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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL85 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Substituer aux mots :
« utile »
les mots :
« ou tout document utile ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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