Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 35 (amendements appelés par priorité))

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « deuxième alinéa du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « facturer à l’assurance-maladie les », les mots : « demander à l’assurance maladie la prise en charge des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, après la référence : « Art. L. 4081‑3. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, insérer la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’article L. 4081‑4 », les mots : « au 1° du II ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « alinéas 3 à 6 », les mots : « quatrième à sixième alinéas ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deuxième alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 33, supprimer les mots : « , au 11° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa du VII de l’article L. 162‑16, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots : « le SARS-CoV-2 », les mots : « la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « dernier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « à des » le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du 2° du II de l’article L. 162‑16‑4‑3, la référence : « dernier » est remplacée par la référence : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot : « Il » les mots : « L’exploitant » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 5, après le mot : « déclaration », insérer les mots : « effectuée via un service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « par une convention signée en application du I de l’article L. 162‑18, au I de l’article L. 162‑18‑1, au dernier alinéa de l’article L. 162‑18‑2 ou au 2° du IV de l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 » les mots : « au I de l’article L. 16...

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « en cas de support informatisé » les mots : « lorsque les documents sont sous forme informatisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « des tailles respectives » Les mots : « de la taille respective de chacune ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « c) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...