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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3066 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’article L. 4081‑4 »,
les mots :
« au 1° du II ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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