Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

20 juillet 2023

Proposition de résolution N° 1547

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.