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Proposition de loi N° 256
visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
écrite par Ian Boucard
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou qu’elles relèvent de tout autre domaine, près de deux millions d’associations existent en France et constituent autant d’atouts pour nos territoires.
Elles ne cessent de mettre en avant des projets en faveur de l’intérêt général qui participent au dynamisme de notre pays et à l’attractivité de nos territoires.
Elles constituent également l’un des piliers de notre vie démocratique et sociale en offrant la possibilité à plus de 13 millions de bénévoles de s’engager dans une logique de partage et de réciprocité. C’est justement pour celles et ceux qui s’investissent au quotidien dans le riche tissu associatif Français que se destine cette Proposition de loi.
Cette dernière a en effet pour objet d’accorder une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises.
Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant ...
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