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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL101 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au dernier alinéa du I de l’article 978 du code général des impôts, les mots : « douzième et treizième » sont remplacés par les mots : « treizième et avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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