Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’attribution de ces récompenses et de ces distinctions poursuit un objectif de répartition équitable entre les différents acteurs de la sécurité civile. ». Exposé sommaire : L’article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévole au s...