Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 307 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Il faudrait convaincre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et mettre en œuvre des moyens digitaux pour assurer ce lien essentiel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Dans les mois et les années à venir, les cyberattaques seront diffuses et simultanées. Quelle est votre réponse à de telles cyberattaques visant tous les pans de la société ? Quel sera le rôle du SGDSN dans la gestion de la sécurité intérieure dans le cadre de l'événement que nous allons accueillir en 2024, qui va attiser les appétits et provoquer des risques ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Général, vous avez évoqué les réserves, sans préciser lesquelles. On pense souvent aux réserves opérationnelles et moins à la réserve citoyenne. Comprenant souvent des gens dotés d'expertises, elle est, à mon sens, sous-exploitée. Quelle est votre feuille de route pour la réserve citoyenne ? Au côté du correspondant défense, présent dans les communes, lui-même un peu sous-utilisé, elle est à même de renforcer le lien armée-nation, d'être un levier d'unité nationale et un moyen de capter la jeunesse dans nos territoires en lien direct avec la mémoire, c'est-à-dire les associations d'anciens combattants. Quelle est l'ambition du chef d'état-major ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Vous avez employé dans votre propos liminaire une expression qui me plaît et que je reprendrai très certainement : « armée des territoires ». Plusieurs départements, littoraux pour la plupart, comme le Morbihan, présentent une attractivité aux conséquences négatives sur la population civile et militaire en matière de conditions de logement. Les habitants s'installant de plus en plus loin dans les terres, les militaires doivent parcourir plus de kilomètres le matin pour rejoindre leur site ou leur régiment. Leurs familles, le cas échéant, en subissent de plein fouet les conséquences négatives. Depuis plusieurs années, le ministère des armées a engagé ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
L'agression de l'Ukraine par la Russie précipite l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN, ce processus étant fortement soutenu par leur population. Ces deux États souhaitent ainsi préserver leur souveraineté nationale et défendre leurs valeurs démocratiques. Leur outil de défense est très structuré et des coopérations sont déjà nouées avec des États européens – dont en particulier la France–, dans le cadre de l'OTAN ou de manière bilatérale. L'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN aura pour effet de renforcer, en son sein, le poids de l'Europe face aux États-Unis. Elle contribuera également à stabiliser la zone des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Cela suppose aussi des moyens.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Les territoires subissent des attaques de plus en plus nombreuses et fortes en matière de cybersécurité – nous n'en sommes qu'au début. Le ministère des armées et le ministère de l'intérieur ont-ils noué des coopérations sur ces sujets, qui posent un vrai problème de sécurité intérieure et de souveraineté nationale ? Sont-elles envisagées, comme je le souhaite ? Pourrons-nous en parler dans cette commission, dans les mois et les années à venir ? S'agissant des réserves, Monsieur le ministre, vous avez surtout évoqué les opérationnelles. Il est regrettable que la réserve citoyenne ne soit pas activée. Une politique est-elle envisagée dans ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Les criminels sont de plus en plus spécialisés, dans différents domaines (infractions à l'environnement, cyberattaques, trafics d'art, etc.). Pour y répondre, spécialisez-vous vous-mêmes vos unités dans les départements, ou centralisez-vous des unités spécialisées avant de les répartir dans les territoires ? Le centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) travaille actuellement sur les soldats augmentés, les véhicules autonomes, les drones, les communications, etc. Quelles sont les priorités du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) pour les gendarmes en France dans les cinq à dix ans à venir ...
Question orale du 18/10/2022 : Qualité de l'air et décision du conseil d'État
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le vendredi 14 octobre, lors de la huitième journée nationale de la qualité de l'air, votre ministère, monsieur Béchu, a publié le bilan de la qualité de l'air extérieur en France pour l'année 2021. Ce bilan confirme une amélioration dont nous nous réjouissons tous. En effet, les émissions ainsi que les concentrations moyennes annuelles des principaux polluants sont en baisse, grâce à la mise en œuvre de stratégies et de plans d'actions par le Gouvernement, sous le quinquennat précédent, dans plusieurs secteurs – notamment le secteur énergétique, ...
Question orale du 18/10/2022 : Qualité de l'air et décision du conseil d'État
à payer une astreinte de 30 millions d'euros pour les trois derniers semestres, observant que les seuils limites restaient dépassés dans cinq zones. La qualité de l'air est un enjeu environnemental et de santé publique qui nous concerne tous. Malheureusement, les pics de pollution ne sont plus circonscrits aux grandes métropoles ou agglomérations ; les habitants des communes plus rurales en sont désormais également victimes. Nous devons donc poursuivre tous ensemble nos efforts, afin d'œuvrer à une meilleure qualité de l'air. Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures fortes allez-vous prendre dans les prochains mois, en concertation avec les acteurs des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Lors de votre précédente audition, vous aviez évoqué les engagements de la gendarmerie en matière de cybersécurité et les dispositifs d'accompagnement et de formation des effectifs du commandement cyber. Le Comcybergend coordonne près de 7 500 gendarmes, dont les missions sont très vastes, allant de l'intégration d'une task force intervenant au niveau international pour lutter contre le crime organisé en matière de cyber, jusqu'à l'accompagnement sur le terrain des collectivités, des PME, des associations, ou encore des hôpitaux. Cette vision d'ensemble donne une idée claire de l'ampleur de la tâche qui vous attend : former, prévenir, accompagner, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Si l'article 4 a le mérite d'exister, nous ne pourrons effectivement pas nous passer d'un vrai débat de fond sur l'accompagnement des organisations touchées par ce type d'attaques. Cet accompagnement doit aller de la prévention, de la sensibilisation, à la gestion de la crise que représente une attaque cyber majeure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Lors de votre présentation du 6 octobre, vous avez évoqué la modernisation de l'armée de Terre permise par la future LPM. Dans le cadre du PLF, une ligne supplémentaire de 450 millions d'euros a été prévue à cet effet sur les programmes SCORPION et CONTACT. La numérisation du champ de bataille est actuellement externalisée. Thales assure l'établissement et la gestion des moyens de télécommunication, en s'appuyant sur un cloud de défense spécifique et sur des télécommunications spéciales afin que l'ensemble des forces déployées soient intégrées dans une bulle de connectivité aéroterrestre entre combattants, véhicules, hélicoptères et drones. Atos ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il est tout à fait bienvenu qu'un article de la Lopmi prévoie un dispositif permettant de prendre en charge les victimes de cyberattaques, d'accompagner et de renforcer l'action des services d'enquête et de fixer un cadre pour l'évaluation des dommages. C'est une première étape majeure vers une montée en compétences des organisations victimes de cyberattaques. Cependant, la doctrine des structures chargées de la lutte contre les cybermenaces et de l'accompagnement de la cyberprotection – je pense, entre autres, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et à la plateforme cybermalveillance.gouv.fr – a toujours été de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous en rêvez !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Absolument !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Allez, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est bon !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ça existe déjà !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Merci de traduire, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si, un peu, quand même !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est une blague ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oh oui !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est de pire en pire !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est le cas, assumez-le !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Gardez vos remarques pour vous !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Soyez sérieux, un peu !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Nous nous associons évidemment à la peine des proches de l'adjudant Jean-Christophe Bolloch et de la grande famille de la gendarmerie nationale, quelques heures après le décès dans un accident de ce gendarme âgé de 47 ans. Nous nous réjouissons de l'arrivée devant l'Assemblée nationale de ce projet de loi, car les rapports parlementaires rédigés au cours des dernières années ont souligné unanimement le manque de moyens des forces de l'ordre. Les précédentes lois d'orientation et de programmation de 1995, 2002 et 2011 avaient en leur temps planifié les moyens nécessaires sur plusieurs années. Force est pourtant de constater, les crises et les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Il est faux de dire que rien n'est fait. Des actions sont menées, bien au-delà des grandes écoles. Vous évoquez l'élite de la nation mais, même dans les universités, des acteurs tels que l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), la gendarmerie ou des associations d'étudiants interviennent au quotidien. Soyons pragmatiques. Nous convenons qu'il s'agit d'une priorité, et je dis même que nous avons la responsabilité, en lien avec les préfets et les organisations que je viens de citer, d'encourager les actions de ce genre, mais il serait un peu excessif de les inscrire dans le projet de loi que nous sommes en train d'examiner.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le 2 novembre dernier, lors de l'examen de cet article en commission des lois, nous avons adopté l'amendement que j'avais déposé au nom de mon groupe, le groupe Horizon et apparentés, ainsi que les amendements identiques de mes collègues des autres groupes de la majorité présidentielle, visant à élargir l'obligation de dépôt de plainte à tout remboursement assurantiel de dommages matériels ou immatériels causés par une cyberattaque, plutôt que de la limiter au remboursement des rançons. En outre, ils ont porté de vingt-quatre à quarante-huit heures le délai dont disposent les victimes pour porter plainte à partir du moment où elles constatent ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ajoute que, grâce à la possibilité donnée aux collectivités de confier à un tiers l'investissement nécessaire à l'installation renouvelable, celles-ci pourront développer des projets d'autoconsommation d'énergies renouvelables à travers les entreprises publiques locales – sociétés d'économies mixtes (Sem), sociétés publiques locales (SPL) – auxquelles elles participent.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Merci amiral pour la franchise de vos propos, notamment concernant l'intervention au Sahel. Parler de partenariat plutôt que de relation historique avec l'Afrique paraît en effet sage aujourd'hui. Le Président de la République a officialisé la fin de l'opération Barkhane. Une consultation a été lancée avec les partenaires de la France dans la région pour définir le statut, le format et les missions des actuelles bases militaires françaises au Sahel. L'Union européenne est engagée depuis le début aux côtés de la France au Mali, dans une mission de formation militaire ou de soutien à la sécurité intérieure malienne. Le 11 avril 2022, M. Josep Borrell a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Compte tenu de la position ferme de la France vis-à-vis de la guerre en Ukraine, l'invasion dormante par la Russie – ce que vous appelez la guerre discrète – a-t-elle commencé en direction de l'Europe, et en particulier de la France ? Nos réseaux ont-ils commencé à être envahis par les invasions cyber dormantes ? Ce n'est pas de la science-fiction. Vous avez également relativisé l'impact des cyberguerres et rappelé le rôle déterminant des guerres traditionnelles dans l'issue des conflits, laissant entendre que les États bien dotés et bien préparés l'emporteront sur ceux qui manient l'outil cyber. Ne croyez-vous pas cependant à une guerre 100 % cyber ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Vous avez évoqué les différents types de couches informatiques et expliqué que les Américains aidaient activement l'Ukraine à s'équiper et à se protéger. L'Europe ouvre donc les vannes aux Américains pour ce qui est du matériel informatique, avec tout ce que cela induit. Dans le même temps, nous essayons de définir le cadre d'une politique de souveraineté numérique européenne et de contrer l'esprit de conquête des Américains, que nous observons notamment sur le territoire français, dans différentes organisations telles que les chambres consulaires. Comment appréhendez-vous cette double approche ? Certes, nous devons protéger un pays en guerre et avons ...
Question orale du 17/01/2023 : Statut des élèves des ifps
Ma question s'adresse à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le 9 décembre dernier, je suis allée à la rencontre des étudiants et élèves de l'institut de formation des professionnels de santé (IFPS), de Vannes, dans ma circonscription. Lors de ces échanges, j'ai été alertée sur la différence de traitement entre les étudiants infirmiers, qui ont le statut étudiant, et les élèves aides-soignants et aides-puéricultrices, qui ont le statut élève. Ces derniers, qui représentent un tiers des effectifs en IFPS, sont en situation précaire financièrement. En effet, lors du précédent quinquennat, le statut étudiant a été accordé ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
C'est pourquoi il importe d'assurer un véritable accompagnement personnalisé et un suivi, plutôt que de généraliser le dispositif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Le contexte actuel de crise énergétique et d'inflation, en particulier du prix des denrées alimentaires, a un impact sur le niveau de vie des étudiants, qui avaient déjà été fortement touchés lors de la crise sanitaire. Le texte proposé par le groupe socialiste, qui vise à assurer des repas à 1 euro pour tous les étudiants, soulève la question fondamentale de la précarité étudiante. Toutefois, il nous semble réducteur dans la mesure où il n'aborde pas l'ensemble des conditions de vie des étudiants, comme l'accès au logement, à la mobilité et à la santé. De plus, en accordant des repas à 1 euro à tous les étudiants sans aucune condition de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Très bonne année à chacun d'entre vous et aux marins. Le 9 novembre 2022, à Toulon, le Président de la République a présenté la nouvelle revue nationale stratégique, dont le premier objectif est « une dissuasion nucléaire robuste et crédible ». Pour cela, la Marine nationale peut s'appuyer sur plusieurs programmes majeurs : les sous-marins nucléaires d'attaque, les frégates de défense et d'intervention et les patrouilleurs outre-mer, ou encore les études relatives au SNLE 3G et au prochain porte-avions. Ce qui fait l'exception française, ce sont les populations ultramarines. La France possède le deuxième domaine maritime mondial, avec une zone ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Dans le contexte de crise énergétique et d'inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. C'est pourquoi je me réjouis de l'examen de la présente proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers ou précaires dans les sites de restauration gérés par les Crous. Je tiens à saluer le travail mené au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation par Mme la rapporteure et par les députés de la majorité présidentielle, mais aussi les échanges qui ont eu lieu dans ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
…et qu'un accompagnement fin dans les territoires est la clé de la réponse aux attentes des étudiants fragilisés.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Les critères d'éligibilité au repas à 1 euro sont différents de ceux qui sont appliqués pour les demandes de bourses : ils sont strictement liés aux conditions de vie de l'étudiant seul et non à celles de ses parents ou de sa famille. Il est à noter que les élèves en situation précaire qui font des demandes d'aides reçoivent une réponse rapide et que 80 % de ces demandes sont acceptées. Les refus sont surtout dus à des dossiers mal remplis.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous pensons qu'une action particulière doit être menée pour faire connaître davantage le dispositif auprès des étudiants précaires ; c'est l'objet de l'amendement que le groupe Horizons proposera lors de la discussion des articles. Par ailleurs, un plan ambitieux en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants sera prochainement présenté. Des consultations sont en cours ; elles se prolongeront jusqu'à la fin du mois et aboutiront à la présentation de différents scénarios prenant notamment en compte les critères d'attribution des bourses, les logements, la mobilité et la restauration, pour une application dès la rentrée de l'année ...
