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12 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 1647
visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
écrite par
Danielle Brulebois
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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