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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL66 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« engagement »
insérer le mot :
« bénévole ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser que l’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurance doit avoir un caractère bénévole.
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