Industrie verte

Ça devient intéressant ! Monsieur le ministre délégué, vous nous avez longuement expliqué que votre volonté était de simplifier et que l'objectif de ce texte était d'accélérer les procédures. Mais on dirait que vous ne pouvez pas vous empêcher : vous donnez tout de même la possibilité de ralentir.

Nous parlons bien de projets cohérents sur un territoire donné. Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615 en fin d'après-midi, je me suis demandé s'il était pertinent que la décision d'organiser un débat soit prise par la CNDP – plutôt qu'au niveau local – alors qu'il s'agit de projets certes d'ampleur mais circonscrits à un territoire. Admetton...

Vous pouvez vous livrer à toutes les élucubrations intellectuelles que vous voulez, vous rendez finalement votre propre texte incohérent. Vous supprimez les rares éléments intéressants qu'il contenait.

Clarifier le fonctionnement des procédures de concertation, de consultation et d'enquête publique est une bonne chose, car elles peuvent avoir des natures et des règles différentes d'un projet à l'autre, mais aussi parce qu'elles font malheureusement prospérer une activité économique professionnalisée de contestation des projets, la diversité d...

J'entends ces arguments, mais ayez également conscience de la nécessité d'assurer la transparence dans l'instruction des dossiers, notamment en ce qui concerne les investissements industriels significatifs que nous appelons de nos vœux. Les porteurs de projets éprouvent en effet de grandes difficultés pour savoir où en sont les choses, pourquoi...

Vous suivez un raisonnement de la vieille école, comme si les réunions publiques étaient les seules modalités de consultation du public.

Pourtant, dès qu'il y a une forte opposition au projet, il ne sort rien de ces réunions, qu'elles aient lieu au début ou à la fin de la consultation. Ceux qui y assistent le font surtout pour que la presse évoque une salle remplie d'opposants. Voilà à quoi servent ces réunions ! Elles ne permettent d'entendre que ceux qui osent s'exprimer en p...

Il existe de nombreuses autres modalités, bien plus efficaces et pertinentes pour connaître le ressenti d'un territoire concernant un projet. Par ailleurs, il faut sécuriser la procédure. Vous le savez bien, monsieur le ministre délégué, vous qui voyez passer les dossiers sur votre bureau : ils font tous l'objet de procédures juridiques, qui p...

Les deux alinéas que vous souhaitez supprimer sont fragiles car d'application insuffisamment large. Il ne faudrait pas se limiter au seul objet du texte pour sanctionner l'instrumentalisation de la justice et le recours, politique, abusif, à cette même justice.

Mais, comme le Gouvernement a décidé de procéder segment par segment, prenons ce que nous pouvons prendre afin que le recours au droit en soit effectivement un, et non une mise en scène politique systématique orchestrée par les opposants à des projets. Ce n'est pas parce qu'on est opposé à un projet qu'on est dans son bon droit !

Oui, les recours abusifs existent. Exemple : dans la principale commune de ma circonscription, un projet est à l'arrêt depuis vingt-huit ans pour cause de recours !

On en est, pour la troisième fois, au stade de la cassation sur des points de détail, alors que rien n'a changé sur le fond. Comment voulez-vous avancer ?

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le fonctionnement de la Commission nationale du débat public – CNDP – n'est plus satisfaisant. Cet outil a été imaginé il y a trente ans, afin d'améliorer l'acceptabilité de certains grands projets d'infrastructures. Il s'inscrivait dans un mouvement d'appropriation de ces projets par nos concitoyens. Force es...

Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615, j'ai bien précisé qu'il ne nous semblait pas opportun de confier à la Commission nationale du débat public le soin d'organiser une concertation globale, à l'échelle d'un territoire. Si nous sommes favorables au principe de mutualisation, l'outil que constitue la CNDP ne nous semble pas adapté. Les amend...

Je souscris totalement aux propos du collègue Jumel : le problème, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est qu'à concevoir des textes législatifs essentiellement dans une perspective de communication, vous créez vous-mêmes le flou. Ce projet de loi vise à faire prendre des vessies pour des lanternes ! Nous essayons de vous fa...

Voilà ce que nous vous proposons d'inscrire dans ce texte. La notion d'industrie verte est en quelque sorte indéfinissable ; or vous suscitez la nécessité de la définir en la faisant figurer dans l'intitulé du projet de loi…

…afin de pouvoir orner le ministère de belles affiches, de laisser croire à un équivalent de ce qu'est pour les États-Unis l'Inflation Reduction Act of 2022. Vous avez souhaité un grand texte, un titre tonitruant, derrière lesquels il n'y a rien ! De surcroît, ce projet de loi nous est soumis au moment où l'on débat au niveau européen d'un sout...

Ce serait rater ce texte que de refuser une telle définition, beaucoup plus ambitieuse que les mesurettes proposées !