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18 septembre 2023

Proposition de résolution N° 1665

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le suivi des élèves en situation de handicap est essentiel pour garantir leur inclusion et leur réussite scolaire.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 21 avril 2023, un ouvrage intitulé « Le handicap en chiffres », présentant une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés.

Ainsi, sur l’année scolaire 2021‑2022, 212 400 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements du premier degré et 197 000 l’étaient dans les établissements du second degré. Deux de ces élèves sur trois, soit 141 600, bénéficiaient d’une aide humaine, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) et 9 élèves handicapés sur 10 étaient scolarisés à temps plein.

C’est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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(version pdf)

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