Proposition de loi N° 1049

Extrait

Mesdames, Messieurs, La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Elle concerne beaucoup de secteurs et de professions, aides à domicile, ouvriers, aides‑soignants, cuisiniers… Instauré le 1er janvier 2015, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devenu « compte professionnel de prévention » (C2P) en 2017 permet aux salariés exposés à certains critères de pénibilité de cumuler des points pour financer une formation professionnelle en vue d’obtenir un autre poste moins exposé, pour obtenir une réduction du temps de travail, avec compensation salariale ou pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé. La logique sous‑jacente est de compenser la perte d’années d’espérance de vie ou d’espérance de vie en bonne santé en raison de l’exposition professionnelle....

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