Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Après l'article 4)

Au début de l’alinéa 48, substituer aux mots : « Ces éléments » les mots : « Ces tarifs et ce coefficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 53, substituer au mot : « dernier », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « selon les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « . Elle est opérée notamment à partir », les mots : « , sur la base ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans le cas où le risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, il n’est pas fait application, en 2024, des trois dernières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 114‑4...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « mentionnés », les mots : « des activités liées aux produits sanguins labiles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la nécessité », les mots : « estime nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « à la date de publication de la loi n° 2009‑879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », les mots : « au 22 juillet 2009 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « définies ci-dessous » le mot : « suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Le contenu de cet objectif est défini », les mots : « Les charges prises en compte dans cet objectif sont définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1^er janvier 2026. Expos...

À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de mise en conformité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 162‑60 », les mots : « responsable de la coordination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la référence : « 162‑8 », la référence : « 160‑8 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « parcours », insérer les mots : « qui n’appartient à aucune catégorie de la liste prévue au I, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « qui n’appartiennent à aucune catégorie de la liste prévue au I, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le 2° du I de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré social peut également faire l’objet d’un adressage par les professionnels de santé des établissements scolaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le ...

Le III de l’article 49 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : 1° À la première phrase les mots : « dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 1^er mars 2024 ». 2° À la fin de la seconde...

I. – Après le 6° de l’article L. 162‑54 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° D’une prise en charge antérieure au titre d’une inscription sur la liste prévue à l’article L. 165‑1. » II. – Pour l’inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans le cas de dispositif...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « de l’article 20 », les références : « des articles 19 et 22 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « y ». II. – En conséquence, après le mot : « exception », insérer les mots : « à cette règle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.