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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

179 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 3135 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Rousset, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mm...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le prése...

17/10/2022 — Amendement N° 3134 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Greli...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour que l’allongement de la durée du troisième cycle des étu...

17/10/2022 — Amendement N° 3133 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, M. Grelier, Mme Guichard, ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les infirmières et les infirmiers à signer les certificats de décès. Les frais relatifs à l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès, réalisé au domicile du patient, sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 14...

17/10/2022 — Amendement N° 3132 au texte N° 274 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Thevenot, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « officine » insérer les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de frais, ». Exposé sommaire : Cet amendement a p...

17/10/2022 — Amendement N° 3131 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Supprimer les alinéas 26 à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif conventionnel et la pénalité afférente initialement envisagés afin de favoriser l’approvisionnement en médicaments « matures » d’intérêt thérapeutique majeur. Si ce sujet est une priorité centrale pour le Gouvernement, le dispositif envisagé nécess...

17/10/2022 — Amendement N° 3130 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « En conséquence, dès lors que le coût de traitement mentionné au A du présent V est supérieur au forfait thérapie innovante mentionné au B du même V, la prise en charge de la spécialité par l’assurance maladie s’effectue d’une part par le remboursement de l’établissement de santé sur la base du ta...

17/10/2022 — Amendement N° 3129 au texte N° 274 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12, 22 et 41. III. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants: « 2° bis L’ avant-dernier alinéa de l’article L. 138-12 est ainsi rédigé : « La contribution due par chaque entreprise redevable est déterminée, à concurrence de 70 %, au pr...

17/10/2022 — Amendement N° 3128 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « b)° Le dernier alinéa du VI est ainsi modifié : « – après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « , ainsi que les personnes morales gestionnaires de ces établissements, services et lieux de vie et d’accueil, pour leurs activités consacrées à cette gestion, » ; « – son...

17/10/2022 — Amendement N° 3127 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – La section 5 bis du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 313‑23‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑23‑4. – Les établissements et services relevant des 6° et 7° du I de...

17/10/2022 — Amendement N° 3126 au texte N° 274 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret. » Exposé sommaire : La création d'une quatrième année d'internat à destination des étudiants spécialisés en médecine...

17/10/2022 — Amendement N° 3125 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Spillebout, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier...

I. – Les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur réalisant ou participant à la réalisation, moyennant rémunération, d’études à caractère pédagogique au sein d’une association constituée exclusivement à cette fin sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. II. – Les cotisations et contributions sociales d’origine légale et c...

17/10/2022 — Amendement N° 3111 au texte N° 274 - Article 8 (Tombe)
Mme Rist

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « minima », insérer les mots : « de perception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3107 au texte N° 274 - Article 8 (Tombe)
Mme Rist

A la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « minima », insérer les mots : « de perception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3103 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Rist

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 161‑38, les mots : « prévu à l’article L. 165‑5 » sont remplacés par les mots : « correspondant à l’inscription du produit ou de la prestation sur la liste ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/10/2022 — Amendement N° 3100 au texte N° 274 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Rist

I. – À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots : « des tailles respectives » les mots : « de la taille respective de chacune » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des tailles respectives des populations cibles en cause pour chaque » les mots : « de la taille respective de chacu...

17/10/2022 — Amendement N° 3099 au texte N° 274 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Rist

Compléter cet article par le mot : « sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3095 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Rist

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à indemnité journalière », les mots : « au versement d’indemnités journalières ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3094 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Rist

À l’alinéa 80, substituer aux mots : « dont le barème est » les mots : « selon un barème ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3089 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Rist

À l’alinéa 71, substituer à la référence : « présent article » la référence : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Correction d'une erreur de référence.

17/10/2022 — Amendement N° 3070 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, après l’année :« 2005, », sont insérés les mots :« dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.