| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
À l’alinéa 1089, substituer au mot : « les » les mots : « tous les territoires des ». Exposé sommaire : Les rapporteurs spéciaux s’étonnent du champ actuel de l’indicateur « impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM », limité à la Guadeloupe, la Guyane, la Mart...
À l’alinéa 1091, après le mot : « contrat », insérer les mots : « dans un emploi durable (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée de six mois au moins) ». Exposé sommaire : Les rapporteurs spéciaux constatent que cet indicateur prend en compte actuellement l’obtention d’un contrat de travail ou la délivrance d’une attest...
I. –À l’alinéa 18, substituer aux mots : « concourt » le mot : « contribue » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de tout ou partie ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 17, supprimer le mot : « actifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer la dernière occurrence du mot : « son » . Exposé sommaire : Rédactionnel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre la malbouffe à La Réunion et promouvoir la culture culinaire réunionnaise. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour interdire la publicité pour l’alcool à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter la question de l’interdiction de la...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour que les communes des départements d’outre-mer puissent récupérer les compétences eau et assainissement si elles le souhaitent. Exposé sommaire : P...
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine » les mots : « issues des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous réitérons la position que nous tenions à travers la proposition de loi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgent de faciliter et de promouvoir l’empl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition au dispositif de continuité territoriale que l’Etat souhaite mettre en œuvre au profit des « français métropolitains » qui souhaiteraient venir s’installer dans les territoires d’Outre-mer. S’agissant de la continuité territoriale qui bénéfici...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens budgétaires nécessaires pour renforcer l’exonération bénéficiant aux employeurs situés en outre-mer, dite « exonération Lodeom », en la faisant passer d’un effet de s...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 110 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 110 000 000 | | TOTAUX | 110 000 000 | 110 000 000 | | SOLDE | <...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 8 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 8 000 000 | | TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 | | SOLDE | 0
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 39 184 352 | | Conditions de vie outre-mer | 39 184 352 | 0 | | TOTAUX | 39 184 352 | 39 184 352 | | SOLDE | 0...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 539 184 352 | | Conditions de vie outre-mer | 539 184 352 | 0 | | TOTAUX | 539 184 352 | 539 184 352 | | SOLDE | <...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 39 184 352 | | Conditions de vie outre-mer | 39 184 352 | 0 | | TOTAUX | 39 184 352 | 39 184 352 | | SOLDE | 0...
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