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Propositions de loi d'Emmanuelle Anthoine

165 propositions de loi signées

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18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

15/11/2022 — Proposition de loi N° 462 visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels

03/11/2022 — Proposition de résolution N° 435 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale

02/11/2022 — Proposition de loi N° 427 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins

02/11/2022 — Proposition de loi N° 419 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public

18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

11/10/2022 — Proposition de loi N° 330 visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche

11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie

11/10/2022 — Proposition de loi N° 307 visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime

11/10/2022 — Proposition de loi N° 306 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge

11/10/2022 — Proposition de loi N° 303 visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement

11/10/2022 — Proposition de loi N° 301 visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »

20/09/2022 — Proposition de loi N° 235 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime

Cosignataire (1 commentaire)

20/09/2022 — Proposition de loi N° 256 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 242 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération

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