Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité civile » les mots : « en application de l’article L. 725‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les trois occurrences des mots : « en matière ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. En effet, les conditions facilitées de délivrance des autorisations d’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelles et les actions de formation. Pour ce qui concerne la participation aux réunion...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « volontariat » le mot : « bénévolat ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « engagement » insérer le mot : « bénévole ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que l’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurance doit avoir un caractère bénévole.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’attribution de ces récompenses et de ces distinctions poursuit un objectif de répartition équitable entre les différents acteurs de la sécurité civile. ». Exposé sommaire : L’article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévole au s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de différer l’entrée en vigueur de l’article 16 de deux ans après la promulgation de la présente loi. En effet, la mise en œuvre de ce fonds nécessite la publi...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 8° Les bâtiments qui appartiennent à des associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l’exercice de leurs missions ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée : « 1° À l’article 11, les mots : « correspondant incendie et secours » sont rempl...

Substituer aux mots : « en associant les » les mots : « après avoir présenté le projet aux ». Exposé sommaire : Cet amendement entend prévoir que le projet de plan communal de sauvegarde est présenté aux associations agréées avant d’être mis en place, évalué ou révisé.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le I n’est pas applicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au sein d’une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d’assurance au t...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « non salariées » les mots : « les travailleurs non salariés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « annuelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « est fixé par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conclusion d’une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier de ce label ». Exposé sommaire : Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles....

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel supprime l'alinéa 9 de l'article 16 qui est redondant avec l'alinéa 10.

I. – Substituer au mot : « profit » le mot : « effectués ». II. – En conséquence, avant les mots : « d’associations », insérer les mots : « au profit ». III. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « employeur », insérer les mots : « et ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un ou de plusieurs » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de biens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de différer de deux ans l’entrée en vigueur de la majoration de la durée d’assurance pour les assurés pouvant justifier d’un engagement bénévole afin de permett...