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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1035C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC41C )
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La lutte contre le harcèlement scolaire doit être menée par tous, sur tous les fronts. Ainsi, s’il est primordial de prévenir tout cas de harcèlement en milieu scolaire, il est tout aussi important de soigner les maux que subissent les victimes.
Il est donc primordial de financer spécifiquement un parcours de soin, incluant un accompagnement psychologique, dédié à la prise en charge des élèves victimes de harcèlement scolaire.
Cet amendement vise donc à abonder de 2 000 000 le budget dédié à la santé scolaire afin qu’un tel parcours de soin soit mis en place.
Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédit suivants en AE et CP :
· une diminution de 2 000 000 euros de l’action 5 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
· une augmentation de 2 000 000 euros de l’action 2 « Santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ».
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