Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3004 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« en cas de support informatisé »
les mots :
« lorsque les documents sont sous forme informatisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.