Discussion des articles (projet de loi)

Cet amendement pourrait être intéressant s'il n'était pas moins disant que le droit positif ! La CNDP n'est pas seulement chargée d'émettre des avis, elle doit aussi rendre des décisions en matière de participation du public à de grands projets. En invitant la CNDP à rendre des avis pour ne rien dire, vous entendez lui confier des prérogatives...

C'est un amendement de bon sens pour les députés qui ne savent pas faire une recherche sur internet !

Permettez-moi de faire deux observations. Il est intéressant de débattre de la forme et du moment de la publication. Toutefois, vous voulez faire reposer cette publication sur la commission d'éthique et de déontologie, qui n'a pas vocation à organiser le dialogue entre l'autorité et le public – elle doit plutôt se concentrer sur ce qui se passe...

Ensuite, à travers la notion de positions scientifiques et techniques, vous introduisez un questionnement. Une expertise scientifique est-elle monolithique ? Ne pourrait-elle pas être divisée en éléments incompréhensibles pour le public, afin de montrer que le consensus scientifique se construit progressivement, par itération et par dialogue, p...

Mais c'est le boulot des scientifiques ! C'est à eux qu'il revient de construire ce consensus, non à l'opinion publique ! Entrer dans cette tambouille de spécialistes conduirait à embrouiller l'opinion publique.

La transparence en matière de nucléaire est essentielle, incontournable, et nous la défendrons toujours. Toutefois, elle n'a pas vocation à embrouiller l'esprit du public, constitué de néophytes. La transparence vaut pour le plus grand nombre, et pas uniquement pour ceux qui cherchent le détail dans le but de mettre à mal le système.

Il me semble que l'on confond deux notions. Les experts doivent être indépendants, mais par rapport à quoi ? Nous parlons de l'indépendance de l'expertise par rapport à la décision, et pas autre chose ! L'expertise ne peut pas être indépendante de tout, mais elle doit l'être de la décision. De quoi l'expert tiers devrait-il être indépendant en ...

Je rappelle que la mission d'information du public, qui était dévolue à l'IRSN et à l'ASN et sera dévolue à la nouvelle structure, ne s'accomplit pas uniquement par la publication de résultats d'expertise.

Ne nous focalisons pas uniquement là-dessus. Je suis président de CLI, ou plutôt de CLIS, car la commission de Fessenheim est la seule à s'être donné le nom de commission locale d'information et de surveillance ; avant même la création des CLI, nous avons voulu que le public puisse surveiller l'activité de la centrale, et j'y tiens ! Toutefois,...

Ce qui m'intéresse, c'est la transparence à l'égard du public – et non de la société civile. Sinon, cela signifierait choisir quelques experts dans le public ; il faudrait alors se prémunir contre les conflits d'intérêts. En effet, s'ils sont experts dans le civil, c'est qu'ils ont, vraisemblablement, des intérêts pour être experts. La situatio...

La démocratie continentale a été construite sur le principe de la délibération. C'est des débats que nous avons, tous ici réunis – parfois bien secoués par des discussions tonitruantes –, et non de chacun d'entre nous pris individuellement que sort l'expression de l'intérêt général. Il n'est nullement besoin de filmer ce processus.

Certes, nous sommes filmés, et nous aimons cela – au point que certains de nos collègues qui siègent sur les bancs d'en face font deux fois la même intervention parce que la première n'était pas suffisamment bonne pour être diffusée sur YouTube. Voilà la réalité ! Lorsqu'on filme en permanence, il ne s'agit plus de transparence. La transparenc...

Les experts doivent pouvoir discuter tranquillement, la transparence étant assurée ensuite par la publication des décisions étayées et justifiées dans les moindres détails.

Ces amendements sont intéressants, car ils mettent en exergue un autre aspect de la complexité du système : en l'occurrence, l'environnement que constituent l'Anccli, le HCTISN, la CNDP, etc. Nous pourrions même aller jusqu'à estimer que c'est sur cet environnement que les réformes de simplification auraient dû prioritairement porter, monsieur ...

Cependant, que prévoit l'amendement ? Que l'ASNR est autorisée à communiquer et qu'on la sollicite pour qu'elle communique – mais ce qu'on n'interdit pas, on a le droit de le faire en France, surtout quand on est une autorité administrative indépendante ! L'amendement parle de la culture de radioprotection. Serait-ce le seul sujet sur lequel l...

Permettez-moi, chers collègues, de partager avec vous un doute profond. Je suis très sincèrement attaché à la relance du programme nucléaire français, pour des raisons que je ne détaillerai pas ce soir, mais qui relèvent de la raison, non de la passion. Et c'est cette même raison qui me conduit à douter de la réforme que l'on nous propose.

Comme vous, monsieur le ministre, j'aspire à accroître l'efficacité du système, qui n'a pas été calibré en vue de relever un défi encore plus considérable que celui du plan Messmer. Seulement, les mesures soumises à notre examen sont-elles à la hauteur ?

Si la dualité ne donne pas satisfaction, s'il faut quelque chose de plus opérationnel, pourquoi la réintroduire au sein de l'unicité ?

Si la question des moyens est au cœur de nos préoccupations, pourquoi vouloir la régler en restructurant ? Contrairement aux collègues qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, je pense qu'en matière de sûreté, nous avons défini des objectifs qui dépassent nos capacités industrielles – mais ce point ne sera pas abordé lors de l'examen du text...