Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1629
visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
écrite par Julien Dive
cosignée par Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite & Stéphane Viry
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.