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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

131 propositions de loi signées

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29/11/2022 — Proposition de loi N° 562 visant à protéger 160 000 enfants par an

29/11/2022 — Proposition de loi N° 563 relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

29/11/2022 — Proposition de loi N° 560 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles

29/11/2022 — Proposition de loi N° 565 instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

29/11/2022 — Proposition de loi N° 566 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée

29/11/2022 — Proposition de loi N° 572 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la ruralité

28/11/2022 — Proposition de loi N° 531 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

25/11/2022 — Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 521 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

24/11/2022 — Proposition de loi N° 520 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

15/11/2022 — Proposition de loi N° 468 portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires

15/11/2022 — Proposition de loi N° 472 visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme

15/11/2022 — Proposition de loi N° 473 tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole

15/11/2022 — Proposition de loi N° 470 portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux

15/11/2022 — Proposition de loi N° 466 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

15/11/2022 — Proposition de loi N° 474 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

15/11/2022 — Proposition de loi N° 475 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

15/11/2022 — Proposition de loi N° 471 visant à lutter contre le papillomavirus

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