Projet de loi de finances pour 2024

Ia ora na – bonjour à tous. Chers collègues, puisque nous allons aborder les aspects techniques du budget de la mission "Outre-mer" lors de la discussion des amendements, permettez-moi de centrer mon intervention liminaire sur les enjeux politiques de ce budget. La première fois que l'administration française s'est organisée pour gérer ...

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 3473. Cet après-midi, des amendements ont déjà été votés pour augmenter les crédits destinés à la continuité territoriale. Je rappelle à tous que le budget consacré à la totalité de la mission "Outre-mer" est limité : il nous reste à peu près 500 millions dans le programme Emploi outre-mer ai...

Mauruuru, merci, madame la présidente. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de l'examen des crédits de cette mission, on nous a imposé un bac à sable dont nous ne pouvons que répartir le contenu, forcément insuffisant. Il ne nous reste plus que 500 millions relevant du programme 138, Emploi outre-mer. Je l'ai dit...

Mauruuru maitai – merci beaucoup –, madame la présidente. Comme l'a dit le député Kamardine, le FEI a été abondé de 40 millions d'euros par l'amendement du Gouvernement, que nous venons de voter à l'unanimité. Cela répond à une demande qui a été formulée notamment dans le rapport pour avis présenté par notre collègue du groupe GDR – NUPE...

Parmi les amendements ayant trait à la question de l'eau que nous nous apprêtons à examiner, deux types peuvent être distingués : les uns, dont l'amendement que nous venons d'adopter – pour 500 millions d'euros –, concernent la rénovation des canalisations ; les autres visent à créer un plan d'aide à l'investissement en matière d'eau et ne se r...

Je remercie le ministre délégué pour les précisions qu'il a apportées. Nous craignions en effet que le Gouvernement considère que l'adoption de son amendement n° 4149 visant à renforcer le FEI suffirait à résoudre l'ensemble des problèmes mentionnés dans son exposé sommaire – eau, déchets, sargasses, écoles. Je me réjouis donc de l'entendre rap...

Ensuite, collègues du Rassemblement national, vous avez constaté en commission des finances que la contrainte budgétaire imposée par le Gouvernement – en fonction de sa volonté de lever ou non le gage – nous oblige à rester raisonnables quant aux crédits que nous souhaitons voter ce soir. Pour ce qui est de la force politique du Rassemblement ...

Je suis évidemment favorable à cet amendement de la commission des finances. Comme vous l'avez dit, madame la présidente, nous sommes dans l'incapacité d'étudier l'ensemble des crédits de la mission "Outre-mer" , suite notamment à la décision de la conférence des présidents qui permet d'arrêter toutes les discussions à minuit et reporte donc la...

Il est essentiel que nous en discutions. La quasi-totalité des députés d'outre-mer souhaitent se prononcer sur l'article 55 ; le président de la commission des finances y est favorable et le rapporteur général, lui, ne l'est pas. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, car vous êtes le seul à pouvoir modifier dès maintenant l'or...

…parce que vous savez qu'il y a des points d'achoppement à son sujet. Nous vous demandons de pouvoir échanger sur l'article 55 !

Mme Rousseau a expliqué qu'un amendement sur ce sujet avait été voté en commission des finances. Il s'agit en réalité de l'amendement défendu par M. Califer qui prévoyait d'allouer au plan Chlordécone des crédits à hauteur de 50 millions. Malheureusement, pour des raisons budgétaires, nous ne pouvons pas étudier cet amendement ce soir. C'est po...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements identiques n° 3164 et 522 et l'amendement n° 523.

Je vais retirer les trois amendements à mon nom, soit les amendements n° 514, 522 et 523. Je ne peux pas décider de retirer seul l'amendement n° 3164, car je me contente de le défendre au nom de la commission des finances. Toutefois, je considère qu'il est satisfait par les amendements qui ont été adoptés précédemment. Mes amendements ont tout...

Je retire les amendements n° 520 et 517, qui sont satisfaits. Je ne peux retirer celui de la commission des finances mais, à titre personnel, je considère qu'il est également satisfait.

La commission n'a pas examiné ces amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable, car ils visent à soutenir des associations qui œuvrent chaque jour au service des malades, souvent dans l'Hexagone, lorsque des malades sont évacués ici. La famille d'un malade, surtout s'il s'agit d'un enfant, peut se trouver démunie pour l'accompagner, ...

Il vise à affecter non pas 1 million d'euros supplémentaires, mais 2 millions supplémentaires à la prise en charge des ultramarins souffrant d'un cancer. C'est la somme qu'avait demandée initialement notre collègue Maud Petit en commission. Nous pensons que l'on n'en fait jamais assez pour soutenir ces familles et ces associations. Je souhaite...

Il propose d'inscrire non plus 1 million mais 2 millions d'euros pour le financement de la politique de sécurité routière en outre-mer.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Sagesse, à titre personnel, compte tenu des sommes qu'il est proposé d'inscrire pour les colis postaux, même si c'est un enjeu important. S'agissant de l'article 55, je partage la position de Mme K/Bidi.

Jean-Marc Tellier l'a dit, notre groupe soutient le projet d'une fiscalité plus juste, qui répartirait équitablement les outils de création de richesse ainsi que la richesse produite. Ces mesures d'équité sont nécessaires, notamment dans les pays dits d'outre-mer, du fait de la présence de monopoles, que l'on peut compter sur les doigts de la m...

Nous dénonçons la méthode qui consiste à imposer un amendement sans dialogue préalable avec les principaux intéressés, à savoir les députés d'outre-mer, et nous demandons au Gouvernement de ne pas l'intégrer dans le texte qui sera adopté s'il est recouru à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette demande sera formulée dans un courrier s...