Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes. » Exposé sommaire : Cet amendement entend restreindre le dispo...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « l’ » le mot : « une ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « de membres » les mots : « d’un membre ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « au membre ...