Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
7 mars 2023
Proposition de loi N° 932
visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.