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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

131 propositions de loi signées

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21/11/2023 — Proposition de loi N° 1891 visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1547 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1545 en application de Article 34-1 de la Constitution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1546 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1596 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles

21/03/2023 — Proposition de loi N° 994 portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes

07/03/2023 — Proposition de loi N° 932 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

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