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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

131 propositions de loi signées

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27/02/2023 — Proposition de loi N° 903 organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire

22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

29/11/2022 — Proposition de loi N° 558 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

29/11/2022 — Proposition de loi N° 570 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

29/11/2022 — Proposition de loi N° 563 relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

29/11/2022 — Proposition de loi N° 569 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

29/11/2022 — Proposition de loi N° 559 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

29/11/2022 — Proposition de loi N° 561 visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables

29/11/2022 — Proposition de loi N° 564 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale

29/11/2022 — Proposition de loi N° 567 visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération

29/11/2022 — Proposition de résolution N° 532 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

29/11/2022 — Proposition de loi N° 568 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

29/11/2022 — Proposition de résolution N° 533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

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