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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2996 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« des tailles respectives »
Les mots :
« de la taille respective de chacune ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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