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15 novembre 2022
Proposition de loi N° 462
visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
écrite par Jean-Louis Thiériot
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Fabrice Brun, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Michèle Tabarot & Stéphane Viry
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