Danielle Brulebois
Question N° 18529 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole public. Suite au décret fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, ces derniers vont bénéficier d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 49 points équivalent à la revalorisation des hospitaliers en 2020 après les accords de Ségur. Ce CTI est appliqué dans les nouvelles grilles indiciaires des infirmières de l'éducation nationale depuis le 1er mai 2024. Pour compenser le retard d'application dans les grilles indiciaires, une prime à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 800 euros a été versée sur le salaire de mai pour couvrir la période de janvier à mai 2024. Les infirmières et infirmiers de l'enseignement technique agricole public ne bénéficient pas de ce dispositif. Aussi, elle souhaite savoir si des évolutions rapides sont envisageables en vertu du principe d'équité de traitement dans la fonction publique en faveur d'une revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole à l'image de celle en vigueur au sein de l'éducation nationale.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)