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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3046 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Au début de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot :
« Il »
les mots :
« L’exploitant »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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