ? Comment les députés pourraient-ils accompagner utilement vos demandes dans le cadre budgétaire ?

Enfin, comment s'inscrit la question de la jeunesse dans les territoires ? Je pense notamment au service national universel (SNU).

Lors de votre précédente audition, vous aviez évoqué les engagements de la gendarmerie en matière de cybersécurité et les dispositifs d'accompagnement et de formation des effectifs du commandement cyber. Le Comcybergend coordonne près de 7 500 gendarmes, dont les missions sont très vastes, allant de l'intégration d'une task force intervenant au niveau international pour lutter contre le crime organisé en matière de cyber, jusqu'à l'accompagnement sur le terrain des collectivités, des PME, des associations, ou encore des hôpitaux. Cette vision d'ensemble donne une idée claire de l'ampleur de la tâche qui vous attend : former, prévenir, accompagner, lutter, résoudre des enquêtes. Dans un contexte de forte évolution des attaques cyber, estimez-vous que la gendarmerie dispose de moyens humains et financiers suffisants ?

Le ministère de l'Intérieur a participé cette année à l'ouverture d'un centre de formation de cybersécurité à Lille. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les effectifs concernés, l'organisation de leur parcours au sein de la gendarmerie et l'articulation avec les autres formations, comme le centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ?

La création de 200 brigades de gendarmerie est un bon signe car il faut compenser la suppression de 500 brigades fermées en plus de dix ans. Les élus des villages de ma circonscription se sentent abandonnés, tout comme les habitants. Les gendarmes font tout leur possible, dans un contexte particulièrement difficile. On compte en moyenne un policier pour 300 habitants dans les villes, et un gendarme pour 1 000 habitants dans nos campagnes. Pourquoi ce décalage ? Le trafic de drogue se développe comme jamais auparavant en France et les dealers s'installent de plus en plus dans nos campagnes, ainsi que leurs clients. Comment lutter efficacement contre l'insécurité routière ? Comment mieux répartir les moyens pour faire face aux violences intrafamiliales ? Les gendarmes sont épuisés. Ils travaillent quatre-vingt à quatre-vingt-dix heures par semaine en comptant les astreintes. Certains d'entre eux en viennent à aspirer à quitter la gendarmerie pour travailler dans la police municipale. Qu'en est-il, alors, de ces 200 brigades ? Quel est le calendrier prévisionnel de leur déploiement ? Quelles sont les modalités de la concertation avec les élus locaux ?

Face à la montée de la violence envers les forces de l'ordre, la question de la sécurité des personnels de gendarmerie se pose. Des besoins en dotations d'équipements ont été exprimés, notamment dans le domaine des communications radio, des casques à visière pare-balles et de vision nocturne, après le drame de Saint-Just où trois gendarmes ont trouvé la mort. Le principe de la professionnalisation des PSIG avait été acté à la suite de ce drame : quel est son état d'avancement ?

Les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) se développent. Les équipements individuels et la formation à leur utilisation sont-ils suffisants pour y faire face ? Quels sont les budgets prévus à cet effet ?

Dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur la mission et les moyens des forces de sécurité dont j'ai été rapporteur lors de la précédente législature, plusieurs investissements ont été évoqués, comme les caméras-piéton et l'immobilier. De nouvelles mesures ont été annoncées par la LOPMI.

J'ai retenu une phrase de votre prédécesseur, selon lequel l'intelligence est locale. C'est le cas dans la gendarmerie, dont la proximité est l'une des forces. À ce titre, j'avais proposé une réforme de la dotation de fonctionnement des unités élémentaires(DFUE), pour laisser davantage de moyens directs aux brigades pour l'accueil et la sécurisation. Des mesures sont-elles prévues à cet effet ? Les collectivités pourraient être mises à contribution, dans le même esprit que ce qui est fait pour les pompiers au travers du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Le budget prévoit une forte augmentation de la réserve opérationnelle. Néanmoins, lors de l'épisode des gilets jaunes, une somme de 100 millions d'euros de budget avait été annoncée, sans que l'on parvienne à mobiliser un grand nombre de réservistes, car le budget avait finalement été utilisé pour d'autres financements. Est-il possible de sacraliser le budget de la réserve ?

Quel impact de l'augmentation des prix de l'énergie prévoyez-vous pour la gendarmerie nationale ?

J'aimerais enfin connaître les modalités de la concertation avec les élus locaux concernant la création des 200 nouvelles brigades, ainsi que la date à laquelle sera retenue la décision.

S'agissant de la consultation pour la création des brigades, sous l'autorité de leur préfet, le commandement de groupement présente la sécurité dans le département de manière dynamique, et pas seulement sous la forme statique d'une cartographie des faits constatés. Les colonels exposent leur vision du territoire et indiquent les endroits où des améliorations pourraient être apportées. Durant cette séance, un échange aura lieu avec les maires, comme cela a été le cas dans le Cher la semaine dernière. Les maires disposeront ensuite de plusieurs mois pour faire part au préfet de leur sentiment sur les besoins du territoire, sachant que le ministre a annoncé deux à quatre brigades par département. Un échange aura également lieu avec les parlementaires, dont se chargera sans doute le ministre. Nous dessinerons à partir de ces réflexions le schéma de ces 200 brigades.

Une phase transitoire aura lieu dans un premier temps, durant laquelle nous créerons des postes provisoires pour lesquels les élus mettront à disposition ou loueront des locaux de service. Les gendarmes seront logés dans le parc locatif en attendant qu'une brigade soit construite. Nous souhaitons bien améliorer les délais de construction des brigades, qui s'élèvent aujourd'hui à cinq ou six ans, voire davantage. Nous modifierons sans doute les normes afin de les assouplir. En effet, dans certains territoires, il est superflu de construire deux cellules de garde à vue et il serait préférable de prévoir par exemple des aménagements pour les familles. Le cahier des charges prévoit de dessiner les contours de ce dispositif dès l'été 2023, afin que les premières brigades émergent à cette période. Les 200 brigades devraient voir le jour sur la durée du quinquennat. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation de 950 postes l'année prochaine, et sera consacré pour partie aux escadrons et aux brigades. Les brigades seront ensuite construites avec les collectivités concernées.

Les communes construisent les casernes avec une aide de l'État, qui n'est peut-être pas suffisante, mais nous leur versons par la suite un loyer. Sur la durée, l'investissement dans la construction d'une caserne n'est pas à perte. Il est généralement compensé au bout de neuf ans. Nous n'avons pas pour but de favoriser les communes qui ont la possibilité de financer ces constructions. Au contraire, les implantations doivent être motivées par les effets qu'elles produiront en matière de sécurité sur les territoires.

Le locatif représente environ 500 millions d'euros par an. Les négociations que nous engageons avec les collectivités propriétaires sur les loyers se passent généralement bien. Le domanial a toujours représenté un sujet compliqué. Nous avons identifié les difficultés majeures qui subsistent depuis vingt ans, et nous les éliminons au fur et à mesure.

S'agissant des besoins matériels et budgétaires, les années à venir s'annoncent sous un signe positif. Les mesures annoncées étaient inespérées. Un grand nombre de nouveaux véhicules ont remplacé d'anciens véhicules. Sur les 30 000 véhicules de notre parc, nous en remplacions au mieux 3 500 chaque année. En cinq ans, 67 % des véhicules ont été remplacés. 15 750 véhicules légers ont été livrés entre 2017 et 2021, et 2 000 sont programmés pour 2023. Les unités ne font plus part de difficultés liées aux véhicules. Les véhicules électriques, qui ne suscitaient pas l'adhésion lors de leur déploiement, sont désormais eux-mêmes plébiscités. Nous disposons donc de moyens importants, et il nous incombe de les utiliser au mieux.

Je ne peux qu'être d'accord avec vos propos sur la contribution des forces de l'ordre au maintien du lien social. Toutefois, je n'oppose pas la présence humaine et la vidéosurveillance. Les caméras permettent de résoudre des délits, mais leur utilisation ne dispense pas d'une présence physique des forces de l'ordre. La seule statistique qui me préoccupe est celle de la présence sur la voie publique.

Vous m'avez interrogé sur la présence de trous capacitaires. La concertation aura pour rôle d'identifier les difficultés de certains territoires et la nécessité d'y implanter des brigades. Je ne souhaite pas mettre en place de cartographie nationale, car le niveau national n'est pas le plus adéquat pour prendre ces décisions. Il revient aux élus, aux préfets et aux gendarmes de définir localement les besoins de chaque département.

Vous avez évoqué le rôle des escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR) en matière de sécurité routière. L'imposition de boîtes noires aux véhicules neufs par l'Europe ou les radars embarqués font partie d'un grand nombre de dispositifs qui contribuent à notre présence sur les routes. Je compte beaucoup sur l'algorithme que j'ai mentionné pour optimiser au mieux notre action de prévention et de verbalisation. Je souhaite que les unités motorisées ne soient pas rattachées à un EDSR, mais au niveau de l'échelon inférieur, la compagnie, qui me paraît plus adapté au territoire. Nous mènerons une expérimentation dans ce domaine. Nous nous demanderons également si nous disposons d'un nombre suffisant de motards.

La remise à niveau de Saint-Astier est opérée de manière régulière. Un stand de tir pour les armes longues sera construit. Un budget de 2,3 millions d'euros y sera consacré. Les travaux seront réceptionnés en 2025.

S'agissant des familles, j'ai évoqué le rôle des psychologues, qui sont également présents auprès des familles, et les rénovations de casernes. Depuis quelques années, des partenariats sont menés avec des employeurs comme Axa, qui recrutent les conjoints des gendarmes afin de procéder à mutations communes. Je suis convaincu de l'intérêt de ces dispositifs.

Concernant le SNU, des associations gèrent les cadets dans l'ensemble des départements, sur un modèle inspiré des sapeurs-pompiers. Ils bénéficient de formations de quinze jours, que nous souhaiterions relier au dispositif de SNU en ajoutant des blocs de formation qui permettraient, à terme, de former des réservistes. Une fédération de ces associations sera créée à cet escient. Le modèle doit cependant être amélioré, car il repose grandement sur le bénévolat.

L'école cyber à Lille mobilise 15 ETP. Les formations débuteront dans les semaines à venir. Elles seront destinées aux agents du ministère, mais pas seulement. Des forces étrangères pourraient en bénéficier. Nous souhaitons nous inspirer des mesures prises dans d'autres pays, qui sont confrontés aux mêmes problématiques. La France semble assez en avance dans ce domaine. À l'inverse, je désire faire former des spécialistes de l'environnement en Espagne ou en Italie, où ils ont de l'avance sur nous. En 2020-2021, nous avons mené des actions de prévention auprès de 816 000 personnes, de près de 50 000 entreprises et de plus de 16 000 élus. Nous avons diffusé 20 000 heures de formation par le réseau. Chaque année, ce volume augmente. En matière de répression, en 2021, 106 000 enquêtes ont été menées, aboutissant à plus de 13 000 mises en cause. 150 millions d'euros ont été saisis. 41 souches de rançongiciels ont été prises en compte et 380 procédures ont été traitées sur ces derniers. Les victimes étaient pour 39 % des PME, pour 30 % des TPE, pour 17 % des administrations et pour 10 % des particuliers. Plus de 3 millions d'euros en cryptoactifs ont été saisis en 2021, une somme déjà dépassée en octobre pour l'année 2022. Outre les contentieux strictement cyber, la formation s'articulera avec d'autres domaines, puisque des enquêtes financières débouchent fréquemment sur des enjeux de cryptomonnaie. Je travaille sur un dispositif de formation judiciaire agrégeant ces compétences rares pour renforcer la synergie des acteurs. Suivant cette même logique de synergie, j'ajoute que la question de l'environnement nous permettra de travailler sur les déchets, qui représentent un enjeu dans la lutte contre la criminalité organisée.

Je vois fréquemment des gendarmes qui font part d'un certain mal-être. La situation n'est cependant pas si noire que vous la décrivez. Les gendarmes font preuve d'un engagement profond. La plupart des personnels restent en poste. Si certains décident d'intégrer des polices municipales, c'est aussi parce que notre système permet de cumuler une retraite proportionnelle et un emploi. Les polices municipales évitent en outre la mobilité. Je reste toutefois attentif à ce sujet. J'ai évoqué les créations de postes et les assistants d'enquête. Le budget contribuera également fortement à ces améliorations.

Concernant la sécurité des personnels, nous avons durci les PSIG. Dans les trois années à venir, les gendarmes adjoints volontaires seront remplacés par des gendarmes. Jamais auparavant nous n'avions procédé à ces transformations de poste. S'agissant des équipements, des changements de casques sont également prévus. Nous travaillons au réseau radio du futur, à terme, et à PC Storm à court et moyen termes.

Il est difficile de juger si la réponse aux risques NRBC est suffisante. Nous disposons d'un système d'alerte, avec des personnels suffisamment dotés. Nous sommes en mesure de mener des enquêtes judiciaires en milieu vicié. Nous avons 7 000 masques de protection NRBC. Ces dispositifs paraissent suffisants, mais si la menace venait à croître, des moyens supplémentaires pourraient être nécessaires.

Le plan « poignées de porte », dans l'esprit de la DFUE, soulève le problème de la traçabilité des budgets. Nous tentons de développer la DFUE, avec 9,5 millions d'euros consacrés. Nous cherchons à améliorer la situation.

Le budget de la réserve opérationnelle est bien sacralisé. L'automatisation de la paie, qui a nécessité de payer treize mois en une année, a soulevé certaines difficultés, suivies d'une stagnation du budget. En 2023, ce budget repart à la hausse. Je peux vous assurer qu'il sera utilisé pour la réserve. Une partie sera également consacrée à la formation des réservistes.

Je voudrais saluer le modèle de sécurité français qui repose à la fois sur des forces de police et sur la gendarmerie nationale. Cette complémentarité se conjugue au ministère de l'intérieur depuis 2009. La gendarmerie intervient dans 96 % du pays et assure la protection de la moitié de la population française. Dans un contexte de menace terroriste, de haut niveau de violence dans la société, de crise hybride, de guerre aux frontières de l'Europe, la militarité de la gendarmerie représente un atout d'adaptation à l'évolution des défis. L'organisation opérationnelle des gendarmes reste le socle de l'efficacité des missions qu'il faut assurer. À cet égard, la création de 200 brigades territoriales en zone rurale est la bienvenue.

Dans le cadre du dispositif de consultation et d'amélioration du service, la gendarmerie a-t-elle pu identifier des besoins particuliers en matière de renseignement ? Le maillage territorial de la gendarmerie est l'une de ses nombreuses forces, dans la proximité avec nos citoyens. Alors que la militarité de la gendarmerie s'étend aussi dans l'univers cyber, le rôle humain restera primordial dans les besoins d'anticipation.

J'aimerais attirer l'attention sur le budget alloué au parc immobilier, notamment sur la rénovation des infrastructures et des casernes de gendarmerie. Nous saluons les efforts budgétaires réalisés sur les effectifs, mais le budget concernant les casernes ne répond pas à nos attentes. Les infrastructures souffrent d'insuffisances budgétaires dans de nombreux territoires. Je pense particulièrement à l'École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun, qui n'est pas entièrement rénovée. Quel sera l'impact de l'effet d'éviction dû à l'inflation ? À quoi devrez-vous concrètement renoncer ? L'immobilier sert souvent de variable d'ajustement alors qu'il est l'un des fondements de votre militarité, même s'il existe d'autres façons de le financer – vous avez mentionné le locatif. Pensez-vous devoir renoncer, à terme, au domanial ? Pouvez-vous détailler l'arbitrage budgétaire réalisé par l'institution dans l'effort consacré aux nouveaux projets immobiliers, et celui consenti pour la rénovation et la remise aux normes des casernes existantes ?

À Toulouse, nous ne bénéficions pas d'une zone de défense et de sécurité (ZDS) alors que la région a passé le cap des 6 millions d'habitants, faisant de l'Occitanie la quatrième région la plus peuplée de France. Des régions équivalentes en nombre d'habitants, comme les Hauts-de-France ou l'Aquitaine, possèdent leur propre ZDS. La ZDS est basée à Marseille, et doit couvrir toute la zone géographique s'étendant de Tarbes à Nice. La distance à couvrir entre Marseille et Toulouse est de 400 kilomètres, et remet en cause la capacité à répondre simultanément à plusieurs crises d'envergure. De plus, l'Occitanie est attractive en été, et sa population atteint jusqu'à 8 millions de personnes, générant une augmentation des risques et des menaces. Toulouse, après Paris, est la ville qui accueille le plus de manifestations en France. Si des accidents majeurs survenaient sur les deux pôles urbains que sont Toulouse et Marseille, des difficultés s'ensuivraient, notamment pour l'Occitanie. La création de cette ZDS favoriserait l'articulation entre les sécurités intérieures, mais également dans la gestion des crises sous l'autorité d'un préfet d'Occitanie qui en est dépossédé, alors qu'il occupe une position centrale. La création de onze unités sur le territoire participe à cette logique de remise à niveau des moyens. Elle pourrait aussi favoriser la création d'une juridiction spécialisée, la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), dont la région est dépourvue. Que pensez-vous de cette proposition ?

Je suis très satisfait de voir les brigades rapides d'intervention circuler dans les Alpine A110 de fabrication française. En commanderez-vous davantage que les vingt-six qui sont utilisées ?

Je souhaitais vous interroger sur les délais d'intervention en zone rurale. Le maire de Lignères-Orgères, dans ma circonscription, a attendu deux heures l'intervention de la gendarmerie pour une rave party sauvage organisée dans sa commune car la permanence était située à plus de 70 kilomètres. J'ai récemment fait la même expérience en signalant un accident de la route survenu vers vingt-trois heures : j'ai attendu l'arrivée des gendarmes pendant quarante-cinq minutes. Loin de mettre en cause la réactivité et l'efficacité des gendarmes mayennais, dont je connais l'engagement, le courage et le dévouement, je souhaite ici souligner le manque de moyens dont ils sont pourvus.

Vous abordez la création de 200 brigades en milieu rural, ce dont nous nous réjouissons. Ne pourriez-vous pas aller au-delà ? Sur quels critères seront créées ces brigades ? Le département de la Mayenne fait-il partie des territoires concernés par ces nouvelles implantations ?

La réserve de la gendarmerie étant concurrencée par celles des armées et de la police nationale, il est important qu'elle puisse non seulement garantir à ses réservistes un statut attractif mais surtout qu'elle soit en mesure de les fidéliser. Depuis trois ans, la gendarmerie dispose d'un budget annuel de 71 millions d'euros, lui permettant de recruter 34 000 réservistes avec l'ambition d'atteindre le nombre de 50 000. Or, depuis trois ans, le nombre de gendarmes réservistes ne cesse d'augmenter, au point que, si la gendarmerie pouvait les employer à hauteur de vingt-quatre jours par an en moyenne, le budget actuel de la réserve la contraint à réduire ce nombre à vingt-et-un. Bien que le PLF mette en avant une hausse de 15 % du budget, celle-ci ne semble pas répondre à l'augmentation du nombre de réservistes constatée ces trois dernières années et l'année à venir.

Par ailleurs, si parmi les réservistes, on compte un certain nombre de gendarmes retraités, dont le niveau de formation mérite d'être maintenu, il convient également de former les jeunes recrues issues du civil. Or, pour maintenir un taux d'emploi de même niveau à budget constant, une allocation supplémentaire à la formation s'avère nécessaire, sauf à utiliser les dix jours de formation au détriment de l'emploi et de la présence sur le terrain. De même, j'imagine volontiers que la gestion administrative de cette réserve croissante nécessite un nombre de recrues, qui sont autant de réserves auxquels on ne peut pas faire appel sur le terrain.

Ainsi, le budget alloué à la réserve de la gendarmerie semble insuffisant, dans la mesure où, au-delà du seul emploi des réservistes, il ne permet ni de financer l'entraînement, ni l'équipement dont vous avez besoin. Dans ces conditions, pouvez-vous quantifier le montant supplémentaire qui vous permettrait de combler ces lacunes budgétaires ?

Vous êtes un général heureux et satisfait. J'ai une pensée pour tous vos prédécesseurs, depuis 2007, sous les présidences Sarkozy et Hollande, qui ont été contraints de fermer des brigades. Pour les élus que nous sommes, les décisions ont marqué un changement de cap et sont opportunes pour nos territoires.

Vous avez évoqué les brigades mobiles et la prise de rendez-vous pour le dépôt de plainte, en imitant les pratiques de la police nationale. Député de zone police, je voudrais appeler votre vigilance sur le risque de voir certains publics écartés du dépôt de plainte en raison des difficultés liées à la prise de rendez-vous, en particulier les personnes âgées en milieu rural.

Par ailleurs, je suis député de La Timone, où se trouve l'état-major de la gendarmerie. Je voudrais attirer votre attention sur l'immeuble IGH au bord de l'autoroute A50, laquelle génère de nombreuses nuisances. Malgré les investissements déjà réalisés sur cet espace, les gendarmes occupant cet immeuble attendent des solutions antibruit.

En juillet dernier, je vous interrogeais ici même sur les conditions d'exercice du métier de gendarme, à commencer par le temps de travail. Concernant la directive européenne sur le temps de travail, vous me répondiez sans doute un peu rapidement qu'il vous faudrait 40 000 gendarmes de plus s'il s'agissait de respecter les onze heures consécutives de repos par tranche de vingt-quatre heures et une durée maximale de travail de quarante-huit heures. Or, le budget prévoit la création de 1000 postes de gendarmes. Est-ce à dire que la poursuite d'un temps de travail raisonnable pour les gendarmes n'est définitivement pas considérée comme une problématique ?

Je vous interrogeais également sur les risques psychosociaux. Vous les avez évoqués plus tôt. Comment le projet de budget prend-il concrètement en compte ces questions, tant au niveau de la prévention que des soins pour les militaires ?

L'isolation des casernes domaniales est souvent défectueuse et les systèmes de chauffage ont un rendement faible. L'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de gendarmerie a lancé une alerte le 12 septembre dernier concernant la potentielle augmentation de 100 % des factures énergétiques à l'hiver prochain pour les gendarmes résidant dans le parc domanial. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et l'État répercuterait vraisemblablement une hausse du coût de l'énergie directement sur les charges des personnels concernés. Ces problématiques concrètes, qui pèsent sur la vie de nos gendarmes, vous semblent-elles prises en compte dans le budget qui nous est présenté ?

J'aimerais entendre votre avis sur le développement des brigades itinérantes de gendarmerie, en particulier dans les milieux ruraux. Ce dispositif s'est décliné sous forme expérimentale ces dernières années. Dès février 2021, le groupement de la gendarmerie départementale de l'Ardèche a commencé à circuler dans les communes les plus isolées à bord d'un camping-car aménagé, avec un espace d'accueil permettant d'aller au contact de la population. Si la volonté politique affichée du Gouvernement semble consister à accroître la visibilité des forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire, seriez-vous capable d'évaluer concrètement l'utilité de ce dispositif ? Disposeriez-vous de chiffres précis sur les missions de contact, de renseignement ou encore de prévention réalisées par ces brigades ? De manière complémentaire, l'utilisation de ces brigades itinérantes s'effectue-t-elle au détriment d'autres missions de gendarmerie, puisque les moyens de cette dernière n'ont pas particulièrement augmenté ces dernières années ?

En matière de renseignement, la gendarmerie ne souffre pas de manques particuliers. En revanche, le nombre de capteurs atteint 130 000, réservistes compris. Il serait souhaitable de développer un outil facile d'utilisation, qui permette au gendarme de décrire facilement et intuitivement ce à quoi il a assisté durant sa patrouille. Nous y travaillerons en associant les gendarmes.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la militarité. Jamais le gendarme ne s'est senti autant militaire. Nous formons les PSIG auprès des régiments de l'armée de terre. En Ukraine, pendant plusieurs semaines, les seuls militaires armés présents sur le terrain étaient les soldats russes et ukrainiens et les gendarmes français. En Guyane, les opérations menées par les gendarmes relèvent également du militaire.

Les difficultés que connaît notre parc domanial ne sont pas nouvelles. Nous devons rattraper un retard accumulé depuis plusieurs dizaines d'années, ce qui prendra du temps.

Concernant les effets d'éviction de l'inflation, nous nous sommes penchés sur des pistes de solution que nous vous ferons parvenir. Un de nos officiers travaille sur cette question en lien avec le ministère.

La création de la ZDS ne relève pas de mes attributions. La ZDS sud-est en effet immense. Toulouse dispose toutefois de moyens de gestion de crise. La question se pose toutefois, et votre point de vue se défend.

Ma question porte sur les moyens de renforcement de la coopération entre la gendarmerie nationale et les polices rurales. Le projet GEND 20.24 donne notamment la priorité à la proximité avec la population et au renforcement de la présence des gendarmes sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones les plus reculées. Dans ce même souci d'accessibilité, des maires ruraux ont enclenché des leviers d'action avec la mise en place de polices rurales, en se regroupant parfois à l'échelle de plusieurs communes. Des conventions entre des gendarmeries et des polices rurales visant à accentuer la coopération et le maillage territorial ont été signées localement. Au regard de ces éléments, pensez-vous nécessaire de formaliser ces conventions entre gendarmerie nationale et police rurale au niveau national ? Incitez-vous à la voie descendante en laissant l'initiative sur le plan local ?

Comment voyez-vous le renforcement de la coopération entre la gendarmerie et les maires pour augmenter l'effectivité de leur pouvoir de police dans leur commune ?

Enfin, sur le volet budgétaire, comment pensez-vous faciliter les coopérations entre gendarmerie nationale et police rurale ?

Je suis un ardent défenseur d'une collaboration efficace avec les polices municipales sur le terrain. Je me positionne en faveur d'une logique de subsidiarité : si la formalisation de ces conventions au niveau national est bénéfique, nous y procéderons. Je n'en suis toutefois pas certain. Si l'échelon local permet une organisation efficace, il est utile de laisser les acteurs s'en charger. On dénombre 1943 conventions avec les polices municipales. La coopération ne relève pas d'une question d'argent, mais d'un enjeu de confiance réciproque. Nous diffusons également les bonnes pratiques afin de favoriser leur développement.

Je suis également favorable à une coopération constante entre les maires et les gendarmes. Là encore, le sujet n'est pas financier. Nous avons développé des formations sur la gestion de crise au profit des maires. J'ai évoqué nos actions en matière cyber.

Monsieur Favennec-Bécot, nous devrions commander onze nouvelles Alpine en 2023.

Nous devons encore travailler pour améliorer les délais d'intervention dans les zones très vastes et peu denses comme la Mayenne, la Sarthe ou la Dordogne. Le DGE (dispositif de gestion des événements) a été créé pour calculer le nombre de patrouilles suffisant la nuit afin de dégager davantage de moyens en journée. Nous vérifierons que les outils sont correctement utilisés en Mayenne. Il est en revanche certain que des brigades seront créées en Mayenne, puisque chaque département en sera doté.

Le budget de la réserve passe de 70 à 84 millions d'euros, soit une augmentation de 15 %. Nous y portons une attention particulière, en raison des atouts qu'offre la réserve.

La gendarmerie nationale offre des modalités aux personnels de terrain, qu'ils peuvent ou non prendre en compte. Dans certains territoires, il est utile que les gendarmes aillent vers les citoyens. Nous allons créer le processus de rendez-vous. Je fais confiance aux commandants de groupement et à leurs équipes pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif qui sera mis en place. Nous avons expérimenté ce dispositif auprès de victimes de violences intrafamiliales ou de députés par souci de gain de temps, mais nous souhaiterions que tous les Français puissent y avoir accès dans les territoires où cela est nécessaire. Si des personnes âgées ne peuvent pas prendre rendez-vous, nous fonctionnerons comme nous le faisions auparavant.

J'ai bien pris en compte vos remarques sur La Timone.

S'agissant de la charge de travail, je vous avais répondu que 40 000 gendarmes de plus sont nécessaires au regard des modes de fonctionnement et des rythmes de travail de la police pour imiter ce modèle. Vous savez que le Conseil d'État a considéré que la gendarmerie départementale respectait bien la directive. Par ailleurs, la directive temps de travail prévoit quatre semaines de vacances et vingt-quatre heures de repos par semaine. La gendarmerie se situe bien au-delà de ces prescriptions. Dans l'ensemble, les gendarmes avec lesquels j'échange, se montrent plutôt satisfaits de cette directive. En outre, le logement sur place est le propre du statut militaire. Même pendant leurs vacances, les gendarmes interviennent : à Ambert, la moitié des gendarmes engagés spontanément étaient en permission.

J'ai en tête les questions d'isolation en matière immobilière que vous avez évoquées. Dans le texte tel qu'il était rédigé, le bouclier tarifaire évinçait effectivement les gendarmes, mais il s'agissait d'un oubli qui sera rectifié.

Enfin, les brigades itinérantes sont un modèle supplémentaire à disposition du terrain, qui auront vocation à être employées dans les zones très rurales, et non dans l'ensemble du territoire.

Je vous remercie pour ces propos très complets.