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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
123 propositions de loi signées
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20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1545 en application de Article 34-1 de la Constitution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Auteur
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 994 portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 932 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Cosignataire
27/02/2023 — Proposition de loi N° 903 organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
Auteur
22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
Cosignataire
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