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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3095 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la référence :
« 162‑8 »,
la référence :
« 160‑8 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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