Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les crises sanitaire et économique ont profondément affecté nos territoires. Elles ont aussi révélé que, soixante-dix ans après sa fondation, le projet européen restait fidèle à sa promesse de paix et de prospérité. Je viens d'une région, l'Alsace, où nous avons vu ce qu'il en coûtait de la fermeture des frontières prônée par certains, où nous savons le prix de la paix et de la solidarité européenne qui a sauvé des vies. Les vingt-sept ministres chargés de la cohésion se sont réunis le 1er mars pour échanger sur les réponses à apporter à l'urgence économique et sociale, et permettre ...
Le 22 janvier 2019, à l'occasion du cinquante-sixième anniversaire du traité de l'Élysée, le Président de la République et la chancelière allemande ont signé à Aix-la-Chapelle un nouveau traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Depuis janvier 2020, la France et l'Allemagne mettent en œuvre conjointement ce traité et quinze projets prioritaires ont été identifiés pour intensifier la coopération et approfondir la relation entre nos deux pays, parmi lesquels la mise en place d'un comité de coopération transfrontalière, la reconversion du territoire de Fessenheim, l'amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières ou la ...
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, jusqu'au 31 décembre, « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de définir les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier […] permettant à un apprenti d'effectuer sa partie pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France […] ». Où en sont ces ordonnances, attendues par de nombreux acteurs de l'apprentissage, de nombreuses entreprises et de nombreux jeunes dans ...
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert En vertu de l'article 53 de la Constitution, qui confère au Parlement le pouvoir d'autoriser la ratification de certains accords internationaux, notre commission examine régulièrement des accords d'importance majeure : ce fut le cas, il y a quelques années, de l'accord de libre-échange avec le Canada, dit CETA, et, il y a quelques mois, de celui autorisant l'élargissement de l'OTAN à la Suède et à la Finlande. L'accord dont nous sommes saisis aujourd'hui ne présente pas la même ampleur. S'il est incontestablement utile, sa portée est beaucoup plus restreinte et son contenu technique. Son objet est de fixer le périmètre et le montant des travaux nécessaires ...
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Madame Givernet, le Conseil fédéral suisse a fini par constater, après des années de négociations, qu'il n'y avait pas de majorité en faveur de l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne, qui portait sur de nombreux sujets, très concrets, tels que la libre circulation des personnes et le régime des travailleurs détachés. Il sera difficile de remettre ce projet sur les rails mais il ressort de mes auditions, notamment celle de l'ambassadeur de Suisse à Paris, que nos voisins souhaiteraient avancer. Même si l'Union européenne reste prudente à cet égard, nous devrons remettre l'ouvrage sur le métier : des centaines de milliers de frontaliers sont ...
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Je me réjouis de la création de la CPE à l'initiative du Président de la République. Le chancelier Scholz s'en est, lui aussi, félicité. Le fait que cette structure dispose déjà d'un agenda est positif. Comment assurer son avenir dans la durée, alors qu'elle est à la fois une antichambre de l'Union et une sorte de communauté à la carte ? Comment obtenir des résultats concrets, au-delà des échanges, si importants soient-ils, entre les pays concernés ?
Lors de leur entretien du 1er novembre, le président de la République et le président ukrainien sont convenus d'une augmentation de l'aide militaire et civile à l'Ukraine et de l'organisation à Paris de deux conférences consacrées, respectivement, le 13 décembre, à la résilience civile du pays durant la période hivernale et, le 12 décembre, dans un cadre bilatéral, à la mobilisation des entreprises françaises. En 2019, près de 160 entreprises françaises étaient implantées en Ukraine, employant 30 000 personnes et faisant de la France le premier employeur international dans ce pays. La France se situait par ailleurs à la sixième place parmi les ...
L'invasion russe en Ukraine a constitué un coup d'accélérateur à la mise en place de la CPE et celle-ci permet de montrer notre unité face à Moscou, d'arrimer les pays européens au bloc occidental. C'est une antichambre de l'Union pour certains pays et pour d'autres une communauté à la carte. Comment assurer un avenir à la CPE ? Comment veiller à avoir des résultats concrets qui ne se limitent pas à de simples échanges bien que ceux-ci soient importants ?
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à supprimer une répétition puisque l'élément mentionné à l'alinéa n° 29 qui concerne le gel des 65 % des engagements de l'UE au titre de la politique de cohésion est déjà évoqué à l'alinéa 51.
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Entre le moment où l'avis a été rédigé et aujourd'hui, la situation a évolué. Il s'agit d'actualiser cet avis suite à l'approbation par la Commission européenne du plan national pour la reprise et la résilience le 30 novembre 2022. La Commission a fait une évaluation positive et c'est maintenant au Conseil de se prononcer.
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Il s'agit de supprimer l'alinéa n° 42 pour les mêmes motifs que pour l'alinéa n° 38.
Brigitte Klinkert, rapporteure (RE)
Brigitte Klinkert Depuis 2011, l'état de droit en Hongrie suscite de vives inquiétudes pour notre communauté européenne. Malgré les alertes nombreuses de la Commission et du Parlement européen, la Hongrie a multiplié les atteintes aux droits fondamentaux, touchant non seulement le fonctionnement du système constitutionnel et électoral mais aussi l'indépendance de la justice, la prévention de la corruption, les conflits d'intérêts, la liberté des médias, la liberté académique ou encore le droit des minorités. En rejoignant souverainement notre Union en 2004, la Hongrie s'est engagée à respecter les valeurs qui nous unissent et qui fondent notre coopération. Force est de ...
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Depuis qu'il est revenu au pouvoir en 2010, Viktor Orbán se pose en défenseur des valeurs conservatrices et notamment de la famille traditionnelle. Ainsi, la représentation des femmes et leur place dans la société civile sont très fortement marquées par des stéréotypes de genre. Dans un rapport du 21 mai 2019, le Conseil de l'Europe avait regretté « une régression de l'égalité de genre en Hongrie », avec une faible représentation politique des femmes. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe avait aussi noté que dans la politique gouvernementale, les problématiques concernant les femmes sont étroitement associées aux affaires ...
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Je vous propose de rédiger ainsi le titre de l'avis politique : « Avis politique relatif à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des fonds européens pour sanctionner les atteintes à l'État de droit en Hongrie ». C'est un amendement rédactionnel sur l'objet de l'avis.
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Nous ne sommes pas là pour « punir » la Hongrie, mais pour l'inciter à aller de l'avant. La Hongrie a été condamnée plusieurs fois par la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment du fait de sa politique migratoire. Notre souhait, ce matin, est d'inciter la Hongrie à respecter les traités de l'Union européenne, à respecter les valeurs qui nous sont communes et à respecter l'État de droit. Concernant la liberté de la presse, vous dites que la situation française fait rigoler les Hongrois. Je comprends que cela puisse les faire rigoler, avec une telle désinformation dans le pays. Il faudrait une presse plus libre, les journalistes se plaignent du ...
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Lorsque nous évoquons un régime hybride ou une autocratie libérale, nous ne faisons que reprendre les termes du Parlement européen, qui a condamné ainsi la Hongrie. Avis défavorable.
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Je vous renvoie au propos que vient de tenir ma collègue Mme Liliana Tanguy. La Hongrie peut évidemment refuser d'adhérer au parquet européen mais cela l'empêche d'enquêter et de poursuivre devant les juridictions hongroises les auteurs d'infractions qui portent atteinte au budget de l'UE. Le président de séance a rappelé en début de réunion les montants énormes qui sont impliqués puisqu'il s'agit d'environ 10 % du PIB hongrois. Avis défavorable.
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert J'en profite également pour rappeler que d'autres Parlements ont émis des avis tel que le nôtre. C'est le cas par exemple du Bundestag qui a émis un avis similaire au nôtre en novembre dernier.
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert Ce point, comme les autres, est développé dans les textes. Frontex est effectivement une agence à disposition des pays membres de l'Union. On peut se questionner sur les raisons qui poussent les autorités hongroises à ne pas donner suite à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne de décembre 2020 qui condamnait les pratiques du pays en matière d'asile. Il me semble qu'il est bienvenu que la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale déplore que l'agence européenne des gardes-frontières ait décidé de suspendre ses activités en Hongrie parce qu'aucune suite n'a été donnée par ce pays aux décisions prises par la CJUE. Avis ...
Brigitte Klinkert, rapporteure
Brigitte Klinkert L'amendement n° 11 vise à supprimer l'alinéa n° 38 qui évoque la convention d'Istanbul et qui ne doit pas à mon sens faire partie de cet avis politique, lequel doit plutôt se concentrer sur les violations directes des valeurs de l'UE et sur la procédure en cours concernant le versement des fonds européens.
Depuis l'arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice en 2010, l'État de droit a régulièrement été contesté et affaibli en Pologne, de différentes manières. Je pense, entre autres, aux atteintes contre les ONG, la liberté de la presse et les droits LGBT. Le point le plus controversé concerne l'indépendance de la justice, notamment du fait de l'instauration, en 2018, d'une chambre disciplinaire au sein de la Cour suprême. À la suite de la pandémie de covid-19, l'Union européenne a mis à la disposition des États membres des fonds, dont a bénéficié la Pologne, pour soutenir leurs plans de relance. Le plan polonais pour la reprise et la résilience, de ...
Madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, dimanche a clairement marqué une nouvelle étape dans la relation d'amitié qui lie la France et l'Allemagne. Les cérémonies organisées à la Sorbonne et, ici, dans l'hémicycle, ont été l'occasion de manifester la force des liens qui nous unissent, soixante ans après la signature du traité de l'Élysée. Après ce dernier, consacré à la réconciliation, le traité d'Aix-la-Chapelle a posé le principe de la convergence, notamment dans le domaine économique. La France et l'Allemagne doivent donc harmoniser leurs politiques. L'Assemblée parlementaire franco-allemande (Apfa) est au travail. Elle veillera à la ...
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Plusieurs d'entre vous ont évoqué l'importance du Rhin. Permettez-moi de citer Victor Hugo, qui écrivait : « Le Rhin réunit tout ». Le titre du projet de loi est long ; le texte vise à compléter une réglementation internationale essentielle pour le transport fluvial dans l'Est de notre pays, en ce qu'elle permet de mieux protéger l'environnement de nos fleuves. Cette convention s'applique, pour ce qui est de la France, au Rhin, mais également à la Moselle, à la Meuse et aux canaux du Nord. Elle englobe l'intégralité du Rhin et toutes les voies navigables intérieures, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Vous l'avez dit, le principe du pollueur-payeur ...
Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreuses entreprises françaises et européennes ont quitté la Russie et l'exportation des biens vers ce pays a été interdite. Ces sanctions étaient nécessaires pour affirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien et manifester notre opposition à cette guerre. Toutefois, nombre de nos entreprises rencontrent aujourd'hui des difficultés et perdent des parts de marché au profit notamment des entreprises chinoises, qui prendront un avantage compétitif sur les nôtres – je pense par exemple à l'entreprise Liebherr, dans le bassin colmarien, avec ses 2 500 salariés. Le fonds de souveraineté européen pour la ...
Le premier amendement concerne l'alinéa 3. Il substitue à la mention du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) celle du Traité sur l'Union européenne (TUE). En effet, dans la mesure où la PPRE fait référence aux valeurs de l'Union, il semble plus adéquat de faire référence au TUE. Le deuxième amendement porte l'alinéa 10 et a pour objet de compléter les articles du Statut de Rome qui sont visés dans la résolution en ajoutant l'article 7.i du Statut, lequel définit les disparitions forcées comme des crimes contre l'humanité. Le troisième et dernier amendement que je propose concerne l'alinéa 11. Il propose de compléter cet alinéa ...
Les Européens tiennent bon face à l'agression russe en Ukraine et notre union est encore plus forte et plus soudée qu'auparavant. Nous réduisons notre dépendance aux hydrocarbures russes et nous accélérons la transition énergétique de notre continent. Chacun des pays de l'Union européenne renforce ses capacités militaires et le travail que nous menons ensemble nous permet d'apporter le soutien nécessaire à l'Ukraine, comme nous l'avons encore vu ce matin avec le chef d'état-major des armées allemand, qui était auditionné par la commission de la défense. Le Gouvernement a tout notre soutien dans son action résolue au service de l'intégration européenne ...
Brigitte Klinkert, co-présidente du Bureau de l'Assemblée parlementaire Franco-Allemande
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J'ai récemment effectué un déplacement en Moldavie, un pays dont les dirigeants sont particulièrement courageux, se battent contre la corruption et s'efforcent de répondre aux critères d'adhésion à l'Union européenne. Ces derniers ont un besoin d'Europe et de France : 30 % de la population apprend le français à un moment ou un autre dans son cursus scolaire. Mais ils ne disposent que d'une seule chaîne de télévision, qui est soumise à de nombreuses infox de la part de la Russie. France Médias Monde est-elle prête à répondre à la demande d'émissions françaises pour soutenir l'ancrage de la Moldavie en Occident ?
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Vous l'avez dit, l'invasion de la Russie en Ukraine, l'influence russe sur ses voisins, la Chine étant également devenue un acteur majeur, nous conduisent à de profonds changements géopolitiques. Nous sommes, ainsi, appelés à agir ensemble pour défendre nos valeurs communes, l'État de droit et la démocratie. Quelle Europe souhaitons-nous demain ? Nous devons penser, en franco-allemand, à l'orientation que nous voulons donner aux structures et aux institutions de l'Union pour garantir la paix et la liberté aux générations futures. Parler de l'Europe de demain est, effectivement, parler de l'élargissement de l'Union européenne. Le couple franco-allemand a ...
Dans un monde de plus en plus interconnecté, nous devons accorder une attention particulière à la politique commerciale de l'Union européenne. Parce que nous constituons un bloc économique majeur, nous avons le devoir de garantir la compétitivité de nos industries, de protéger les intérêts de nos travailleurs et de promouvoir une croissance économique durable. La politique commerciale européenne repose sur des piliers fondamentaux tels que la promotion du libre-échange, la défense d'une concurrence équitable, la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que le respect des normes sociales et environnementales. En encourageant des échanges ...
De multiples causes menacent l'Europe : le moteur franco-allemand revêt une grande importance pour rapprocher les points de vue en matière de sécurité et de défense. Plusieurs initiatives mixtes, comme la brigade franco-allemande, créée en 1989, et la base aérienne 105 d'Évreux, plus récente, rendent cette coopération visible et opérationnelle. Le Parlement y prend aussi toute sa part : les commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Bundestag travaillent ensemble – elles en apporteront un exemple ce jeudi à Évreux ; de plus, l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) vient de décider la création d'un groupe de travail sur la ...
Pendant de nombreuses années, l'OMC a été considérée comme l'institution symbolique du commerce international, garante du bon développement de la mondialisation. Or, du fait des diverses crises auxquelles nous sommes confrontés, les échanges commerciaux internationaux se heurtent à des obstacles. Les dynamiques commerciales mondiales évoluent et engendrent de nouveaux défis pour notre Union européenne. En parallèle, la montée du protectionnisme et des mesures unilatérales constitue un enjeu majeur pour le système commercial multilatéral. La concurrence accrue des économies émergentes met nos industries européennes sous pression. Une approche ...
Je souligne l'importance symbolique de la coopération militaire franco-allemande : toutefois, je retire mon amendement.
Notre collègue Nicolas Metzdorf, retenu en Nouvelle-Calédonie, m'a confié le soin de défendre son amendement. C'est l'occasion pour moi de dire toute l'importance de cette proposition de loi et de souligner à quel point nous nous réjouissons qu'un amendement du Gouvernement ait permis, comme des députés de la majorité l'avaient proposé, l'intégration de la Nouvelle-Calédonie au dispositif de l'article 1er , malgré l'article 40. Dans cet amendement rédactionnel, nous proposons de remplacer « métropolitain » par « français hexagonal ». La préoccupation que nous exprimons est, nous le savons, partagée par M. le rapporteur.
Pour préciser les propos de Frédéric Petit, j'ajouterais que la création du groupe de travail « Politique étrangère et de sécurité » par l'Assemblée parlementaire franco-allemande n'a pas été adoptée à l'unanimité. Il s'agit toutefois d'une grande avancée, ce groupe de travail étant encore inenvisageable pour les Allemands en novembre dernier. Les membres français ont également intégré des éléments impensables il y a encore quelques mois, tels que le développement commun de la base industrielle et technologique de défense au niveau européen. Les commissions de la Défense de l'Assemblée nationale et du Bundestag doivent, par ailleurs, se ...
La session plénière de l'assemblée parlementaire franco-allemande s'est tenue à Strasbourg, dans l'hémicycle du Parlement européen, sous la présidence de la présidente du Bundestag et de la présidente de l'Assemblée nationale. D'avis unanimes, ce fut une très bonne réunion. Les députés membres de l'APFA commencent à se connaître, et les interventions deviennent de plus en plus spontanées. Le fait que cette réunion ait pu se tenir à Strasbourg permet de renforcer le rôle de Strasbourg comme siège du Parlement européen et comme capitale européenne. Ce fut également l'occasion de rappeler que des groupes de travail œuvrent depuis le mois de janvier ...
L'Europe a pour moteurs la France et l'Allemagne. En tant que coprésidente du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA), je tiens à préciser que cette dernière a créé un groupe de travail sur la souveraineté énergétique et sur notre vision commune de l'avenir. Comment voyez-vous l'avenir de la coopération franco-allemande sur le sujet ? Existe-t-il un avenir commun sur le sujet de l'énergie ?
Nous avons constaté, à l'occasion d'une audition commune de MM. Bruno Lemaire et Robert Habeck par l'APFA, une évolution sur le sujet du nucléaire de la part des Allemands.
L'Europe est confrontée à une montée de mesures protectionnistes imposées par les grandes puissances concurrentes, comme les États-Unis, la Chine ou l'Inde. Ces nouveaux défis pour notre souveraineté européenne ont provoqué une réaction rapide de la Commission, que nous saluons. Le Net Zero Industry Act en est la démonstration la plus concrète, puisqu'il vise à soutenir des secteurs clés pour favoriser la décarbonation. Bien que l'énergie nucléaire figure dans le texte en tant que technologie à émission nette, elle reste la grande absente de la liste des technologies stratégiques qui, elles, bénéficieront d'un soutien particulier. Ce choix est ...
La conférence sur l'avenir de l'Europe est une initiative capitale, qui vise à ouvrir un vaste débat sur l'orientation et les réformes de l'Union européenne. Elle permet d'associer de manière inédite, dans une discussion approfondie sur les grandes questions européennes, les citoyens, la société civile, les institutions européennes et les États membres. Des panels de citoyens, des conférences multilingues, des plateformes en ligne et différents outils participatifs ont été mis en place pour permettre une large participation et l'expression d'une diversité d'opinions. 49 propositions ont été adoptées sur des sujets aussi divers que l'énergie, la ...
Le président de la République va effectuer une visite d'État en Allemagne la semaine prochaine. La France et l'Allemagne coopèrent dans de nombreux domaines. Nos deux pays pourraient-ils identifier ensemble des secteurs prioritaires d'intervention pour l'aide au développement ? Il s'agirait en effet d'un signal très fort. Envisagez-vous le renforcement de la programmation conjointe franco-allemande pour l'aide au développement ?
En raison du contexte international, les sujets de la défense et de la sécurité ont été au cœur des débats du dernier Conseil européen. La France pousse les Européens à s'affirmer comme puissance militaire. Au sein de l'Assemblée Parlementaire Franco-Allemande, nous nous sommes également emparés de ce sujet. Nous avons mis en place un groupe de travail dont les travaux porteront sur la politique étrangère et la sécurité. Cela traduit la nécessité de construire une Europe de la défense en Franco-Allemands et en Européens. Le Conseil européen invite la Commission à présenter une proposition de programme européen d'investissement dans le domaine de ...
Je souhaite tout d'abord féliciter le président Anglade pour son initiative et les rapporteurs pour leur travail, d'abord en commission des affaires européennes et, maintenant, en commission des affaires étrangères. Cette proposition de résolution européenne permet de revenir sur le travail important qu'ont réalisé les participants à la conférence sur l'avenir de l'Europe et d'exhorter les institutions européennes à donner des retombées concrètes à ce travail. Cette conférence avait justement été conçue pour répondre aux défis et aux aspirations des citoyens européens, pour qu'ils s'expriment sur les politiques de l'Union européenne, son ...
Nous avons un objectif et je m'étonne que nous ne le partagions pas : sortir les personnes de la misère et changer leur vie, pour que chacun et chacune trouve sa place dans la société et y joue un rôle. Pour l'atteindre, nous réalisons un diagnostic avec les personnes engagées dans cette mission.
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Ce diagnostic social nous permettra de définir les mesures à prendre pour accompagner ces personnes et les aider à obtenir un logement, à se déplacer, à faire garder leurs enfants. Nous ferons en sorte de lever tous les freins à l'insertion professionnelle. C'est un diagnostic partagé puisque nous l'établissons avec le bénéficiaire du RSA. La formation fait partie de l'accompagnement et l'activité est essentielle pour remobiliser les allocataires du RSA. Lorsque je présidais le conseil départemental du Haut-Rhin, j'ai décidé de demander aux allocataires du RSA qui le souhaitaient de faire du bénévolat.