Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1636
visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
écrite par Alexandra Martin
cosignée par Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin & Stéphane Viry
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.