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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Général, vous avez évoqué votre souhait de renforcer en interne l'adhésion aux valeurs de la gendarmerie. Il est également important de les véhiculer à l'extérieur. À cet égard, les cadets de la gendarmerie, créés il y a 15 ans en région Rhône-Alpes, et généralisés en 2018 dans 70 départements, nous semblent très importants pour susciter l'engagement citoyen et républicain des jeunes, et « faire nation ». S'inscrivant dans le cadre du service national universel (SNU) et d'autres dispositifs, le programme des cadets permet à une association locale, coordonnée avec les forces opérationnelles de la gendarmerie, d'accueillir, sur une année, des ...
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de médicaments
L'accès à la santé est un droit, majeur, pour tous, vous l'avez rappelé. La force de notre système de santé est de pouvoir répondre à cet engagement. Je souhaite faire écho au cri d'alarme des pharmaciens et des patients sur les ruptures d'approvisionnement en médicaments, qui se multiplient et sont l'une des sources de dégradation de notre système de santé. Sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la liste de ces produits s'allonge dangereusement.
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de médicaments
Les ruptures d'approvisionnement des pharmacies, durant au moins une semaine, ont quasiment doublé depuis le début de l'année, passant de 6,5 % à 12,5 % du nombre de références. Monsieur le ministre de la santé, nous sommes en crise : crise sanitaire, hausse de la demande mondiale, crise énergétique, guerre en Ukraine. Mais le vrai problème est la désindustrialisation, tout comme la fixation par la France de prix trop bas ne permettant plus aux industriels de fournir des médicaments courants de façon régulière. Résultat : des milliers de malades ne peuvent plus se soigner. Ces situations de pénurie ou de tension concernent des centaines de références, ...
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de médicaments
Comment la mise en place, en 2021, d'un stock national de quatre mois n'a-t-elle pas permis d'empêcher la dégradation continue de la situation ?
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de médicaments
Je rappellerai simplement que c'est en ce moment qu'il faut régler la crise, c'est maintenant qu'il faut agir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le service national universel est un projet de société louable. Destiné aux adolescents âgés de 15 à 17 ans, basé sur le volontariat, il vise à répondre au besoin de recréer le lien entre les jeunes citoyens et la nation, au moment où nous vivons une grave crise démocratique dont l'abstention est le symptôme le plus flagrant, et une crise de l'engagement, en particulier chez les jeunes qui ne trouvent plus de sens à la citoyenneté. Chez eux, la conscience politique a fait place à une forme d'individualisme. Placé sous la double tutelle de l'éducation nationale et du ministère des armées, le SNU, souvent focalisé sur le séjour de cohésion, pas assez ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 25/10/2022
Je note avec beaucoup d'espoir que vous prenez très au sérieux le suivi des enfants souffrant de troubles cognitifs – ces handicaps invisibles que sont les dyslexies, les troubles de l'attention, mais aussi les hauts potentiels, qui sont souvent pour les familles un véritable cataclysme. Les Aesh sont, vous l'avez dit, un maillon essentiel dans l'accompagnement de ces enfants. Or force est de constater, un mois et demi après la rentrée scolaire, que de nombreux enfants n'ont toujours pas d'Aesh à leurs côtés ou doivent la partager alors que leur cas exige un accompagnement individuel. Que comptez-vous faire pour renforcer le dispositif et la formation de ces ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La réparation des objets a une triple vertu environnementale, économique et sociale. Elle permet d'allonger la durée de vie des produits et de réduire la pression sur les ressources qu'occasionne la fabrication de neuf. Elle revient moins cher aux particuliers que l'achat de neuf en remplacement d'un produit défectueux. Elle représente un secteur de plus de 225 000 emplois locaux. L'emploi en France lié à la réparation ne cesse pourtant de baisser, de même que les dépenses des ménages pour la réparation. Pour 68 % des Français, le premier frein à la réparation est son coût. L'Agence de transition écologique (Ademe) a identifié un seuil psychologique de ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement de repli. La réduction du taux de TVA serait moindre, à 10 % seulement, pour les prestations de service que j'ai évoquées – réparation de bicyclettes, de chaussures et d'articles en cuir, de vêtements et de linge de maison, d'appareils ménagers.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Force est d'admettre que les affaires qui nous occupent deviennent tout d'un coup très relatives au vu des événements en cours. S'agissant du délai de dépôt de plainte, je ne vous referai pas l'article, sans mauvais jeu de mots. Le moment à partir duquel le chronomètre doit s'enclencher est difficile à déterminer, d'autant que les réactions face à une telle attaque peuvent être diverses. La première chose à laquelle pensent les personnes attaquées, c'est de préserver ce qui peut l'être, voire de repousser l'attaque tant qu'elles le peuvent, plutôt que de porter plainte. Pour cette raison, nous proposons de fixer le délai à une semaine.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
« Je n'ai pas tant eu peur pour ma vie qu'à l'idée de ne jamais revoir mes parents ni mon frère » : ce sont les paroles glaçantes d'une jeune femme arménienne au lendemain des attaques des l2 et 13 septembre derniers à Sotk, village situé à l'intérieur de la république d'Arménie, à dix kilomètres de la frontière avec l'Azerbaïdjan. Ce fut le premier acte d'une agression massive par l'Azerbaïdjan en territoire souverain de la république démocratique d'Arménie depuis la signature en 2020 du cessez-le-feu mettant fin à la guerre des Quarante-quatre Jours au Haut-Karabakh. Déjà, en 2020, dans la région autonome enclavée du Haut-Karabakh, les ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
L'Arménie est le berceau de notre civilisation judéo-chrétienne.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
L'alliance turco-azerbaïdjanaise et ses mercenaires djihadistes veulent en effacer les traces, notamment dans le Haut-Karabakh où le patrimoine ancestral arménien est volontairement détruit depuis deux ans et où les Arméniens doivent être protégés par des policiers pour se rendre dans leurs églises – lorsqu'ils le peuvent. L'Arménie est la première nation à avoir adopté le christianisme. Bastion de l'Occident dans le Caucase du Sud, elle est plus que jamais menacée d'anéantissement historique, géographique et culturel. C'est bien l'Europe qui est menacée par ce conflit qui s'inscrit dans une stratégie globale impérialiste ottomane dans cette zone du ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Et pourtant ! Pour quelle raison la cause arménienne ne mobilise-t-elle pas autant que la légitime cause ukrainienne ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Pour quelle raison les communautés européenne et internationale, ainsi que la France, ont-elles mis autant de temps à dénoncer ces agressions et à envoyer une mission d'observation, dont nous attendons d'ailleurs les premiers résultats ? À ce moment précis, je pense à tous nos amis arméniens qui sont aujourd'hui meurtris et qui attendent un engagement fort de la France. Notre pays a une grande tradition d'amitié, de culture et de fraternité avec l'Arménie. Nous sommes le premier grand pays à avoir reconnu le génocide des Arméniens sous la présidence de Jacques Chirac.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Je pense aussi aux 500 000 citoyens français d'origine arménienne, descendants des rescapés du génocide de 1915, une des plus importantes communautés dans le monde. Nous ne pouvons, une fois encore, nous satisfaire de dénoncer : nous devons agir. Des sanctions fermes et fortes doivent être prononcées à l'égard des dirigeants azerbaïdjanais, afin de les empêcher de poursuivre leur funeste vœu d'anéantissement des Arméniens et de l'Arménie. Aujourd'hui, il n'est plus envisageable que l'Europe finance indirectement l'agresseur azerbaïdjanais en doublant ses importations de gaz. Alors, bien entendu, les députés du groupe Les Républicains soutiendront et ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre. Nous tenons à vous parler de la grande précarité de milliers de familles en France dont les enfants sont sans domicile fixe. Les chiffres sont très élevés : 42 000 enfants se trouvent dans cette situation ; des dizaines de milliers d'entre eux logent dans des hôtels ou des foyers, et plus de 1 500 dorment dans la rue. À l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale, le 10 octobre dernier, l'Unicef et le Samu social de Paris ont rendu un rapport traitant des conséquences de la précarité en matière de logement sur la santé mentale des enfants. Les répercussions sont dramatiques : l'enfant ne ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je maintiens mon amendement, car nous souhaitons que la disposition qu'il contient figure clairement dans l'article.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le développement de la production d'énergie renouvelable exige transparence sur la prise de décisions, intégration des réalités locales et acceptation du projet par les intéressés. Par conséquent, l'amendement vise à ce que, si la capacité des réseaux de transport d'énergie rendait nécessaire la priorisation des projets d'installation de production d'énergie renouvelable, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient associés au processus de choix.
Question orale du 17/01/2023 : Adolescent poignardé à thiais
L'augmentation de la part des mineurs, de plus en plus jeunes, dans la délinquance, notamment avec des faits de violence physique, et dans la criminalité, est un constat que l'on ne peut plus ignorer. Le drame que constituent le décès de cet adolescent de 16 ans poignardé au thorax, ainsi que la grave blessure de son camarade aux abords de leur lycée à Thiais, dans le Val-de-Marne, ne doit plus se reproduire. Nous pensons à cet instant à la douleur de leurs familles. D'après les premières précisions du procureur, il s'agit d'un conflit entre bandes. Ces faits d'une violence extrême se multiplient dans notre société, prouvant l'incapacité des pouvoirs ...
Question orale du 17/01/2023 : Adolescent poignardé à thiais
En effet, face au sentiment d'impunité, il est urgent de rétablir l'autorité de l'État, de la police, de la justice, de l'école et des parents.
Question orale du 17/01/2023 : Adolescent poignardé à thiais
Monsieur le ministre de la justice, ne pensez-vous pas qu'il est indispensable d'adapter le code pénal des mineurs à la réalité de ce fléau grandissant ?
Question orale du 07/02/2023 : Déploiement de crs sur les plages pendant les jeux olympiques de 2024
L'annonce de l'absence de tout CRS saisonnier sur les plages lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a suscité chez les maires des communes touristiques des inquiétudes légitimes, que je souhaite relayer. Alors que toutes les forces de sécurité seront mobilisées pour assurer la protection des sites olympiques, le tourisme événementiel et littoral sera donc le laissé pour compte de l'État. Si l'organisation des Jeux olympiques nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité, celles-ci ne doivent pas être assurées au détriment des milliers de communes françaises qui accueillent chaque année d'importants événements culturels, sportifs et ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2023
Le sujet des accompagnants des enfants en situation de handicap et des AESH mobilise particulièrement notre délégation. L'arrêt du Conseil d'État a indiqué que tout enfant en situation de handicap a le droit d'avoir un AESH pendant le temps périscolaire. Simultanément, l'arrêt a fait porter le coût financier et organisationnel de ce temps périscolaire aux collectivités territoriales. Qu'envisagez-vous de faire pour les soutenir concrètement ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023
Je reviens sur le droit à la vie privée, à l'image et à l'intimité. Avec la numérisation croissante de la vie familiale, aucun de nous ne peut échapper aux vidéos en ligne qui relatent des moments de vie, de partage, d'émotion ou de jeu et dans lesquelles figurent des parents aussi bien que des enfants. La médiatisation de l'enfance s'accompagne de toute une série d'interrogations sur les méfaits liés à cette évolution. Alors que certains en font une source de revenus importante, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par mois, grâce à la publicité, le phénomène des parents et des enfants influenceurs inquiète fortement les ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses claires et précises.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Le Président de la République a récemment annoncé le passage au « tout-Rafale » ; nous souhaiterions des précisions à ce sujet, notamment en matière de calendrier. La dotation de 225 avions est-elle garantie, sachant que nous allons livrer des avions d'occasion ? Combien d'avions devront être commandés au cours de la période couverte par la prochaine LPM ? Quel sera le standard de ces appareils ? Les anciens Rafale seront-ils tous portés aux standards les plus récents ?
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
L'accès à la santé est un droit majeur pour tous nos compatriotes. La force de notre système de santé publique est de pouvoir répondre à cet engagement. Malheureusement, depuis quelques années, les ruptures de stock et d'approvisionnement de médicaments sont de plus en plus nombreuses. Elles concernent de multiples pathologies et ont des conséquences importantes sur les soins délivrés aux patients, pouvant les mettre en danger vital. Sur le site internet de l'ANSM, la liste des produits concernés s'allonge dangereusement. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà évoqués. Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l'obligation de ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
… ni dans la production, ni dans la distribution des médicaments. Le taux d'incapacité à approvisionner les pharmacies demandeuses pendant au moins une semaine a quasiment doublé depuis janvier 2022, passant de 6,5 % du nombre de références de médicaments à 12,5 % mi-août 2022 selon le groupement d'intérêt économique (GIE). Le résultat est désastreux. Des milliers de malades risquent de ne pas être pris en charge correctement, même s'il convient de noter le grand professionnalisme des pharmaciens, qui doivent parfois faire preuve d'une importante créativité. Nous voulons leur rendre hommage.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces situations concernent des centaines de références, dont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur utilisés dans des chimiothérapies, des médicaments contre le diabète de type 2, des traitements pour le système cardiovasculaire. Elles peuvent entraîner l'interruption ou le report de traitements vitaux. Ces ruptures sont d'autant plus néfastes que les professionnels de santé n'ont pas toujours de traitements alternatifs.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
C'est ainsi que de nombreux médicaments destinés aux enfants et aux nourrissons – Augmentin, Doliprane pédiatrique, vous les avez cités – sont absents des officines pharmaceutiques.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Des traitements alternatifs destinés aux adultes sont alors délivrés, ouvrant la voie à de potentielles erreurs de dosage aux conséquences dramatiques. Puis, quand ils existent, ce sont les médicaments de substitution qui viennent à manquer, sans parler de l'encombrement des urgences hospitalières, qui n'en ont pas besoin. Comment expliquer ces ruptures ? Les laboratoires invoquent des problèmes d'approvisionnement, des incidents sur la chaîne de production, une demande mondiale accrue. Mais, depuis plusieurs années, différents acteurs et observateurs du marché pharmaceutique dénoncent aussi les stratégies économiques de l'État, une désindustrialisation ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Frédéric Bizard, économiste de la santé, président fondateur de l'institut Santé, dénonce régulièrement l'incapacité de la France à anticiper les besoins en médicaments et à sécuriser leur approvisionnement. L'État ne réalise ni l'évaluation prévisionnelle de nos besoins pharmaceutiques, ni le suivi des stocks à l'échelle nationale en temps réel.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Alors que notre pays possède une histoire très forte en matière de production pharmaceutique, il a perdu son leadership depuis une dizaine d'années, passant de la première à la quatrième place européenne, par manque de vision.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces pénuries ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence d'une vision purement comptable de l'État…
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
… alors que ce secteur a une importance sanitaire, industrielle et économique primordiale. La seule régulation de l'État consiste à reporter le plus tard possible l'accès des innovations au marché – quatre fois le temps moyen d'accès au marché observé en Allemagne – et à écraser le plus possible les prix des médicaments anciens – une baisse de 35 % en dix ans –, au point que leur production n'est plus viable en France.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces pénuries sont la conséquence des dix dernières années de politique de santé.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Sans changement structurel, elles perdureront. Nous le constatons, la politique menée par le Président de la République est incapable de protéger correctement les Français. Ses gouvernements successifs auront été ceux de toutes les pénuries, par manque d'anticipation et de vision, et pas seulement pendant l'épidémie de covid : pénurie de carburants, pénurie d'électricité, pénuries alimentaires, pénuries de matières premières ou dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics). Aujourd'hui, comme pendant la crise du covid, la sécurité sanitaire des Français est en jeu. Nous ne pouvons l'accepter. Nous avons d'ailleurs demandé la création d'une ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je n'ai pas dit cela, vous faites semblant de ne pas me comprendre ! Vous êtes de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il faut lire des livres, même si c'est embêtant !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Que de chèques en blanc !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Le SNU était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Or, ce dispositif a été retiré de la LPM. Si nous pouvons comprendre le critère budgétaire qui a présidé à cette décision, nous regrettons l'absence de perspectives et d'alternatives. À l'heure où notre société est de plus en plus fracturée et où la violence devient omniprésente, la conception même de la citoyenneté devient abstraite pour la jeune génération. Il nous semble urgent d'inverser ce mouvement. Certes, de nombreux outils existent, mais ils reposent sur le volontariat. La généralisation des enseignements compris dans le SNU, notamment ceux portant sur la citoyenneté, au parcours ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et ...
Question orale du 06/06/2023 : Harcèlement scolaire
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le suicide de Lindsay a ému la France entière. Il a démontré, une fois de plus, l'échec de votre politique de prévention contre le harcèlement scolaire et votre manque de considération. Nous pensons à cet instant à Lindsay et aux trois autres victimes de harcèlement scolaire depuis 2021, Dinah, Ambre et Lucas, ainsi qu'à leurs familles. Le harcèlement scolaire est l'un des nombreux symptômes d'une violence sociale grandissante, notamment chez les plus jeunes. Partout, elle doit être combattue avec force. En dépit de l'adoption de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la tendance ne faiblit pas : ...
Question orale du 06/06/2023 : Harcèlement scolaire
Quand responsabiliserez-vous enfin les auteurs de harcèlement et leurs parents, comme je l'appelle de mes vœux en matière de délinquance des mineurs ? Vous avez annoncé que la mesure d'éloignement du harceleur était une solution de dernier recours : la victime subit donc une double peine ! Responsabiliser, c'est faire prendre conscience au harceleur de son délit. C'est à lui qu'il revient de quitter l'établissement, pas à la victime.
Question orale du 06/06/2023 : Harcèlement scolaire
Quand la communauté éducative sera-t-elle formée, pour ne plus considérer le harcèlement scolaire comme une affaire d'enfants ? Quand sommerez-vous les réseaux sociaux d'agir ? Quand prendrez-vous les mesures nécessaires pour garantir le droit inaliénable d'étudier en sécurité ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est la France qui est un désert médical !
