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Propositions de loi de Philippe Juvin

190 propositions de loi signées

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12/10/2023 — Proposition de loi N° 1740 permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1730 visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1731 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1629 visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1626 visant à garantir une meilleure information du consommateur

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1636 visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1568 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

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