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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

131 propositions de loi signées

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27/02/2023 — Proposition de loi N° 903 organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire

22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

29/11/2022 — Proposition de loi N° 558 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

29/11/2022 — Proposition de loi N° 562 visant à protéger 160 000 enfants par an

29/11/2022 — Proposition de loi N° 564 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale

29/11/2022 — Proposition de loi N° 563 relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

29/11/2022 — Proposition de loi N° 560 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles

29/11/2022 — Proposition de loi N° 569 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

29/11/2022 — Proposition de loi N° 565 instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

29/11/2022 — Proposition de loi N° 566 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée

29/11/2022 — Proposition de résolution N° 532 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

29/11/2022 — Proposition de loi N° 572 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

29/11/2022 — Proposition de loi N° 568 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

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