Projet de loi de finances pour 2024

Dans les territoires relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, l’application de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est maintenue. Une étude d’impact est menée sur les conséquences qu’une suppression de cet article provoquerait sur la cap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	500 000	0
Jeunesse et vie associative	0	500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0 Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2288C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini) M. Reda, M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani,... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe une forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le ris... Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1829C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1827C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1825C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1823C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Accès au... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1763C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1608C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Chailloux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1386C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme... I. – Le premier alinéa de l’article 27 de la loi n° 91‑647 relative à l’aide juridique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1057C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1055C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Maillot, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 0 500 000 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1045C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Accès au... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1035C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1024C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Maillot, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 8 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 8 000 000 TOTAUX 8 000 000 8 000 000 SOLDE Voir tout l'amendement     9 10 11 12 13 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org