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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

179 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 3167 au texte N° 274 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Rist

À l’alinéa 46, supprimer les mots : « relatifs à l’allocation journalière du proche aidant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3166 au texte N° 274 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rist

À l’alinéa 45, supprimer les mots : « , relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, suppression d'une redondance.

17/10/2022 — Amendement N° 3165 au texte N° 274 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rist

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « conclue entre les représentants des pharmaciens titulaires d’officine et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, suppression d'une redondance.

17/10/2022 — Amendement N° 3164 au texte N° 274 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Rist

Après le mot : « échéant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « aux prix, fixés en application de l’article L. 165‑3 de ce code, des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165‑1 du même code. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel; suppression d'une redondance.

17/10/2022 — Amendement N° 3163 au texte N° 274 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Rist

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à ce régime », les mots : « au régime prévu au II » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

17/10/2022 — Amendement N° 3162 au texte N° 274 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Rist

À l’alinéa 5, après les mots : « d’une maladie, » insérer les mots : « qu’ils soient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3161 au texte N° 274 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Rist

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de leurs intérêts matériels et moraux » les mots : « des intérêts matériels et moraux des personnes mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3150 au texte N° 274 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Rist

Après la référence : « L. 861‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « la référence à l’article L. 160‑1 est remplacée par une référence aux II et III de l’article 19 de la présente ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3147 au texte N° 274 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « est fixée » les mots : « et les conditions sont fixées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’écriture actuelle du 14° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale en ce qu’elle permet de définir les conditions dans lesquelles les vaccinations peuvent donner lieu à la tarific...

17/10/2022 — Amendement N° 3146 au texte N° 274 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 6153‑4, il est inséré un article L. 6153‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 6153‑5. – Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d’un stage sous la supervision du maître de stage, les vaccins dont la liste ...

17/10/2022 — Amendement N° 3145 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, Mme Thevenot, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 3144 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. G...

Au V du IV, au dernier alinéa du même IV et au dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des professionnels...

17/10/2022 — Amendement N° 3143 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les laboratoires de biologie médicale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « et des laboratoires de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux lab...

17/10/2022 — Amendement N° 3142 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

I. – Supprimer les alinéas 15 à 24. II. – En conséquence, après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une dis...

17/10/2022 — Amendement N° 3141 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme ...

I. – Après l’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑23‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑3. – Par dérogation au I de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au produit prescrit, un produit comparable lorsque les conditions suivantes sont remplies : « 1° Ce produi...

17/10/2022 — Amendement N° 3140 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
Mme Le Peih, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, M...

Le I de l’article L. 165‑1‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’exploitant ou le distributeur au détail de produits ou prestations bénéficiant d’une prise en charge par l’assurance maladie n’appartient pas aux professions réglementées par les livres I, II et III de la quatrième partie du code d...

17/10/2022 — Amendement N° 3139 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues par le présent code. « Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 6...

17/10/2022 — Amendement N° 3138 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

17/10/2022 — Amendement N° 3137 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Rousset, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mm...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...

17/10/2022 — Amendement N° 3136 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Greli...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir des conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème année d...