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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL102 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 8° Les bâtiments qui appartiennent à des associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l’exercice de leurs missions ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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