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13 mars 2023
Proposition de résolution N° 944
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
écrite par Raphaël Schellenberger
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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