Proposition de loi N° 1737
visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
écrite par Alexandra Martin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’inclusion des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de notre société, notamment celle des enfants.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 21 avril 2023, un ouvrage intitulé « Le handicap en chiffres », présentant une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés.
Ainsi, sur l’année scolaire 2021‑2022, 212 400 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements du premier degré et 197 000 l’étaient dans les établissements du second degré. Deux de ces élèves sur trois, soit 141 600, bénéficiaient d’une aide humaine, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) et 9 élèves handicapés sur 10 étaient scolarisés à temps plein.
C’est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
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