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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3068 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« facturer à l’assurance-maladie les »,
les mots :
« demander à l’assurance maladie la prise en charge des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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