Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « départemental », sont insérés les mots : « et après avoir présenté le projet aux associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». Exposé...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à caractère opérationnel et aux activités de formation » les mots : « prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premi...