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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

131 propositions de loi signées

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24/04/2024 — Proposition de résolution N° 2527 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2483 visant à créer une force spéciale risques majeurs en France

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge

05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2444 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

02/04/2024 — Proposition de résolution N° 2422 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française

26/03/2024 — Proposition de résolution N° 2401 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

07/03/2024 — Proposition de résolution N° 2310 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD

07/03/2024 — Proposition de résolution N° 2309 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

31/01/2024 — Proposition de résolution N° 2140 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

24/11/2023 — Proposition de loi N° 1922 organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

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